CONCLUSION
Si les chiffres établissent au sens absolu la progression des budgets d'Etat au courant de ce siècle, il serait intéressant de savoir s’il y a eu accroissement relativement à la fortune publique des différentes nations, et si les budgets actuels prélèvent une portion plus forte du revenu national que leurs prédécesseurs du commencement du siècle.
Il est malheureusement impossible d'arriver à des conclusions très précises sur ce point; d’abord, parce qu'un des éléments de comparaison, la fortune publique, est incomplètement connu et qu'on ne peut l’évaluer que très approximativement; ensuite, parce que l’autre élément, le budget lui-même, a subi, comme nous l’avons vu, des transformations telles que la comparaison est difficile à deux époques différentes. Il faut donc opérer avec une certaine prudence et faire les corrections nécessaires pour rendre les chiffres comparables entre eux.
Plusieurs méthodes ont été employées pour BUDGETS 12
arriver à établir une comparaison entre les charges du budget et la fortune nationale. La plus ancienne fut celle de M. P. Leroy-Beaulieu', qui évaluait directement la fortune publique en 1789 et en 1876 et concluait que ce dernier budget « ne demandait pas une plus forte part des revenus des citoyens que ne le faisait le budget de Necker en 1789 », et seulement une part légèrement plus élevée que le budget de 1847.
Il est remarquable que ces résultats obtenus par la méthode d'appréciation directe ont été depuis confirmés par des travaux basés sur des chiffres et des documents officiels.
M. Léon Say?, ministre des finances, fut le premier qui eut l’idée de comparer les chiffres du budget avec les déclarations faites chaque année pour les droits de succession. Sa méthode a été suivie depuis, avec de légers perfectionnements, par plusieurs auteurs, notamment par MM. Pelletan et Leroy-Beaulieu, et c’est par elle que l'on doit arriver à des résultats aussi proches que possible de la vérité.
Pour la détermination du premier facteur, la fortune publique, on à pris le montant des sommes déclarées chaque jour pour les droits de succession; la durée de la vie moyenne ayant peu changé au
1 Science des finances, I, p. 185.
? Discours du 8 décembre 1876.
courant du siècle, on peut supposer que la richesse nalionale a suivi des mouvements très analogues au chiffre des déclarations annuelles.
Quelques corrections et observations ne sont pourtant pas inutiles. Il serait bon d'ajouter aux successions le montant des donations entre vifs. La richesse en effet, comme le fait observer M. de Foville !, peut suivre ces deux voies différentes, pour s’écouler de génération en génération. Les avancements d’hoiries, les dots, ne sont visiblement que des successions anticipées, et c’est là ce qui forme l’immense majorité des donations entre vifs?. Celles-ci ne sont par conséquent « qu'une dérivation du courant mortuaire » et doivent y être ramenées aussitôt que l’on cherche à évaluer l’annuité successorale.
Cette première précaution prise, et après que l’on a totalisé à deux époques les successions et les donations taxées, il ne s’ensuit pas que l’on ait des chiffres exactement comparables.
Quelques circonstances tendent à faire paraître les sommes actuellement déclarées, inférieures à ce qu'elles auraient été au début du siècle. D'abord, les valeurs mobilières sont aujourd'hui beaucoup plus nombreuses. Or, les titres au porteur se prêtent plus facilement à dissimulation. Il est donc très
1 Economiste français, du 10 juin 1899.
2? Bulletin de statistique du ministère des finances, avril 1899,
vraisemblable que les fraudes successorales et les dons manuels, bref toutes ces transmissions qui échappent aux observations fiscales sont aujourd'hui dans une proportion plus forte qu'au commencement du siècle.
Ce qui contribuerait d’ailleurs à rendre les déclarations encore moins sincères, c'est que les droits perçus ont été un peu relevés depuis 1871, par suite du remaniement des droits de timbre et de quelques taxes d'enregistrement. L’élévation, sans doute, est très faible, mais enfin elle pousserait plutôt à la dissimulation.
Enfin les chiffres ont une tendance à être moins élevés aujourd'hui, parce que la durée moyenne de vie a légèrement augmenté, de deux ans environ au courant de ce siècle, et que par suite les mutations de propriété sont un peu moins fréquentes.
À ces trois causes de baisse viennent s'opposer diverses autres modifications survenues plus ou moins récemment et qui contribuent à grossir au contraire les chiffres actuellement soumis aux constatations.
D'abord la loi française n’admet pas dans une succession la déduction du passif et fait porter les droits sur l'actif brut du défunt. Or il est vraisemblable que la spéculation étant de nos jours plus répandue, il y a un plus grand nombre de fortunes endettées,
En outre, une série de lois sont venues soumettre aux droits des valeurs autrefois indemnes. C’est ainsi que la loi du 18 mai 1850 a frappé les fonds publics français ou étrangers et les actions étrangères, tous titres auparavant non taxés, et que la loi du 13 mai 1863 a pris des mesures analogues visà-vis des obligations étrangères.
