V. MaCukLARD, Nouvelle Rewne historique

Suffra-t-il au querelans qui prétend à l'accroissement de prouver qu’en ce qui le concerne, l’exhérédation est imméritée, ou devra-t-il encore, pour profiter de la part de son colégitimaire qui a renoncé à agir, justifier qu’à l’égard de celui-ci, lexhérédation était également injuste ? La première solution nous semble inadmissible. Plaçcons-nous dans l’hypothèse prévue par la loi 8 $ 8. Le testateur avait le droit d’exhéréder un de ses enfants. Peut-être cette exclusion cstelle inique. Mais on ne peut ériger en présomption que le père a sans motifs violé l’oficium pietatis, On ne peut adresser ce reproche au testateur que lorsque des débats judiciaires, dans lesquels la preuve incombe au demandeur, auront démontré l'injustice de l’exhérédation. On s’écarterait de ces principes en admettant qu’une exhérédation doit être réputée inique, parce qu’à côté d’elle il y en a une qui n’est pas justifiée. Ne se peut-il pas que le défunt qui a, sans raisons sérieuses, exclu de sa succession tel enfant ait eu les plus justes motifs d’exhéréder l’autre ? Si l’on ne veut pas que la double exhérédation soit l’objet d’un examen judiciaire, on n'aura aucun moyen de déjouer les collusions qui interviendront à coup sûr entre le fils légitimement dépouillé et celui qui est injustement exhérédé ; on aura privé le père du droit qu’il avait de punir un de ses enfants; on méconnaîtra le respect dont étaient entourées à Rome les dernières volontés du chef de famille.

Nous croyons done que le querelans devra prouver liniquité de l’exhérédation à l'égard de son cohéritier renonçant, s’il veut bénéficier de la part de succession que ce dernier aurait pu obtenir en exerçant la querela. Peut-être dira-t-on qu’il est bizarre qu’un débat soit possible où l’on meten question l'honneur d’une personne qui ne prend aucune part à la discussion, le point de savoir si cette personne a été exhérédée justement ou non, quand il n’y a pour elle aucun béné-

GUILLEMIN. Hs

TC

fice à retirer du procès, quand, au contraire, il en peut résulter pour elle un préjudice sinon matériel, du moins moral. Peutêtre retournera-t-on dès lors contre nous l’objection que nous avons tirée du caractère personnel de la querela et de l’action d’injures à laquelle-on l’assimilait. Mais ce serait à tort. Car il ne s’agit ici que de savoir si l'héritier institué a le droit de s’opposer à l'extension que l'accroissement donnerait à la querela. Or, ce droit nous semble incontestable. Le testament du défunt est régulier. Par suite de la volonté du testateur valablement exprimée, l’institué est investi de la partie du patrimoine dont les exhérédés sont privés; et cette volonté fait loi tant qu'il n’a pas été démontré qu’elle est contraire à l’oficium pietatis. L'héritier institué est le représentant du défunt; il a le droit et le devoir de faire respecter les dernières volontés de celui-ci. Le querelans, quand il veut joindre à sa part celle d’un de-ses cohéritiers qui est, jusqu’à preuve contraire, présumé avoir été justement exhérédé, demande en définitive la réparation d’une offense qui existe peut-être, mais qui, dans tous les cas, n’est pas la sienne ; du moins il veut tirer parti de l’injure qu’il prétend avoir été commise à l'égard de son cohéritier. Qu'il prouve donc qu'il y a réellement injure ou offense,

En résumé, les jurisconsultes romains ont classé la querela inoff. test. parmi les actions vindictam spirantes, actions essentiellement personnelles et intransmissibles. Logiquement, ils auraient donc dû décider qu’en renonçant à se plaindre ou en se désistant, le fils exhérédé s’inclinait devant la volonté paternelle et consentait à voir sa part de succession rester entre les mains de l'héritier institué. Mais ils ne l’ont pas fait, et on peut, à ce sujet, leur adresser de justes critiques. Ils ont consacré le droit d’accroissement dans la querela et il faut bien, en présence de textes formels, accepter cette doctrine. Du moins ne doit-on pas aller jusqu’à

D refuser à l'héritier institué la faculté d’écarter l’application

du droit d’accroissement lorsqu'elle aurait pour effet d’anéantir une exhérédation justement prononcée.

SECTION IV

REJET DE LA querela.

53. — La querela intentée sans droit est considérée comme une injure à la mémoire du défunt. De là pour celui qui succombe la perte de toutes les libéralités que le défunt a pu lui conférer par son testament et que le plaignant a trouvées à tort insuffisantes. Les biens perdus par le querelans vaincu dans sa demande ne sont pas acquis à l’institué. Ils sont enlevés au plaignant pour indignité et attribués au fisc. C’est un cas à ajouter aux pœnœæ temere litigantium. Le réclamant perd même la quarte à laquelle il aurait eu droit d’après la loi Falcidia ou le sénatus-consulte Pégasien?. Mais cette confiscation suppose qu’il à agi de son propre chef, qu'il a lui-même engagé l’action et qu’il l’a suivie jusqu’au bout. Elle ne s'applique donc ni au tuteur qui à introduit la querela au nom de son pupille, ni au cas de décès du réclamant à l'héritier qui a continué l’action, ni enfin à celui qui s’est désisté ou qui à simplement fait défaut au jour de la sentence ‘.

1. Tel paraît être l'avis de Vangerow ($ 480), suivant lequel il ne peut être question d’accroissement qu’autant que la succession ab intestat était possible pour celui qui fait défaut ; il résulte bien de cette formule que l'accroissement ne peut porter que sur les parts de ceux dont la querela, d’ailleurs bien fondée, n’a pas été exercée; d’où la nécessité, pour celui qui prétend à l'accroissement, de prouver que le légitimaire qui a renoncé à se plaindre avait été injustement exhérédé.