‹ L'Académie royale de peinture et de sculptureChapitre 94 sur 133 · ARTICLE XLV · texte numérisé non relu

ARTICLE XLV

Pour obvier a tous sujets de disputes et contestations dans les Assemblées et ailleurs, sera gardé par les Directeurs-Gardes, Peintres ou Sculpteurs, soit dans le Bureau, boit dans la Chapelle de la Confrérie, le rang qu'ils doivent y tenir suivant la délibération de la Communauté du 29 août 17U, homologuée par Sentence de Police du 2 Septembre suivant, et en conséquence observé ce qui suit.

ARTICLE XLYI

Les Brevets d'apprentissage pour parvenir a la Maîtrise, des Arts de Peinture, Sculpture, Gravure, Dorure et Marbrerie, ayant été passés devant Notaires, seront enregistrés au Bureau de la Communauté en présence des quatre Directeurs-Gardes, et seront signés de deux au moins d'entr'eux', en cas d'absence des autres, a peine

de nullité; seront payés par l'Apprentif lors dndlt enregistrement trois liyres pour Thopital gênerai, trois livres pour l'entretient de l'Académie, trente sols pour chacun des quatre Directeurs en charge, faisant six livres, et vingt sols pour le Clerc

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