L. 10 pr. au Dig. (V

AUS De

favorable aux institués; seulement, dans le cas où cette décision était manifestement inique, le testament était rescindé : voilà ce que dit Marcellus. Il faut en conclure qu’en cas de partage les magistrats chargés de présider et de diriger le tribunal pouvaient, quoiqu’en principe le partage fût favorable au testament, faire prévaloir l'opinion contraire et prononcer la rescision. C’est sans doute ce qui arriva dans le procès raconté par Pline ; l'écrivain, séduit par le côté anecdotique de son sujet, aura omis de mentionner cette circonstance.

11. — Plusieurs textes’ nous présentent les décisions rendues sur la querela comme susceptibles d'appel. L'appel, dans le sens moderne du mot, ne s’introduisit à Rome que sous Auguste, et il est probable que cette innovation fut opérée par la loi Julia judiciaria?. Il est probable aussi que l'appel des sentences rendues par le tribunal des Centumvirs était porté devant l’empereur ‘, juge suprême de l’empire.

12. — Plusieurs textes‘ de notre titre au Digeste et au Code font mention d’une bonorum possessio litis ordinandeæ gratia. Qu'est-ce donc que cette bonorum possessio ? Il faut supposer qu'un héritier qui veut intenter la querela ne puise sa voeation à la succession ab intestat que dans l’édit prétorien ; il ne peut pas attaquer le testament inofficieux avant d’avoir fait reconnaître cette vocation et il atteint ce but par la demande et l’obtention de la bonorum possessio litis ordinandæ gratia. Cette bonorum possessio, par cela même qu’elle n'est qu'une formalité préparatoire, un préliminaire de la querela, est toujours sine re. Elle disparut d’ailleurs lors de

l'établissement du nouveau régime successoral inauguré par la Novelle 118.

1. L.27$65, L. 8 $ 16, L. 29 pr. (De inoff. test., V, 2), L. 5 8 1, De appellat. (49, 1). 2 eï 3. ZiMMERN, $$ CLXIX, CLXX. :

4, L.8 pr., L. 68 2(D., V, 2), L. 2 (C. 3, 28.)