VANGELOW, $ 478, Anm

SEGTION IE

DES TESTAMENTS QUI PEUVENT ÊTRE ATTAQUÉS PAR LA querela,

13. — En principe, tout testament inofficieux peut être attaqué au moyen de la querela. Il y a cependant à cette règle deux exceptions relatives, l’une au testament militaire, l’autre au testament fait par un père au nom de son enfant impubère.

1° On sait qu'à Rome les soldats jouissaient, en matière testamentaire, de nombreux privilèges. Ils étaient notamment dispensés de l'obligation d'instituer ou d’exhéréder leurs heredes sui, et leur testament, qu’ils pouvaient faire d’ailleurs dans des formes particulières (in procinctu), ne pouvait être attaqué par la querela. Un fils, même militaire, ne pouvait intenter cette action contre le testament de son père également militaire ; mais à une condition, c'est que ce dernier mourût in militia ou dans l’année post missionem honestam *. Après l'expiration de ce délai, la querela pouvait être exercée contre le testament du vétéran, la fortune de ce vétéran ne se composât-elle que de biens acquis à l’armée. Ces règles ne sont d’ailleurs applicables qu’au vétéran sut juris. Le testament que le vétéran fils de famille avait fait de peculio castrense et, depuis Justinien, de peculio quasi castrense en la forme ordinaire, était en tout temps à l’abri de la querela”?.

2 Le père de famille romain pouvait, dans son testament, faire une substitution pupillaire. On entendait par là une institution d'héritier que le père faisait pour son fils impubère, en prévision du cas où celui-ci, lui ayant survécu, vien-

MAS (D, V2) it 9(C/8;28) 2. Li: 24 (C3, 28); Inst, II, 2, 8 6; L, 12 (C:, VL, 22), L.37 $ 1 (C: 3,28).