CHAPITRE II
Causes d’accroissement effectif.
La seconde série de causes d'augmentation du budget est au contraire particulièrement intéressante. Elles ont acquis toute leur importance dans ces dernières années seulement, elles ont provoqué des mouvements énormes dans les chiffres des budgets, elles ont nécessité de véritable dépenses nouvelles et pour y subvenir de nouveaux impôts, enfin leur action peut s'exercer à l'avenir avec la même intensité, se faire sentir encore plus puissante, modifier peut-être profondément l’organisation économique des Etats. Enfin, elles méritent surtout d’attirer l'attention parce qu'ici la volonté du législateur étant en quelque sorte toute-puissante, il ne tiendrait qu’à lui de donner au courant des dépenses la direction et la force reconnues le plus utiles.
Ces motifs d'ordre politique n’ont pas eu une action absolument universelle et générale ; quelques Etats ont pu jusqu’à présent s’y soustraire plus ou moins complètement. Mais très souvent les variations occasionnées ont été très importantes et en
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France notamment les budgets fournissent à cet égard de remarquables exemples.
D'une manière générale, les plus importantes des augmentations des dépenses publiques doivent étre attribuées à une source principale, l'extension donnée aux services publics. C’est une matière qui prête à discussion que de savoir s’il y a théoriquement avantage à étendre les limites du rôle de l'Etat et si la substitution de l'initiative collective à l’action individuelle est une conséquence forcée des progrès de la civilisation ; mais il est certain qu’en fait, il y a dans la plupart des Etats et notamment en France un mouvement marqué dans ce sens et que les budgets des dépenses sont naturellement grossis du montant des frais d'exécution des nouveaux services entrepris. Il peut être intéressant d'évaluer l’importance des résultats produits par cette évolution au point de vue purement financier, et d'examiner ensuite quel serait l'effet des nouveaux systèmes proposés qui sont un acheminement vers un socialisme d'Etat plus ou moins complet.
Celui des services de l'Etat qui dans le dernier quart de ce siècle a augmenté dans des proportions vraiment incroyables, est celui de la guerre et de la marine. Les nations européennes dépensent main-
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tenant chaque année pour leur armée et leur flotte des sommes très supérieures à ce qu'aurait coûté une guerre au commencement de ce siècle. C’est ce qu'on nomme le système de la paix armée.
Insister sur ce qu’une semblable situation présente d'anormal, et énumérer ses multiples inconvénients économiques ‘et sociaux est inutile. Le fait existe, indéniable, et malheureusement on népeut en atténuer les fâcheuses conséquences. Aucun Etat ne veut, et avec juste raison, procéder à un désarmement qui le laisserait sans force en présence de ses voisins. Le phénomène d’ailleurs, loin d’avoir atteint la période décroissante ou même stationnaire, est encore en plein développement. Chaque année on voit les budgets militaires poussés d'étape en étape vers des chiffres plus élevés, et le poids qui de ce chef pèse sur tous les Etats européens commence à devenir pour eux une gêne insupportable.
L'importance de la question peut être aisément montrée par quelques chiffres.
Voici quels sont en milliers de francs les dépenses des ministères de la guerre et de la marine en France:
! Leroy-Beaulieu, Science des finances, I, p. 167.
Années Guerre Marine Ensemble 18507%9253.0619 90.367 323.980 1847.45, 23498101 1335.732% 483549 1898.57. 305.748%:133:426. :499:174 1803 2/01 4195=22197206-2658709 1876... : 500.037 165.893 665.930
* Les chiffres de 1871 à 1891 devraient en outre être grossis
d’une somme annuelle variable prélevée sur le budget extraordinaire et qui ne doit pas être très inférieure à 200 millions.
