‹ L'accaparement et la spéculation illiciteChapitre 2 sur 32 · FEES · texte numérisé non relu

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la rendant plus rare et se faire ainsi le seul maître de la vente el des prix.

C'est à tort que l’enarrhement est ici assimilé à l’accaparement. Dans l’enarrhement, en effet, il n'existe qu'un simple projet d'acquisition des marchandises, l'acquisition n'est pas encore réalisée. Sans doute l’enarrhement peut-il laire supposer parfois des velléités de monopole chez l’enarrheur; mais il ne saurait constituer à lui seul l’accaparement.

Il existe, loulefois, une critique plus sérieuse à formuler contre cette définition, critique que l’on pourrait adresser aussi à la définition de Ruben de Couder : c’est de n’avoir envisagé seulement que l’accaparement de spéculation ou de commerce et d'avoir omis l'accaparement de production.

C’est pourquoi nous définirons plus exactement et plus complètement l'accaparement : loute manœuvre ou tout ensemble de manœuvres ayant pour but de s'emparer de la totalité ou de la majeure partie soit de certaines marchandises ou denrées, soit des moyens de les produire dans un rayon plus où moins étendu, et d’en relever les prix d'une manière arbitraire, aux dépens du consommateur (1).

Nous avons ainsi défini l'accaparement de production et l’accaparement de spéculation. Dans l’un et dans l’autre, cest le but de monopole qui se trouve poursuivi; mais landis que l'accaparement de consommation ne crée qu'un monopole momentané, l'accaparement de production, au contraire, vise un monopole durable.

Durant très longtemps on confondit sous le nom d'accaparement où de monopole toutes les spéculations illicites ayant pour but d'obtenir la hausse ou la baisse artificielles

(1) Ralfalovitch, Dictionnaire d'économie politique, v° Accaparement.

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d'un produit. Or, l'accaparement n’est qu'une des formes que peut revêtir l’agiotage. L'accaparement et la spéculaion n'atteignent pas de la même facon la loi de l'offre et de la demande, loi qui régit le prix des diverses marchandises. La spéculation est moins redoutable que F'accaparement. L'accapareur, en effet, détenteur d’une marchandise, opère sûrement et règne en maître sur le marché. Il peut fixer librement le prix des marchandises monopolisées. Le spéculateur, au contraire, se contente de faire des achats et des ventes en conformité avec ses prévisions sur les prix. Lorsque ses prévisions se réalisent, il ne fait que profiter de sa sagacilé, mais ne fixe nullement ses bénéfices, qui demeurent soumis au jeu de la concurrence. C'est avec raison que l’on a parlé de l'utilité de la spéculaüon. Sans la spéculation, âme du commerce et de l’industrie, le commerce serait privé de stocks et devrait vivre au jour le jour sans approvisionnements.

En tous temps, l'accaparement a été sévèrement puni par le législateur, à raison même des dangers qu'il présentait. La spéculation ne le fut que lorsqu'elle était frauduleuse, c'est-à-dire lorsque le spéculateur avait usé de manœuvres illicites pour provoquer la hausse ou la baisse.

L'accaparement n'exista dans le passé que sous la forme individuelle Aujourd'hui il existe presque toujours à l’état de coalition collective. Ce phénomène est dû à la rapidité el au bon marché des moyens de transport, à la multiplicité des centres de vente, à l’élat actuel de l'organisation économique et à l'importance des capilaux considérables nécessaires pour mener à bonne fin des entreprises de colossale envergure.

Depuis 1915, nous avons vu cependant se produire des

accaparements individuels. La pénurie de marchandises

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