ENTRODUCTION CT NO EC OC OT

Craprrre I. — Notions préliminaires. Des caractères juridiques du partage d’ascendant ,

Cuarrrre II. — De l'action en nouveau partage accordée par l’article 1078 au cas d’omission d'enfant . .

Cuarirre II, -— De l’action en rescision pout cause de lésion deblUS AU QuAt SEN T

Cnaprrre IV.— Les enfants peuvent-ils attaquer comme inégal le partage dans lequel l’ascendant n’a pas observé les règles prescrites par les articles 826-832? .

Cuapirre V. — À quelle époque s'ouvrent les actions en nullité et en rescision ? Quelle est leur durée ? Prescription. Confirmation du partage .

Cuarirre VI. — Effets de la nullité et de la rescision des partages d’ascendantss . , ,

Cuapirre VII. — De l'action spéciale prévue par l’artiele 1079, 2...

Arrenpice. —- Des clauses pénales insérées dans les partages

d’ascendants.

Posirions,

Nancy, imprimerie Berger-Levrault et Cie.

Pages.

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