L. unica (De cond. ex lege, D

PRE qui sera ultérieurement indiqué ', l’action en supplément dure le temps ordinaire des actions.

c) La querela ne passe aux héritiers du légitimaire que sous certaines conditions * ; l’action en supplément est tou- Jours transmissible.

d) La procédure de la querela est celle de l’actio sacramenti ; l'action en supplément s’introduit d’après les règles du système formulaire.

e) La querela est une action vindictam spirans ; l’action en supplément ne saurait avoir un tel caractère,

f) Le légitimaire qui a mal à propos intenté la querela perd les libéralités que lui avait faites le testateur; l’action en supplément, lorsqu'elle ne réussit pas, laisse intacte la disposition testamentaire faite au profit du légitimaire.

34, — 2° La querela n’est ouverte au parent déshérité qu'’autant qu'il ne trouve, ni dans le droit civil, ni dans la législation prétorienne, aucune autre voie pour obtenir le quart au moins de sa part héréditaire ab intestat. Si l’on considère que la querela pouvait aboutir à la rescision d’un testament parfaitement régulier, que les juges pour motiver l'annulation des dernières volontés du défunt devaient recourir à une fiction d’une hardiesse extrême, que la mémoire du testateur pouvait être flétrie, qu’enfin les héritiers institués pouvaient, suivant les circonstances, être frappés d’infamie, on comprendra que les jurisconsultes romains n'aient envisagé la querela que comme un moyen subsidiaire...: nam qui ad hereditatem totam vel partem ejus alio jure veniunt, de inofficioso agere non possunt ‘.

35.— Par application de cette règle, la querela est refusée :

a) Aux filles et aux petits-enfants en puissance qui-ont

1et2. V. le chapitre qui traite de l’extinction de la querela. 8. Inst., De inoff. test., 2, 18, $ 2.

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été omis par le père de famille; car le droit civil leur offre la ressource du jus accrescendi, et le droit prétorien celle de la bonorum possessio contra tabulas”*.

b) Au fils émancipé omis par son ascendant; car il peut demander et obtenir la bonoruwm possessio contra tabulas *.

c) D’après la majorité des auteurs, à l’adrogé impubère qui a été exhérédé; car il a droit à la quarte Antonine, et n’a jamais droit qu’à cette quarte°. C’est, dit-on dans cesystème, ce que prouve avec évidence le passage suivant des Institutes (De adopt., I, 11,$ 3): Sed et si decedens pater eum exheredaverit, vel vivus sine justa causa eum emancipaverit, jubetur quartam partem ei bonorum suorum relinquere.. L'empereur Antonin le Pieux a voulu établir une espèce de forfait. Si l'impubère est exhérédé cum justa causa, il est plus favorablement traité qu’il ne le serait d’après le droit commun; car, d’après ce droit, il ne pourrait prétendre à aucune partie de la succession de l’adrogeant. Réciproquement, lorsqu'il est exhédéré sine justa causa, on peut sans injustice le traiter moins bien qu'il ne le serait d’après le droit commun et le réduire à la quarte. On invoque encore, à l’appui de cette doctrine, la loi 8 $ 15, à notre titre au Digeste, ainsi conçue: Si quis impubes adrogatus sit ex his personis quæ et citra adoptionem et emancipationem queri de inofhcioso possunt, hunc puto removendum a querela cum habeat quartam ex Constitutione Divi Pi... et de ce texte d’'Ulpien on tire un argument a fortiori. Le jurisconsulte suppose que l’impubère adrogé était parent de l’adrogeant à un degré tel que, s’il n’y avait pas eu adrogation suivie d’émancipation, il aurait pu exercer la querela. Ainsi un grand-père maternel, après avoir