ESPAGNE

Le Ministère public existe en Espagne, sous le nom de Ministère fiscal. Son origine remonte aux « fiscales » du droit romain, sous le Bas-Empire. Le Code de procédure

espagnole, de 1855, donne aux procureurs le titre de procureurs fiscaux. Il y a un fiscal près de chaque tribunal d'arrondissement judiciaire de chacune des 14 cours d'appel. — À côté des procureurs fiscaux, il y a les avocats fiscaux qui correspondent à nos substituts français.

En matière criminelle, le procureur fiscal a pour mission de rechercher, dénoncer et poursuivre les crimes et délits. Il requiert l'application de la peine.

Mais d'après l’article 101 du Code de procédure criminelle, « l’action pénale est publique. — Tout citoyen peut l'exercer en se conformant à la loi. » Toute personne (la partie lésée, un citoyen même non lésé, le juge) possède, à défaut de poursuite par le fiscal, le droit de mettre en mouvement l’action publique.