‹ L'Acquisition Légale De L'Hérédité En Droit Romain Et En Droit FrançaisChapitre 2 sur 48 · DÉFUNT PAR L'HÉRITIER · texte numérisé non relu

DÉFUNT PAR L'HÉRITIER

La transmission héréditaire est une des plus vieilles institutions de l'humanité, une de celles qui apparaissent à l’origine même des législations. Dans l'Inde, en Palesüne, en (Grèce et chez les peuples italiques, partout la succession ab intestat est inscrite aux tables de la loi. La succession à cause de mort se présente-t-elle donc, dès ces temps reculés, avec les caractères qu’elle a dans le droit moderne ? Ce qui distingue, avant tout, dans notre droit, ce mode de transmission des biens, c'estqu'il constitue un mode de transmission universelle. Ce ne sont plus seulement les biens du défunt, c’est son patrimoine qui est acquis à l'héritier. On sait que le patrimoine est un et indivisible comme la personnalité même de son ttulaire. Toute personne a nécessairement un patrimoine et un seul : il s'ensuit que nul ne peut aliéner volontairement son patrimoine ni en être dépouillé et qu'il ne peut y avoir transmission uaiverselle qu’à la mort de la personne. Et pour qu'à ce momentil y ait transmission universelle, il faut que le nouveau titulaire du patrimoine

continue ou soit censé continuer la personne du défunt. (2

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