DROIT ROMAIN

DE LA querela inofficiost testamentr,

IxrRopucrTroN .

Cuapirre I. — Section 1. — Origine et nature de la querelu inoffciosi testamenti . ;

Section 11. — Compétence et he. TE

Section 111. — Des testaments qui peuvent être Hot

par la querela .

Cuapirre II. — Section 1. — Qui peut intenter la querela? a. — Des descendants.

b. — Des ascendants .

Li = Dom eo IR IGUREENS Lady se De 2 à à te Section 11. — De la dévolution de la querela .

Section r11.— Contre qui la querela peut-elle être TE ?

Cæapitre III. — Des conditions auxquelles est subordonné l'exercice de la querela. .

Cuarirre IV. — Résultats de la querela.

Section r. — Rescision totale du testament. Ses effets , Section 11. —- Rescision partielle. Ses effets Section 111. — De l'accroissement dans la querela , Section 1v. — Rejet de la querelu .

Cuarirre V. — De l'extinction de la querelu.

Cunaprrre VI. — Droit des Novelles ,

DROIT. FRANÇAIS