‹ L'acte public sur les matières ci-après sera présenté et soutenu le mercredi 21 juillet 1880, à 4 heures du soirChapitre 139 sur 147 · DPF O LT RON À IN · texte numérisé non relu

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I. — L'adrogé peut intenter la querela inofficiosi testament: bien qu’il ait droit à la quarte Antonine.

II. — A l’époque classique, la dévolution de la querela ne peut s’opérer que d’ordre à ordre et non de degré à degré.

III. — Dans la législation des Novelles (N. 115), le testament n’est plus simplement inofficieux, c’est-à-dire annulable. Il est, quant aux institutions d’héritiers, frappé d’une nullité absolue et de plein droit. Par suite, les descendants et les ascendants doivent faire valoir leurs droits, non plus à l’aide de la querela inofficiosi testamenti, mais par le moyen de la petitio hereditatis.

DROIT FRANÇAIS

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