Aupry et Rav, 4e édit., VI, $ 626, note

— 19% — partie des objets composant son lot !, la réception par le copartagé de sommes qui lui avaient été attribuées soit à titre de soulte, soit pour complément de son lot* ; le paiement fait par le copartagé des intérêts d’une soulte qui avait été mise à sa charge.

100. — D'ordinaire, dans l'hypothèse d'un partage entre vifs, les actes d'exécution se font immédiatement après le partage, du vivant de l’ascendant. Ces actes, nous l’avons dit, n'emportent pas ratification du partage. Mais on peut s’en prévaloir pour prouver que l'enfant lésé avait connaissance de la lésion du vivant de l'ascendant, D’après la jurisprudence la plus récente, l’enfant ne peut, àla vérité, confirmer ie partage par des actes qu'il fait du vivant de ses père et mère ; mais les juges du fait peuvent trouver dans ces actes la preuve qu'il connaissait alors le vice dont le partage est atteint et voir dans les actes postérieurs au décès des donateurs la volonté persévérante de l'enfant de confirmer le partage vicié, à une époque où il était libre de manifester cette volonté *.

101. — Remarquons enfin que l'acceptation des enfants, qui est requise pour la validité et même pour l’existence du partage entre vifs, ne peut être considérée comme une confirmation du partage et qu'il n’en peut résulter aucune fin de non-recevoir contre l’action en rescision *. Cette proposition

1. La présomption légale de l’article 892 n’est pas applicable au cas de lésion. L’aliénation, comme tout autre acte d'exécution, ne crée une fin de non-recevoir contrela demande qu’autant qu’elle a été faite dans les conditions exigées par l’article 1338. Req., 96 février 1877 (D. 1878, 1, 162). — 18 février 1851 (D. 1851, 1, 294). — Civ. Cass., 4 décembre 1850 (D. 1850, 1, 337).

2. Bordeaux, 23 mars 1853 (D. 1853, 2, 223) et 21 novembre 1855 (D. 1856, 2, 113). — Agen, 16 février 1857 (D. 1858, 2, 106). — Toulouse, 26 juillet 1878 (D. 1879, 2, 176).