BERTAULD, Questions, IE, ne SIS

2, Laurex®e, XV, p. 6i et suiv.

$. DewoL uen, Doneé.,, VI, ne 25 et suiv. -— Boxe IL ne 619 et SV, — RÉQUIRR, RS 14 et suiv. — V. aussi BRRTAULD, Questions, LE mes NS et suiv.

4 Ausry et Raw, VILL, $ 54, $ TN, note 12.

3. Laurexr, XV, p. 16S, p. 130. — Toutefois, cet amieur aûmet ane, dans le eas où le parisge est nul pour omission d'enfant, La nullité en plutôt l'inexistenee n'a pas d'effot à l'égard des tiers !

108. --— C’est le premier de ces systèmes qui nous paraît le plus logique et le plus pratique. Le partage entre vifs est à la fois un ensemble de donations et un partage, mais un partage conditionnel, c’est-à-dire subordonné à la condition que les règles du partage auront été observées (art. 1078, 1079). L'une de ces règles a-t-elle été violée de sorte qu’au décès de l’ascendant l’une ou l’autre des actions prévues par les articles 1078 et 1079, 1°, puisse être exercée ? Un enfant omis se prévaut-il de l’inexistence du partage,*ou fait-il rescinder cet acte pour cause de lésion ? Il en résultera que rétroactivement la donation faite par l’ascendant n'aura jamais revêtu le caractère de partage, qu'entre les donataires aucuns rapports de copartagés n’auront jamais existé, qu’en un mot il n’y aura jamais eu que de simples donations et de simples donataires. Le partage, il est vrai, ne saurait subsister si la donation était nulle ; car, c’est la donation qui soutient le partage; mais de ce que l’acte paternel ne peut avoir le caractère de partage, il n'en résulte nullement qu’il ne puisse pas avoir celui de la donation. Or, cette donation n'étant pas une donation préciputaire ne peut être qu’une donation en avancement d’hoirie, rapportable par conséquent suivant les règles posées au titre des rapports (843, 869). Sans doute, la donation comprise dans un partage entre vifs valablement, c’est-à-dire également fait, n’est pas soumise au rapport; car cette opération devient superflue lorsqu'il n’y a plus de partage à faire. Mais, lorsque l’inexistence ou l'annulation du partage rend une nouvelle répartition nécessaire, la donation faite par l’ascendant reprend nécessairement le caractère de donation en avancement d'hoirie. Il en résulte : que l'enfant qui a renoncé à la succession de l’ascendant pourra, même après l'annulation du partage, retenir les biens qui lui ont été donnés jusqu'à concurrence de la quotité disponible (art. 845); que les descendants qui auront accepté la succes-

sion devront rapporter les biens qui leur étaient échus pour les soumettre à une nouvelle répartition (art. 843); que ce rapport devra être fait suivant les règles prescrites par les articles 855 et suivants; que, notamment — et c’est la conséquence la plus importante de ce système —., l’aliénation qu'un des enfants aurait faite d’un des immeubles compris dans son lot, pendant la vie du donateur, sera maintenue en vertu de l’article 860; que les créanciers de la succession n'auront 4ucun droit sur les biens rapportés (art. 857).

109, — Cette théorie est à la fois logique et équitable. En prononçant la nullité du partage dans les cas prévus par les articles 1078 et 1079, 1°, qu'a voulu le législateur ? Assurer le maintien de l'égalité entre les enfants. La nullité du partage tend donc au même but que le rapport auquel sont soumis tous les donataires en avancement d’hoirie. Comme le rapport, elle est établie uniquement dans l'intérêt des enfants. Ce serait dès lors méconnaître la pensée du législateur que de faire tourner contre eux des dispositions écrites en leur faveur.

