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en adoption et que le père adoptif a émancipés’, etc., la querela fut accordée même à ceux qui n’étaient pas héritiers siens; elle se justifiait alors par ces principes de droit naturel que nous avons résumés dans notre introduction, et d'après lesquels les devoirs d'un père sont indépendants de la patria potestas.

16. — L'enfant naturel ex concubinatu, le seul qui ait une filiation paternelle certaine a bien, au moins depuis Justinien, un droit très-limité sur la succession de son père mort intestat; mais ce droit n'existe qu’autant que le père n’a pas fait de dispositions testamentaires ou entre vifs. Cet enfant ne peut donc attaquer le testament qui le déshérite ?.

17. — Quant à l'enfant adoptif, il faut envisager séparément sa situation à l'égard du père adoptif et à l'égard du père naturel ; et pour cela, il faut distinguer deux périodes, celle du droit antérieur à Justinien et celle du droit de Justinien.

Avant Justinien, l'enfant donné en adoption ne peut critiquer le testament de l’adoptant qu'autant qu’il est resté dans la famille adoptive ; et, à l’inverse, il n’est admis à attaquer le testament du père naturel qu'autant qu'il est sorti de cette famille. Toutefois, cette dernière décision ne prévalut pas sans résistance. Valère - Maxime * rapporte que, dans les derniers temps de la République, un adopté omis par son père naturel obtint la rescision du testament et, ainsi que nous allons le voir, à la fin du second siècle, Marcien décidait encore dans le même sens lorsque l’adoptant était pauvre.

Nous n'avons pas à rappeler ici les motifs qui portèrent Justinien‘ à établir une distinction entre l'adoption faite par un ascendant (adoptio plena) et l'adoption faite par

1. Inst., II, 13 $$ 3 et 4; L. 6 $ 2, L. 7, L. 5 85, L. 6 pr. (D. 37,4). 2. VANGEROW, $ 474.— V. Nov. 18, C. 5. — Nov. 89; 0.121514;

. VIT, 7, n° 3.

- L. 10 (C., De adopt., VIT, 48.)

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un extraneus (adoptio minus plena); nous examinerons seulement l'influence de cette innovation sur notre théorie. S'agit-il d'une adoptio minus plena, l'adopté qui n’acquiert que des droits à la succession ab intestat du père adoptif, ne peut critiquer le testament de ce dernier; mais il peut attaquer les dispositions du père naturel dans la famille duquel

il est resté. Quant à l'enfant qui est sorti de sa famille naturelle par une adoptio plena et qui n'a pas été émancipé par l’adoptant, il peut certainement intenter la querela contre le testament de ce dernier; mais ne peut-il pas de plus, au moins depuis la Novelle 118, agir contre le testament du père naturel? Les commentateurs ne sont pas d'accord sur ce point. D'après Mühlenbruch, la Novelle 118 n’a pas rendu à l'enfant adopté par un ascendant, ses droits sur la succession du père naturel ; il n'est donc pas étonnant que cet auteur refuse à cet enfant le droit d’intenter la querela, — Glück, Vangerow, tout en accordant, d’après la Novelle, le droit de succession ab intestat, ne permettent pas à l'enfant adoptif d'attaquer le testament ; d’après eux, Justinien, dans la loi 10 au Code, refuse à cet enfant tout droit de succession ab intestat sur les biens du père naturel, et, de ce que la Novelle a rétabli ce droit, on n’en peut aucunement conclure à l’admissibilité de la querela — Enfin, dans un troisième système, on raisonne ainsi: Dans la loi 10, Justinien ne refuse la querela à l'adopté que parce qu'il ne lui reconnaît aucun droit à la succession du père naturel ; dans la Novelle 118, il lui restitue ce droit, et comme conséquence nécessaire et sous-entendue la faculté d'attaquer le testament. Car, qui succéderait ab intestat peut intenter la querela.

