‹ L'acte public sera présenté et soutenu le Lundi 9 Juillet 1894 a quatre heures du soirChapitre 27 sur 94 · II. Æ'ffets quant aux biens · texte numérisé non relu

II. Æ'ffets quant aux biens

Les effets produits par le divorce sont très importants en ce qui concerne les biens.

Avant d'exposer les modifications qu'il faisait subir au patrimoine des époux, 1l nous semble utile de dire quelques mots de la dot.

À l’époque du droit romain primitif, la dot, comme aujourd’hui encore, était ce que la femme apporte au mari pour l'aider à subvenir aux charges du ménage; mais cette destination, qui, chez nous, est temporaire et cesse avec le mariage, était perpétuelle à Rome : « Dofis causa perpetua est » (L. 1, D. De jure dotium, 22. 3). Elle était acquise au mari en toute propriété, sans réserve et sans retour : même en cas de dissolution du mariage par le divorce, elle était conservée par lui. Il pouvait cependant arriver que le constituant stipulât à son profit un droit de retour en prévision de certaines éventualités; elle prenait alors le nom de dos receptitia. La femme aurait pu faire semblable stipulation, mais elle s’en

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