110. —— C’est précisément ce que l’on ferait si l’on admettait avec certains auteurs que la donation ne survit pas à l'annulation du partage, si l’on tirait, par conséquent, de cette théorie des conséquences diamétralement opposées à celles que nous avons déduites de notre système. Le partage d'ascendant offrirait alors moins de garantie et de sécurité que la simple donation en avancement d’hoirie. Personne n'oserait traiter avec les copartagés si la rescision du partage devait entraîner la nullité des aliénations faites pendant la vie de l’ascendant. Les enfants eux-mêmes seraient exposés à perdre tout ce qu'ils avaient recueilli si les créanciers de la succession pouvaient exercer leurs droits sur les biens réunis à la masse par les copartagés. La renonciation ne serait même pas pour eux une garantie, puisque le renon-

çant devrait, lui aussi, restituer tout ce qu’il aurait recu à la succession de l'ascendant sans pouvoir rien prétendre dans le partage de cette succession, à laquelle il serait devenu étranger. Il se trouverait ainsi déshérité contrairement à l'intention formelle de l’ascendant qui lui avait assigné une portion de ses biens.

111. — Que dit-on à l’appui de ce système déplorable et qu’objecte-t-on au nôtre ? MM. Aubry et Rau prétendent que « les attributions faites aux descendants dans un partage entre vifs ne constituent point de véritables dons en avancement d'hoirie », qu'on ne saurait dès lors leur appliquer les règles des rapports. Mais nous avons reconnu, nous aussi, la vérité de cette première proposition qu'on peut très-bien, ainsi que nous l’avons démontré, concilier avec notre théorie. Les mêmes auteurs ajoutent que « la rescision du partage met à néant le titre en vertu duquel les descendants possédaient les biens compris dans leurs lots’... ». Mais n'est-ce pas là présupposer ce qu'il s’agit d'établir ? L’argument ne vaudrait dans tous les cas que si l’on était en présence d’un partage ordinaire, ou encore si le partage d’ascendant ne faisait qu'emprunter la forme de la donation. Mais les jurisconsultes que nous citons reconnaissent eux-mêmes qu'il y a dans le partage entre vifs une véritable donation (art. 1076) qui transmet aux enfants actuellement et irrévocablement la propriété des biens donnés, donation qui a si bien une existence distincte de celle du partage, que l’ascendant peut demander la révocation de sa libéralité dans les hypothèses

prévues par les articles 953 et suivants. — Mais, objecte

1. Augry et Raw, 8 734, note 31. — Ces auteurs ne commettent-ils pas une contradiction évidente lorsqu'ils enseignent que la nullité prononcée par l’article 1078 n’atteint que le partage et non la donation, parce que, disent-ils, le texte lui-même de cet article ne déclare nul que le partage ? C’est attacher bien de l'importance à un simple accident de rédaction. — V. le $ 780, note 12 (t. VIII).

M. Laurent', les deux éléments dont se compose le partage entre vifs sont indivisibles dans la pensée de l’ascendant; celui-ci n'a donné qu’en vue du partage qui était la cause déterminante de sa libéralité; si le partage tombe, la donation doit tomber avec lui. Ce raisonnement, qui ne diffère que par la forme de celui qui vient d’être réfuté, ne saurait nous convaincre. Il ne se base d’ailleurs que sur une simple présomption. Ne pourrions-nous pas dire à notre tour : Si l’ascendant n'a voulu faire qu'un acte de répartition destiné à remplacer et à prévenir celui que ses enfants feraient plus tard, pourquoi a-t-il fait une donation et n'a-t-il pas employé la forme testamentaire ? S'il n’a pas pris ce dernier parti, c’est qu’il n’a pas eu seulement l'intention de partager en considération de sa mort, mais qu'il a voulu en outre se démettre de son vivant, en vue de ses convenances personnelles, le plus souvent parce que l’âge et les infirmités lui interdisaient désormais d'administrer son patrimoine. — De plus, si l’ascendant est présumé n'avoir voulu faire qu'un partage, pourquoi la loi n’a-t-elle pas accordé à cet ascendant le droit d'attaquer lui-même son œuvre, au cas où il lui apparaîtrait qu'il n'a pas rempli les conditions du partage ? Qu'importe d'ailleurs la volonté de l’ascendant ! Le but que le législateur se proposait d'atteindre en édictant les nullités prévues par les articles 1078, 1079, 1°, le but que les enfants poursuivent en faisant annuler le partage, c’est de rétablir l'égalité. Or, pour atteindre ce résultat, il n’est pas nécessaire de faire tomber les donations au plus grand préjudice des descendants et des tiers; il suffit d'exiger des donataires, en nature ou en moins prenant, le rapport des biens donnés, qui seront dès lors l'objet d’une nouvelle et plus équitable répartition.

