‹ L'acte public sur les matières ci-après sera présenté et soutenu le mercredi 21 juillet 1880, à 4 heures du soirChapitre 40 sur 147 · IA ER · texte numérisé non relu

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thèse spéciale d’une adrogation suivie d’émancipation, refuse la querela à l'adrogé, aurait-il décidé de même si cet adrogé avait été, lors de la mort de l’adrogeant, sous la puissance de ce dernier ? Rien ne le prouve; il semble bien plutôt, par argument a contrario, qu'on doive alors rentrer dans le droit commun qui conduit précisément à l’admissibilité de la querela. On ne peut donc pas, pour refuser d’une manière générale la querela à l'adrogé, invoquer un texte qui vise une situation toute particulière *.

d) La querela est évidemment refusée au parent qui peut venir à la succession à titre d’héritier légitime, soit à cause de la nullité du testament, soit parce que les institués ont refusé de faire adition*,

36. — 3° Il faut que l’exhérédation ou l’omission ne s'explique par aucune cause sérieuse. Mais est-ce au querelans à prouver l’iniquité de l’exclusion, ou à l'institué à prouver que cette exclusion est méritée ? Faut-il distinguer, ainsi que semble le faire une constitution de Constantin”, suivant que la querela est intentée par un descendant ou par un ascendant du testateur ? Faut-il dire : Si le réclamant est un descendant, c’est à lui de prouver l'injustice de l’exhérédation ou de l’omission; au contraire, l’ascendant omis n’a aucune preuve à faire, l’iniquité de l’omission devant être en quelque sorte présumée? Nous ne croyons pas que Constantin ait voulu trancher ainsi par une distinction absolue la question de preuve. Il faut appliquer en cette matière la règle générale, d’après laquelle c’est le demandeur qui doit d’abord justifier sa prétention, tandis que le défendeur doit réfuter les moyens opposés par son adversaire et, de son côté, en présenter de nouveaux, s'il le juge utile. Ainsi le quere-

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