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51. — Ces conditions ne se rencontrent évidemment pas dans les hypothèses autres que celles d’une renonciation expresse ou tacite ou du décès d’un des légitimaires. Aussi a-t-on vainement essayé de soutenir que le droit d’accroissement trouvait son application toutes les fois qu'un des légitimaires ayant réussi dans l'exercice de la querela, ses cohéritiers ne voulaient ou ne pouvaient se plaindre. D’après cette théorie, la part d’un légitimaire justement exhérédé devait accroître à celle du querelans victorieux ‘.

Les partisans de ce système prétendent le justifier en disant que la querela, intentée par l’un quelconque des légitimaires, aboutit nécessairement à la rescision du testament entier, et que l'héritier justement exhérédé n’a plus aucun droit à la succession ab intestat désormais ouverte. Les principes et les textes qui nous ont conduit à admettre, dans l'hypothèse dont il s’agit, l'annulation partielle du testament avec les effets qu’elle entraîne, contredisent formellement cette première proposition. Quant à la seconde, elle ne se soutient pas davantage. Comment, en effet, admettre que l’exhérédé ne puisse pas venir à la succession ab intestat, puisque de l’avis même des auteurs que nous combattons, les dernières volontés du testateur sont anéanties ? ?

Presque toujours l'accroissement procurera au querelans qui en profite le même bénéfice que si ce droit s'était exercé dans la succession dévolue ab intestat; il pourra cependant arriver que le bénéfice soit moindre”. Ainsi le testateur a partagé son patrimoine entre deux institués, dont l’un est persona honesta et l’autre persona turpis, et il a exhérédé son père et son frère consanguin, Si le père renonce, le frère aura-t-il droit à toute la part que l’ascendant aurait prise dans la succession légitime ? Non, l'accroissement lui procu-

1. MüHLENBRUCH, T'HIBAUT cités par VANGEROW au $ 480. 2-3. VANGEROW, $ 480, Anm. 1, 1 et Anm, 2.

— Gé

rera seulement cette portion du patrimoine que le père aurait, par la querela, enlevée à l'instituc persona turpis. b2,— Nous avons exposé la théorie de l'accroissement ; il nous reste maintenant à en faire la critique, IL faut bien reconnaître qu'en permettant au querelans qui a réussi dans sa demande de joindre à la part qu'il obtient en son nom dans la succession ab intestat celles des légitimaires qui ont renoncé à se plaindre ou que la mort a empêché d'agir, les jurisconsultes romains ont complétement perdu de vue le caractère d'action d'injures qu'ils avaient assigné à la querela. À raison de ce caractère, la querela était, en principe, intransmissible aux héritiers, c'est-à-dire essentiellement personnelle. Et cela était logique. Conçoit-on, en effet, qu'un tiers soit admis pour son compte et de manière à recueillir le bénéfice de l'entreprise, À se porter le défenseur de l'honneur d'un autre ? Or, l'accroissement n'est autre chose que la transmission de la querela, transmission héréditaire au cas de décès d'un légitimaire, transmission volontaire au cas de renonciation ou de désistement de ce légitimaire. Objectera-t-on que, quand le cohéritier exhérédé du querelans, qui prétend à l'accroissement, est mort où a renoncé à agir, il ne saurait plus être question de rechercher si l’exhérédation a été, à l'égard de ce cohéritier, injuste ou non, puisque en somme ses intérêts ne sont plus en cause ? Invoquera-t-on le principe d'après lequel l'exhérédé devait être tenu pour mort? Ce serait oublier qu'à côté de la prétention que le querelans triomphant émet à l'accroissement, il y a le droit de l'héritier institué qui doit pouvoir s'opposer à cette extension de la querela, tant que la question de savoir si l'exhérédation n'avait pas été justement infligée au légitimaire renonçant n'a pas êté vidée. Mais la question pourra-t-elle même être soulevée ? Tel est le point délicat de cette matière.