NOEL

breux arrêts, posé les principes sur lesquels le Code a gardé le silence. — Et cependant, de toutes ces décisions judiciaires tranchant à côté des questions de fait les questions de droit tes plus importantes, de tous ces savants traités, la lumière n'a pas encore jailli et il n’est pas sorti encore une théorie complète, définitive, logique, une théorie qui s'impose. Dans la doctrine, les controverses continuent plus ardentes que jamais. Sur les grandes questions qui dominent la matière, notamment sur les caractères et Les effets des partages d’ascendants, on est loin d'être fixé. Tel système que l'on pouvait croire abandonné est repris par les auteurs les plus récents” et vient de nouveau jeter l'incertitude dans les esprits. Enfin, il est fort peu de difficultés sur la solution desquelles la doctrine et la jurisprudence soient d'accord ; et, quant à cette dernière, elle offre le spectacle des plus regrettables divergences.

C’est dire assez qu'en cette matière et à propos d’une institution dont le but est si essentiellement moral et l'importance pratique si grande, la discussion est toujours ouverte et, sinon toujours nouvelle?, du moins toujours intéressante.

Nous plaçant à un point de vue spécial, nous voudrions étudier les moyens par lesquelsla loi permet aux descendants de faire rétablir dans le partage l'égalité que l’ascendant a rompue, souvent sans le vouloir et par suite de l'incertitude inhérente aux appréciations humaines, la plupart du temps aussi à dessein et au profit d'un enfant particulièrement aimé.

En empruntant au droit romain et à l’ancien droit, sinon

1. V. au ch. 1x la théorie de M. Laurent au sujet de la nature du partage entre vifs.

2. Une jurisprudence qui se renouvelle sans cesse nous permettra d'introduire dans ce travail des éléments nouveaux. C’est ainsi que nous ne citerons pas moins de trentecinq arrêts rendus seulement depuis 1870 et dont quelques-uns, datant de 1875, 1877, 1878 et relatifs à la nature de l’action prévue par l’article 1079 et aux effets de la nul. lité et de la rescision des partages d’ascendants, sont fort importants,

= ‘rose les règles, du moins l’idée des partages d’ascendants, en accordant aux père et mère, par un privilège spécial, la faculté de faire eux-mêmes la distribution de leur patrimoine entre leurs enfants, les rédacteurs du Code civil poursuivaient surtout un but de paix et de conciliation; ils cherchaient à prévenir les dissensions et les inimitiés qu'après la mort de l’ascendant, l’indivision et le partage ordinaire ne font que trop souvent naître dans les familles. Malheureusement, le but du législateur est rarement atteint ; et le partage d'ascendant, il faut bien le reconnaître, engendre finalement plus de procès qu'il n’en prévient. La faute en est souvent à l’égoiïsme et à la jalousie des enfants, entre lesquels le partage même le plus judicieux et le plus égal ne réussit pas toujours à empêcher les contestations. Nos lois civiles ne disent plus, comme autrefois les Établissements de saint Louis : « Nulle chose n’est à garder comme d'accomplir la volonté aux morts », et il se trouve toujours quelqu'un pour persuader aux enfants que la volonté du défunt est contraire à une loi qui, d’ailleurs, insuffisante et presque énigmatique, se prête aux interprétations les plus diverses. C’est sans doute ce qui a fait dire à un jurisconsulte’ que « là où les frères et sœurs s'aiment, le partage d’ascendant «est inutile; là où, au lieu de l'amour fraternel, règnent la « jalousie, l’envie, l’égoïsme, le père aura beau partager les « biens, il n’établira pas la concorde quand la discorde est « dans les âmes. » Mais c’est souvent aussi à l’ascendant luimême qu'il faut attribuer l’inutilité et l’insuccès de son partage; et il n'est pas rare de voir de ces actes dont les combi- .naisons habilement calculées ne tendent qu'à conférer à certains enfants, au préjudice des autres, des avantages exagérés, Berlier prévoyait déjà ce danger des partages