‹ L'Acquisition Légale De L'Hérédité En Droit Romain Et En Droit FrançaisChapitre 34 sur 48 · ESC LI · texte numérisé non relu

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62. En s’établissant en Gaule après la conquête, les tribus germaniques conservèrent leurs institutions nationales ; mais si le principe de la personnalité des lois tendait à sauvegarder lintégrité des vieilles coutumes, à les garantir de l'influence gallo-romaine, le seul contact d'une civilisation supérieure et la prise de possession sur les vaincus de territoires fertiles, devaient transformer rapidement les mœurs des barbares, et leur inspirer les goûts sédentaires qu'ils avaient ignorés jusque-là. La propriété foncière prit donc un développement rapide chez les conquérants, aux dépens de la propriété collective de la famille ou de la tribu, qui aurait même complètement disparu. à l’époque franque, suivant l'opinion d’un savant moderne. « La loi Salique, écrivait M. Fustel de Coulanges, non seulement ne parle jamais de terres de copropriété, mais encore eile montre que chaque jardin, chaque champ de blé, appartient sans partage à quelqu'un ; la prairie même et la forêt ont un propriétaire (1). » Il faut cependant reconnaître qu’il subsiste dans le droit barbare des traces nombreuses de la copropriété de la famille ou mème de la tribu. Sans aller jusqu’à soutenir que la vla

(4) Fusrez de CouLanGes. Nouvelles recherches sur quelques pro-

blèmes d'histoire, p. 334.

des Francs Saliens n’est autre que la mark germanique (4), le droit de succession réservé aux habitants du village, aux wicini, et le droit qu'un texte célèbre leur reconnaît d'interdire à l'étranger l'établissement dans la villa, ces prérogatives curieuses dérivent certainement de l’ancienne communauté des terres. Quant à la propriété collective de la famille, elle a marqué d’une empreinte puissante les institutions des lois barbares. Sans doute elle ne s’est pas maintenue dans le sens de la copropriété romaine (condominium), « mais en ce sens que chaque membre aval un droit éventuel selon le degré de parenté, droit qui ne pouvait lui être ravi sans son consentement (2) ». « Chez les Burgondes, dit M. Glasson (3), les fils pouvaient, du vivant de leur père, exiger le partage du patrimoine et réduire leur auteur à sa quote part. De même, nous voyons encore dans certaines formules des aliénations d'immeubles qui se font avec le consentement de l'héritier. Ce sont là autant de traces et même d'affirmations de l'ancienne propriété de la famille (4) ».

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