‹ L'Action "Ad Exhibendum"en Droit Moderne Essai sur le Droit à la PreuveChapitre 3 sur 42 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

Dans l’immensité du domaine juridique, la matière des Preuves occupe une place à part; ses règles dominent toutes les solutions positives du Droit; elle n'appartient exclusivement ni au droit civil, ni à la procédure, ni à la théorie, ni à la pratique ; mais elle touche aux deux domaines à la fois, et son action est sensible dans chacun d’eux. Nulle question n’est plus théorique, et pour être bien exposée, elle nécessite de fréquents appels à la philosophie, notamment à la logique ; aucune cependant n'est plus pratique dans son application, puisqu'elle règle la façon dont les droits peuvent être établis, en Justice ou autrement, et par suite peuvent être réalisés. Or, comme l’a dit [hering, se réaliser est le but du droit; on ne comprend pas un droit qui n'implique pas au bénéfice de son titulaire l'existence d’une prérogative quelconque à exercer sur une ou plusieurs personnes, on ne comprend pas non plus que le titulaire ne cherche pas à obtenir en fait l’avantage qui lui est reconnu, et l’on peut dire qu'un droit qui ne se réalise pas est bien près de l’inexistence. Mais en lui-même le droit, c’est-à-dire la possibilité sanc-

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tionnée par la Loi d'obtenir un avantage matériel, est chose purementthéorique et abstraite ; c'est une entité, une notion pure dont l'existence ne peut être pratiquement décelée que par l'intermédiaire du fait qui lui a donné naissance. Tous les droits proviennent d’un fait quelconque, volontaire ou non, auquel la Loi a’attaché la puissance de créer des rapports juridiques. Lorsqu’une contestation s'élève entre le titulaire du droit et celui ou ceux qui y sont assujettis, il faut établir la réalité de ce rapport et ce n’est que par la preuve, c’està-dire par la constatation positive du fait, que l’on y arrivera. La preuve juridique ne peut donc jamais intervenir que postérieurement au fait qui a donné naissance au droit; elle se rapproche par là de la preuve historique qui, elle aussi, s'applique aux choses passées, elle s’écarte au contraire à ce point de vue de la preuve scientifique, à laquelle les possibilités de l’expérimentation donnent une place à part. Bien souvent d’ailleurs l'opération de la preuve juridique est grandement facilitée, lorsque les parties ont pris soin d'établir ce qu’on appelle des preuves préconstituées, le mot preuve étant alors pris dans le sens d’élément matériel servant à cette opération. Ces preuves préconstituées seront la plupart du temps des documents, des instruments quelconques, dans lesquels les intéressés auront tenu à constater, au moment même où il se produisait, l’événement qui a donné naissance au droit.

Mais de toute manière lorsqu'il s’élèvera une discussion dans laquelle les parties ne pourront pas se mettre d'accord, il faudra avoir recours au jüge, représentant de la puissance publique, chargé d’être l'arbitre entre les individus. C’est au juge que, en définitive, chaque

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