DANS L'ANTIQUITÉ

Les faits d'accaparement remontent à la plus haute antiquité. À Athènes, l'accapareur était passible de la peine de mort. Lysias, célèbre avocat athénien, prononça, vers 438 av. J.C., un terrible réquisitoire contre les marchands de grains, accusés d’avoir, contrairement à la loi, acheté aux marchands forains plus de 50 setiers de blé et d’avoir, par ce moyen, causé la disette (1). Huit siècles plus tard, la Grèce n'était pas encore débarrassée des accapareurs. C'est en ces termes que saint Grégoire de Naziance flétrit ces ennemis du genre humain dans l’une de ses homélies, à propos d'une grêle qui dévasta les campagnes en 372 (Homélie 15 et dans un discours qu'il prononça à la louange de saint Bazile) :

« Il n'y a rien de plus dur, de plus odiéux que cette cruelle et insatiable cupidité de ceux qui nous cachent l'abondance des blés, dans les magasins où ils les üennent enfermés. Ils observent les temps difficiles et fâcheux, ils

(1) Ce discours se trouve relaté dans le Trailé de la Police, de Delamare, & II, p. 297.

pa)

altendent la .cherté, et alors ils font leur profit et pour ainsi dire leur moisson de calamité et des misères des autres. Tout occupés qu'ils sont du profit qu'ils espèrent ürer de la misère publique, ils n’ont en vue que les secours que l'on attend d'eux et de le faire acheter bien cher. » (1).

Rome connut aussi les accapareurs. Sous la République en parliculier, les accapareurs devinrent très nombreux. Les édiles furent chargés de surveiller et de punir toute manœuvre lendant à faire renchérir le prix des denrées.

La loi Julia de Annona (D. L. 48, T. XII), faite par César ou peut-être par Auguste, punit d'une amende de 20 aurei ceux qui provoqueraient des hausses artificielles soit en accaparant, soit en détournant par des artifices les vendeurs du chemin de Rome, soit par toute autre manœuvre frauduleuse pour produire la hausse.

Antonin et Septime Sévère décidèrent que les infractions à la loi Julia de Annona tomberaient sous la cognito extraordinario où juridiction extraordinaire des proconsuls et des gouverneurs de provinces (1, 6, D. XLVII, 31, 97; D. XLVIIT, 19), qui pouvaient condamner les coupables à des peines sévères : interdiction de faire du commerce ou même le bannissement, si c'étaient des marchands; les travaux publics, si c'élaient des gens de basse condition.

Les empereurs ne se contentèrent pas de réprimer l’accaparement , ils voulurent aussi le prévenir, en édictant des mesures économiques propres à procurer au peuple le blé au plus bas cours possible.

C'est ainsi que Tibère fixa un prix maximum pour les blés et fit régler chaque année par le Sénat le prix de toutes les denrées (2).

(On cit n. 208!

(2) Suétone, Vie de Tibère, chap. 30.

SR. D Le

Craignant là réapparition des révoltes qui s'élaient produites sous le règne de Claude, à la suite de certains accaparements, Néron voulut rélablir le libre jeu de la concurrence et défendit de vendre du, blé ailleurs qu'au marché. ’armi les mesures qu'il prit, il en est une particulièrement vexaloire : il obligea le vendeur à se tenir constamment debout sur le marché, dans l'espoir que la fatigue l’inciterail à vendre plus vile et à meilleur marché (1).

L'édit de Dioclélien, rendu en lan 300 après J.-C., à Nicomédie, contient des dispositions intéressantes contre les accapareurs : « quibus semper studium est in quæœslum trahere eliam divina benejicia ac publicæ felicitalis affluenlione stringere..…. »

Cet édit Himitait ie prix de nombreux objets et contenait des pénalilés contre ceux qui contrevenaient aux prescriptions qu'il contenait.

Etaient punis de mort l'acheteur qui consentait à acheter, le vendeur qui s’efforçait de vendre au-dessus du prix MaxiNUM qui avait élé élabli par l'édit. Elait aussi punie de mort la tentative d'accaparement. Les résultats obtenus furent piètres. Les prix des denrées ayant été fixés trop bas, les marchands, craignant d'être ruimés, cessèrent tout commerce et les autorités furent contraintes de laisser enfreindre les prescriptions de lédit (2).

Nous pouvons nous rendre compte par là que le renchérissement des denrées n'élail pas dû principalement aux agissements des acCapareurs, mais à d'autres causes. Sou-

vent il était dû à l'abandon de l'agriculture, à la rareté du

(1) Henri Babled, Le commerce des grains d'après le Droit romain, p. 163; Daremberg, Dictionnaire des anliquilés romaines, v' Accapare-

ment.

(2) V. Waddington, Edit de Dioclétien.

Te

blé elle-même occasionnée par les invasions ou les guerres civiles. Il arriva aussi maintes fois que le renchérissement fut le fait des empereurs eux-mêmes qui dépréciaient les monnaies en les falsifiant. Pendant la famine de 409, à Constantinople, l'Etat, prétextant les agissements des accapareurs, s'attribua le monopole des blés ; la famine n'en subsista pas moins d'ailleurs. '

Comme s'étaient produites certaines coalitions de marchands, qui s'étaient engagés à ne pas vendre au-dessous | d'un certain prix, en 483, Zénon interdit les monopoles et coalitions de marchands ou d'ouvriers, sous peine de confiscation et d’exil perpétuel (C. L. 4, T. LIX).

Enfin, Justinien défendit aux cultivateurs et aux marchands de vendre à des prix supérieurs à ceux fixés autrefois par les usages (Novelle CXXII).