La première de ces lois a grossi l’annuité successorale de 1850 de 86 millions. Le contingent de la seconde fut en 1864 de près de 100 millions.
Enfin les revenus restant stationnaires, un changement s’est produit dans le mode de capitalisation des immeubles ruraux d'une part et des revenus mobiliers de l’autre.
Une loi du 21 juin 1875, dite loi Wolowski, décide que les immeubles ruraux seront désormais évalués pour le calcul des droits à percevoir à 25 fois leur valeur locative au lieu de 20 fois. Quant aux valeurs mobilières, celles qui autrefois se capitalisaient à 5 et même 6 0/0, elles sont aujourd'hui revenues à 3 1/2.
L'augmentation survenue de ce chef dans les valeurs déclarées aux mutations sera donc factice, puisqu'il n'y aura pas, en réalité, augmentation de l'ensemble des moyens de production ou de jouissance, c'est-à-dire de la richesse réelle de la nation.
On peut ajouter encore que ! « parmi les valeurs
t Leroy-Beaulieu, Science des finances, p. 188.
successorales figurent un certain nombre de titres qui, au point de vue social, sont des valeurs mortes ou du moins négatives et ne représentent aucune portion réelle de la richesse publique, comme les
titres des dettes nationales, départementales et com-
munales ». Or, ces titres se sont beaucoup multipliés depuis le début du siècle et forment certainement aujourd'hui, toute proportion gardée, une part plus importante de l’ensemble des richesses soumises aux droits !.
Quelle est, d’une facon absolue, l’action exercée par ces diverses causes antagonistes ? la fortune nationale est-elle plus ou moins exagérée par les évaluations officielles aujourd’hui qu'autrefois ?
Voilà des questions qu'il est difficile de résoudre avec certitude. Il est permis seulement de penser que l'écart n'est pas très considérable, mais qu’il tendrait à faire paraitre la progression un peu plus rapide qu'elle n’est en réalité.
L'incertitude où on se trouve suffit, en tous cas, pour obliger à une grande prudence dans les con-
! Cette part est moins considérable pourtant que ne pourrait le faire croire le chiffre absolu des dettes nationale, départementale et communale, car ces titres ont une tendance à s’accumuler dans les portefeuilles des établissements impersonnels, caisses d’épargnes, sociélés, banques, etc. Et M. de Foville estime que la fraction qui est entre les mains du public ne dépasse pas 13 1/2 milliards de francs. (Dictionnaire des finances.)
clusions tirées de ce premier élément de comparaison. En ce qui concerne le second élément, le budget lui-même, il faut faire encore quelques réserves. Si on prend l’ensemble des dépenses de l'Etat, ou l'ensemble des recettes ordinaires, comme le fait M. Leroy-Beaulieu !, on ne tient pas compte alors de ce grossissement factice du budget produit par les changements de méthode de comptabilité ou l'élévation des frais de perception de certains revenus publics.
Mieux vaudrait comme l’a fait M. Pelletan ne prendre que les charges supportées par les contribuables, c’est-à-dire les sommes demandées annuellement à l'impôt. Le travail effectué pour l’année 1899 ? a donné les résultats que nous donnons ci-contre :
1 Science des finances, p. 190.
2? Rapport général sur le budget de 1899.
Le budget de l’Algérie est laissé en dehors des chiffres et de l'examen qui va suivre.
A déduire remboursements, ete, Total
Impôts directs et taxes assimilées. . 508.545.084 20.000.000 488.545.084 Enregistrement... 526.904.000 Timbrèst es 2 179.219.000 Impôt sur les opérations de bourse 5.526.000
Impôt sur le revenu
des valeurs mobi- 2.033165150 6.071.000 2.027.094.150 héres? 0 72.078.100 Douanes . ...... 441.272.000 Contributions indirécles er. #00 621.682.000 Due ere 186.484.000 | TL ET AAIEAURCE 2.515.039.234
Si on y ajoute le produit des manufactures de l'Etat 436.468.000
dont à déduire les dépenses . . . 81.003.510 et un bénélice de 4 0/0 sur les 101.462.280 PEOAUNS APS Re ee 17.458.740 339.006.720 On arrive à une charge Lotale de . . ........ 2.850.649.954
Le même travail a été effectué pour les budgets de 1829, 1847, 1869, 1876 et 1889 dans un rapport sur 1a situation financière de la France, présenté au nom de la Commission du budget de 1891. Il a donné les résultats suivants :
ds. |
Années. Charge ne par le contribuable.
LSDORRR ME EE. 722.024 mille francs (OA ro RER PE 1.033.971 »
OCDE TPS dre sup 1.525542 »