Ces chiffres ne comprennent d’ailleurs pas l’ensemble des dépenses militaires de la France !. M. Pelletan y ajoute les dépenses militaires imputées sur un compte extrabudgétaire dont l'actif est représenté par la vente des terrains des fortifications de Paris et qui monte à 66 millions, soit au total 1.016 millions. Il conviendrait d’y ajouter les pensions militaires qui figurent à la dette viagère de l'Etat et nous arrivons à 1.147 millions".
1 Rapport général sur le budget de 1899.
? M. Gaston Moch estime les dépenses militaires françaises à un chiffre de 1.101.249.361 francs en 1898. Mais il y comprend non seulement les pensions militaires ce qui est normal mais les dépenses des troupes coloniales qui à notre avis intéressent réellement un autre service.
L'augmentation du budget en 1898, par rapport à celui de
l’année précédente, serait de 36.403.227 francs. (Journal des Economistes, mars 1899.)
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Le rapport de M. Peiletan fait ressortir une particularité remarquable de nos dépenses militaires. Il y a, dit-il, deux sortes de dépenses, «les unes qui ne semblent guère exposées à varier par leur nature, ont pour objet l'entretien et l'instruction de nos forces de défense, les autres se rapportent à la création de l’outillage de combat. Ces dernières peuvent changer du tout au tout selon qu'on a à mener à bonne fin ou qu'on a terminé la reconstitution d’une partie de l’armement. Eh bien! ce qui s'accroît dans des proportions considérables, c’est la première partie de ces dépenses ; elle était de 550 millions en 1889, ce chiffre s’est successivement élevé à 593 et 598 millions, après les réductions opérées par nous sur les chiffres proposés, elles restent à 624 millions. »
En ce qui concerne les dépenses militaires des pays étrangers, les chiffres fournis sont assez variables, selon qu'on y comprend les pensions de retraite, les frais auxquels subviennent les budgets locaux, etc. Mais, au moins sont-ils suffisants pour faire ressortir nettement la progression des dépenses, surtout en ces dernières années.
La situation est la suivante pour les Etats continentaux européens :
Pour la Russie! :
Années Guerre Marine Ensemble
1880. 189.669.000 roubles. 28.546 218.215.000 roubles
Pour l'Empire d'Allemagne, les dépenses militaires auraient été de? :
Années Guerre Marine Ensemble
1877. 323.553 000 marks
1898. 595.456.000 — 116.000 711.456.000 marks.
Soit environ 882 millions de francs.M. Pelletan n'indique que 822 millions, mais M. G. Bloch (Journal des Economistes de mars 1899) parle de 1.023 millions de francs. l
Bien entendu, les autres nations du continent ont suivi cet exemple, et les pays mêmes qui par leur situation géographique sont dans une situation privilégiée au point de vue militaire, sacrifient à la mode générale des armements. En Angleterre, par exemple, la progression est la suivante :
1 Economisle français, 15 avril 1899.
2? Economiste français, 15 avril 1899,
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Années Guerre Marine Ensemble 1855 Le 7.558 mille liv. st. 4.099 11.657 1OEr rer 10.488 — 8.013 18.501 1868-69... 15.525 — 11.366 26.891 1887-88... 18.187 — 12.325 30.402 1897-98? 17.271 = 20.520 37.791
Telle est actuellement la situation de l'Europe. « Des dépenses aussi colossales ne sauraient certainement pas être productives. Elles épuisent les sources des revenus des nations, contribuent à l’augmentation des impôts, paralysent le fonctionnement des organes financiers du pays et arrêtent le développement du bien-être général. Les meilleurs esprits de tous les pays se sont appliqués de tout temps à trouver un moyen d'assurer la paix autrement que par l'accroissement des forces militaires, c'est-à-dire sur les principes du droit et de l'équité, en soumettant les différends entre nations à l’arbitrage, de manière à mettre fin à cette théorie vraiment barbare qui identifie la civilisation avec les
1 Science des finances, P. Leroy-Beaulieu. ? Environ 954 millions de francs. Ces chiffres comprennent les pensions militaires qui montent à :