. Nous adoptons, pour notre part, l'opinion de Glück et de Vangerow; et nous croyons que la Novelle 1138, bien qu’elle rende à l’adopté le droit de succession ab intestat, n'a eu aucune influence sur la théorie de la loi 10 au Code, loi qui

refuse la querela. Voici comment nous entendons ce texte de la loi 10 : dès le début, J'ustinien, pour être amené à expliquer les motifs de son innovation en matière d'adoption, rapporte qu’à l'époque classique une controverse s'était élevée entre les jurisconsultes sur la question de savoir si l’adopté pouvait intenter la querela contre le testament du père naturel. Papinien ne l'admettait pas; Paul était du même avis, Marcien distinguait et se séparait de ces jurisconsultes dans le cas où l’adoptant était pauvre. — Puis J'ustinien établit sa distinction entre l’adoptio plena et l’adoptio minus plena, et décide que dans le premier cas il, se range à l’avis de Papinien(et Papiniani sententia in hac specie procedat et non patris naturalis successionem molestare concedatur). Or, quel était réellement l’objet de cette discussion rapportée par J'ustinien ? s’agissait-il de savoir si l’adopté, bien que sans aucun droit sur la succession ab intestat du père naturel, pouvait intenter cependant la querela contre le testament de ce dernier ? Évidemment non ; car à l'époque de Papinien, de Paul et de Marcien, il était incontestable que celui-là seul avait le droit d'agir de inofficioso testamento qui pouvait succéder ab intestat (L.6$ 1, D., hoc tit.). Tout ce qu'on pouvait se demander, c’est si l’adopté, dans les cas très-rares où, en l'absence de sui heredes et d'agnats, il venait à la succession ab intestat à l'aide de la bonorum possessio unde cognati, pouvait intenter l’action dont il s’agit. Papinien pensait que, même dans ce cas, la querela devait lui être refusée, sans doute parce qu’on ne pouvait pas reprocher au père naturel d’avoir manqué à l'oficium pretutis, puisqu'il avait donné à son enfant un autre père qui devait veiller à ses intérêts. Le sens de la décision de Justinien ne peut donc être que celui-ci : l'enfant adopté par un ascendant conserve, avant comme après l'innovation de ce prince, son droit à la succession unde cognati, mais il ne peut agir de inofficioso testamento. La querela lui est refusée

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bien qu’il ait sur la succession du père naturel un droit comme cognat et non pas parce qu’il n’a aucun droit sur cette succession. La Novelle 118 ne pouvait dès lors modifier en rien la loi 10 ainsi entendue ; avant comme après cette Novelle, l'opinion de Papinien prévaut et cette opinion se résume ainsi : dans le cas d’une adoptio plena, l'adopté succède ab intestat comme cognat à son père naturel, mais il n’a pas droit à la querela*,

18. — Dans l’hypôthèse prévue par le $ 4 de la même loi 10, lorsqu'un ascendant qui a sous sa puissance un fils et un petit-fils ex eo filio, donne ce petit-fils en adoption à un étranger, il faut appliquer la distinction faite par Justinien. Si le père meurt avant l’aïeul, la puissance paternelle n'aura pas été acquise à l’adoptant, cela pour que l’adopté ne risque pas d’être exclu de la succession de son aïeul naturel; l’adopté pourra donc critiquer le testament de ce dernier. Si au contraire l’aïeul meurt avant le fils, l’adoptant aura acquis la puissance paternelle et l’adopté aura changé de famille ; celui-ci ne pourra attaquer que le testament de l’adoptant. Ce système conduit à des conséquences regrettables ; car si le père naturel survivant à l’aïeul meurt durante adoptione sans rien laisser à l’adopté et si plus tard celui-ci est émancipé par l’adoptant, il se trouve frustré dans ses deux familles successives. De plus, cette théorie peut être d’une application difficile; si en effet l’adoptant meurt du vivant de l’aïeul et du père naturel sans rien laisser à l’adopté, celui-ci pourra-t-il intenter la querela contre le testament ? On n’en sait rien, puisque l’effet de l'adoption est suspendu momentanément par une condition qui n’est encore ni réalisée ni défaillie; cette condition, c’est le décès du père naturel avant celui de l’aïeul.