V. VaxGEeroOw (Lehrbuch, II, S 480, Anm

SECTION II

CONTRE QUI LA querela PEUT-ELLE ÊTRE INTENTÉE ?

31. — En principe, la querela ne peut pas, comme la simple hereditatis petitio, être intentée contre quiconque possède pro herede où pro possessore; elle doit être dirigée contre l'héritier institué qui à fait adition :, et, à son défaut, contre ses successeurs universels, voire même, dans certains Cas, contre le fisc?. Toutefois, quelques textes nous montrent la querela dirigée contre des personnes autres que l’institué. La loi 16 $ 1, à notre titre, que nous avons eu déjà l’occasion de citer, présente une exception de ce genre. Ainsi encore Tryphoninus® suppose qu'un père ayant émancipé l’un des deux enfants qu’il a sous sa puissance, fait un testament dans lequel il exhérède le fils en puissance et omet l'émancipé. Ce dernier, par la bonorum possessio contra tabulas, enlève la totalité de la succession à l'héritier institué. Quant au fils exhérédé, il peut intenter la querela contre son frère, mais seulement pour la moitié de la succession. — Dans la loi 1 au Code, à notre titre (3, 28), les empereurs Sévère et Antonin déclarent qu’il est de toute justice d’accorder la querela à un fils omis dans le testament de sa mère, contre celui qui détient les biens de celle-ci en vertu d'un fidéicommis.

La querela ne peut être dirigée ni contre les légataires ni contre les fidéicommissaires à titre particulier, Ceux-ci toutefois peuvent, pour la défense de leurs droits, intervenir au procès intenté contre l'institué. Nous reviendrons d’ailleurs

sur ce point.