1. Laurexr, XV, p. 169. — Cet auteur maintient cependant les aliénations faites par l'enfant du vivant du donateur (p. 130 du t. XV).

112. — La question que nous examinons dans ce chapitre s'est, dans ces derniers temps, posée devant diverses juridictions à propos de la validité des aliénations faites du vivant de l’ascendant par un des enfants donataires. Par un jugement du 13 mars 1875, le Tribunal d'Albi avait décidé qu’au cas d'annulation d’un partage entre vifs pour cause de lésion, le partage seul tombait, que la donation subsistait comme avancement d’hoirie, que les Biens donnés devaient dès lors . être rapportés, soit en nature, soit en moins prenant, lorsqu'un des enfants avait aliéné un immeuble qui lui avait été attribué : « Attendu qu'aux termes de l’article 860, le donataire < enavancement d'hoirie d’un immeuble peut l’aliéner.. ; que « ce qui est vrai de l’immeuble donné en avancement d’hoirie « l’est à bien plus forte raison dans l'hypothèse où, comme « dans l'espèce, le cohéritier a reçu un lot à lui attribué d’une < manière définitive par un partage de présuccession émané < du père de famille... » La Cour de Toulouse avait confirmé le jugement du Tribunal d'Albi par un arrêt du 21 août 1375. Mais la Cour de Cassation avait, le 22 août 1877, cassé cet arrêt : « Attendu que les biens compris dans un partage « entre vifs n'appartiennent aux copartagés que sous la « réserve de la rescision éventuelle pour cause de lésion, « laquelle rescision, si elle se réalise, remet les choses au « même état qu'avant ledit partage et fait par conséquent « évanouir le droit de propriété de chaque copartagé; attendu « que vainement on prétend que la rescision s'applique seu- « lement à la répartition des biens donnés et non à la dona- « tion elle-même; qu’on ne saurait,sans dénaturer le caractère « du partage d’ascendant en scinder les dispositions et consi- « dérer les donations comme indépendantes du partage dont « elles sont seulement l'instrument et le moyen‘. » L'affaire

1. V. pour le jugement du Tribunal d'Albi, l'arrêt de ls Cour de Toulouse et celui dé

la Cour de cassation : DAr67, 18177, 1, 4SL.

Al

fat renvoyée à la Cour de Montpellier qui, par un arrêt du 10 janvier 1878, se rangea à l'opinion de la Cour de Cassation”.

Citons encore un arrêt de la Cour de Lyon qui, le 6 mars 1878, a décidé que la nullité édictée par l’article 1078 s’appliquait tant à la donation qu’au partage, et était par conséquent opposable au tiers acquéreur”.

113. — Il est généralementadmis” que l'annulation ou la rescision du partage ne porte aucune atteinte à la validité de la libéralité préciputaire que l’ascendant aurait faite par le même acte à l’un de ses enfants ; les donataires ou légataires par préciput tiennent leur droit de la donation ou du testament et non du partage. Toutefois, il y aurait, croyons-nous, bien des distinctions à faire sur l'interprétation de la clause de préciput. Il faut rechercher surtout quelle a été l'intention de l’ascendant;ilya làune question de fait dont l’appréciation appartient aux juges“. En principe, nous serions porté à ne considérer comme donation préciputaire devant survivre au partage que celle faite expressément au profit d’une personne déterminée et comprenant des brens déterminés dans leur espèce ou dans leur quotité *. — Si l'avantage dont bénéficie un des enfants ne résultait qu’indirectement de la seule composition des lots, il se confondrait évidemment avec le partage et tomberait avec lui.

114. — Lorsque le partage est annulé ou rescindé, les enfants sont obligés de rapporter les biens qui leur avaient été attribués. Ils doivent également restituer les fruits qui en sont l'accessoire. Mais à partir de quelle époque sont-ils tenus