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Thor AE 2.577.483 »

C’est là, semble-t-il, l'expression la plus exacte que l'on puisse trouver de ce second facteur de la comparaison du budget; il ne reste plus qu’à l’opposer soit au montant des successions seulement, comme a fait M. Pelletan, soit au montant total des successions et mutations à titres gratuits, et à rechercher la proportion obtenue aux diverses époques.

On obtient alors le tableau suivant :

Moyenne quinquennale des Proportion successions Proportion Successions . des et donations des Années Impôts taxées impôts taxées impôts

1829 722 millions defr. 1.412 51°}, 1.790 40°,

lot led 2.055 50% 2.454 42% 160 PDU 3.636 41% 4.567 330, 1846 20e 4.701 48%, 5.770 39% 1800 0-5TTE 5,372 460, 6.311 41% 16082 800 5.767 50%, 6.706 420,

Etant données les nombreuses réserves que nous avons faites sur l’exacte comparabilité de ces chiffres, il est impossible d'en tirer des conclusions trop

absolues. Mais ‘en définitive, il semble s’en dégager *

ceci : que les gros budgets actuels n’exigent pas, proportion gardée, un effort plus grand de la part du contribuable que les budgets de 1829 ou de 1847. L’aggravation de 1869 à 1876 s'explique facilement par les charges extraordinaires résultant de nos désastres, mais il est inquiétant de constater que depuis cette époque la situation devient moins favorable sans qu'il y ait pour cela de raisons bien péremptoires.

Cependant, dans l’état actuel des choses, on peut dire que quoique la charge imposée aux contribuables soit très lourde, elle n’est à coup sûr pas excessive si on la compare à celle supportée il y a un demisiècle, et si on tient compte de ce fait que l'Etat rend aujourd’hui aux citoyens un nombre de services sensiblement plus grand.

Vu :

Le Doyen, Le président de la Thèse, GLASSON. CHAVEGRIN.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, GRÉARD.