‹ L'acte public sur les matières ci-après sera présenté et soutenu le mercredi 21 juillet 1880, à 4 heures du soirChapitre 74 sur 147 · DANS LES PARTAGES D’ASCENDANTS · texte numérisé non relu

DANS LES PARTAGES D’ASCENDANTS

(Art. 1078 et 1079 du Code civil.)

DETEN CO DU. CATT ON

Il semble, si l’on considère le grand nombre de documents qui traitent des partages d’ascendants, que sur cette institution tout soit dit. Les travaux théoriques abondent sur ce sujet qui, dans ces derniers temps et surtout depuis lagrande enquête agricole de 1866, a particulièrement exercé la sagacité et, il faut bien le dire aussi, l'imagination des commentateurs. D'un autre côté, en présence de textes d’une déplorable insuffisance, la jurisprudence a dû combler les lacunes de la loi; et, pour résoudre la plupart des problèmes si délicats et si variés que devait nécessairement faire naître le fréquent usage de ce mode de partage, elle a, dans de nom-

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