‹ L'acte public sur les matières ci-après sera présenté et soutenu le mercredi 21 juillet 1880, à 4 heures du soirChapitre 59 sur 147 · Inst., III, 1, S · texte numérisé non relu

Inst., III, 1, S

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rédité, ce prince exige que l’institué se prononce dans les six mois du décès du testateur, s’il habite la même province que le légitimaire, sinon, dans l’année!.

Par exception, le délai de cinq ans ne courait pas lorsque le légitimaire était déjà engagé dans un autre procès, où la validité du testament était mise en question et qu'il s'était réservé la querela comme moyen subsidiaire pour arriver à la succession ab intestat®. Enfin, nous avons dit précédemment que la querela pouvait être intentée ex magna et justa causa; dans ce cas, si le querelans triomphait, les affranchissements testamentaires étaient maintenus moyennant une condition que nous ayons mentionnée.

56. — 2° Mort du querelans. — C’est ici que s’accuse l’analogie de la querela avec l’action d’injures. Mais ici encore les Romains ne se sont pas conformés à une logique rigoureuse. Car les héritiers du querelans sont admis nonseulement à suivre l’action intentée et arrivée jusqu’à la litis contestatio, mais encore à l’introduire eux-mêmes lorsqu'il est constant que leur auteur est mort se préparant à le faire *.

Nous avons déjà rappelé l'innovation de J'ustinien qui décida que le fils exhérédé du testateur transmettrait toujours son action à ses héritiers en ligne descendante : etsi prœparatio facta non est ad querelam instituendam *… Mais il faut, pour que cette transmission s'opère, que le fils exhérédé soit mort avant que l’institué ait fait adition. Certains auteurs ont, il est vrai, essayé de soutenir que cette dernière condition n'était pas nécessaire et qu’il y avait transmission alors même que l'héritier serait décédé après l’adition de l’institué. Mais cette opinion est inexacte. Dès que l’institué a fait

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