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gardait bien, car la règle dotis causa perpelua est, donnait pleine satisfaction aux intérêts du mariage. Dans l’ancienne Rome, les seconds mariages étaient presque inconnus. Aussi la femme n’avait-elle pas d'intérêt à se faire rendre une dot qui avait été établie en vue des enfants aussi bien qu’en vue des charges du ménage; ceux-ci étaient dans la famille de leur père et héritiers de leur père; ils ne succédaient pas à leur mère. Si la dot avait fait retour à cette dernière, les enfants auraient été lésés (1). — Ajoutons que, dans les premiers temps de la République, et pendant fort longtemps, le divorce n'était pas entré dans les mœurs. Sous l’Empire, au contraire , il était devenu le mode ordinaire de dissolution du mariage. Le mariage n'était souvent qu’un honteux trafic; le mari gardait la dot de la femme qu'il répudiait. Aussi, pour faire obstacle aux répudiations excessives, on imposa au mari qui divorcerait l'obligation de restituer la dot. L'intérêt de l'État qui inspirait les lois Julia et Papia Poppea et qui poussait à favoriser les secondes noces exigeait cette réforme : « Znterest Reipublicæ mulieres dotes salvas habere propter quas nubere possunt (L. 2, D. De jure dotium). Avec le changement des mœurs, la dot changea de nature : elle devint une institution d'ordre public ayant la double utilité de pousser au mariage et de détourner du divorce. Rome était restée pendant longtemps sans législation qui réglât la restitution de la dot : « On rapporte que durant les

(4) Il n’était pas besoin de prévoir le cas où le prédécès du mari mettait fin au mariage. En effet, de deux choses l’une : ou la femme était in manu; alors, comme elle succédait à son mari pour une part d'enfant, la dot subvenait à son entretien et à celui des enfants : ou elle n'était pas in manu : alors, elle n'avait, il est vrai, aucun droit sur la succession du mari; mais elle conservait ses droits de succession dans sa famille d'origine. De plus, les enfants devaient la nourrir et l’entretenir. D'ailleurs, l'usage était probablement que le mari lui fit un legs.en compensation de la dot qu'elle perdait.

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cinq premiers siècles de la fondation de Rome, il n'y avait à Rome et dans tout le Latium ni action ni stipulation ret uxoriæ, sans doute parce qu'il n’en était pas besoin, les mariages n'étant point alors rompus par les divorces » (Aulu- Gelle, Nuits attiques, IV, 3). Le besoin de cette législation se fit donc, nous venons de le voir, sentir à un certain moment; il se fit alors un double mouvement dans la pratique des mariages : à l'époque du mariage, la femme (ou ses parents) stipulait la restitution de la dot; la promesse que faisait le mari s'appelait cautio rei uxoriæ. — Quand cette stipulation avait été faite, le constituant et ses héritiers avaient, seuls, qualité pour intenter une action contre le mari : cette action était une condictio (Ulpien, Reg., VI-6). — Pareille stipulation pouvait également intervenir, lorsque le constituant était un tiers.

Cette convention devint d'usage : on finit par la suppléer quand les parties l'avaient omise et, ainsi, la restitution conventionnelle se transforma en restitution légale. — Si la femme oubliait de faire cette stipulation, on lui accordait quand même, une action re? wuxoriæ personnelle qui lui permettait de rentrer en possession de sa dot. Cette action avait pour fondement une obligation née quasi ex contractu, obligation ayant une cause licite autre qu'une convention expresse el présentant une très grande analogie avec l’obligation née de la caulio re uxroriæ ( (sic, Accarias, page

(4) L'action rei uxoriæ étant la sanction d’une obligation née quasi ex contractu, il en résultait que la femine in manu n'avait pas l'exercice de celte action à la dissolution du mariage : en effet, nul ne peut être débiteur, même éventuellement, d’une personne qu'il a sous sa puissance. Sa dot, constituée par le contre-coup de la conventio in manum n’est pas restituable, parce qu'il ne peut y avoir d'obligation entre deux personnes appartenant à la même famille. Cicéron nous dit : « Quum mulier viro in manum convenit,

omnia quæ mulieris fuerunt viri fiunt dotis nomine. » Mais c’est une simple définition de la dot qu'on ne peut opposer à ce que nous venons de dire.