POSITIONS PRISES HORS DE LA THÈSE

Droit Romain.

EL. — La gens a pu jouer, à l'origine de Rome, un rôle politique, mais elle n'a jamais été un groupement artificel.

IL. — L'unciarium fœnus est l'intérêt annuel d'un douzième du capital. |

IL. — La maxime: Dies interpellat pro homine n'est pas romaine.

IV. — Le chirographum, au Bas Empire, est une forme du contrat lifteris.

Droit civil.

I. — La règle de l'effet déclaratif du partage (art. 883) n’est pas un principe juridique absolu, dont il convienne de déduire et d'appliquer les conséquences extrêmes.

IT. — La stipulation pour autrui dans les termes de l'article 1121 C.C. fait naître directement au profit du tiers bénéficiaire un droit actuel mais révocable : ce droit est définitivement acquis au bénéficiaire par son adhésion expresse ou facite au contrat primitif, ou par la mort

du stipulant.

IT. — L'article 1733 et l’article 1784 C.C. ne dérogent pas au droit commun, mais confirment les principes de la garantie contractuelle (articles 1302 et 1315) sans mettre une présomption de faute à la charge du locataire ou du

voiturier.

Droit international privé.

La nullité des mariages contractés à l'étranger au mépris d’empêchements simplement prohibitifs, ne peut être prononcée par nos tribunaux que si la violation de ces empêchements a entraîné la clandestinité du mariage en France.

242 POSITIONS Droit public.

L — Avec les progrès de la civilisation, le régime du contrat tend à se substituer au régime de la contrainte.