DEUXIÈME PARTIE Etude du droit français contemporain

L'obligation d’exhiber une personne ou une chose et ses rares applications de nos jours .

CHAPITRE Î. — L'obligation d’exhiber un document entre deux contractants ou deux plaideurs. — L'obligation générale de bonne foi peut servir de base

Section 1. — Règles précises de droit positif. — (‘ommunication des pièces dans un procès. — Représen: tation et communication de livres de commerce. — Reddition de comptes. — Vérification d’écritures. — Droits des associés, des héritiers. — Question des registres et papiers domestiques

Section IT. — Application pratique des règles positives. — Mouvement d’élargissement de ces règles : idées de communauté de titre, de mandat ou

d'équité et d'intérêt de la justice. — Application de ces idées aux hypothèses visées à la section précédente, et aux lettres missives. — Règles générales dégagées. — Obligation de fournir.des certificats. — Sanctions possibles. , . .,

CHAPITRE IL — L'obligation d’exhiber un document pesant sur une tierce personne.

Section I. — Action ad exhibendum dirigée contre un tiers officier public. — La procédure du compulsoire, le secret des notaires .

Section II. — L'obligation d’exhiber un document pesant sur un tiers simple particulier. — Le droit au secret. — Comparaison avec le témoignage, — Notion de confidence. — Admission de l’action au cas de dol, fraude, ou s'il y a des considérations morales. — Obligation de produire des testaments. — L’inviolabilité du domicile. — Apposition de scellés au domicile d’un tiers. — Influence de l’idée de fraude. — Sanctions. — Règles générales déga- D'OCORE EE RC ur LES 4e

Appendice. — La communication des archives et des actes administratifs

CHAPITRE III. — Communication d’une procédure criminelle äu éouïrs d’une instance civile. — Le secret de l'instruction et les prétentions individuelles. — Force probante des actes de l'instruction criminelle. — I. Jugements et arrêts criminels lus en audience publique. — Il. Pièces d’une instruction en cours. — III. Pièces d’une instruction clôturée. — Tendance moderne à limiter le secret de l’instruction et les droits des Parquets

CHAPITRE IV. — Prérogatives de l’Etat en matières fiscales. — Le régime des boissons. — Taxes sur les douanes.— Lois fiscales sur les sociétés commerciales.

* — Mutations par décès. — Impôt sur le revenu. — Impôt sur le chHire/d'affaires em ECM 225

CHapirre V. — Considérations générales . . . . . 282 TROISIÈME PARTIE Essai d’une théorie générale du droit à la preuve.

CHapiTRE I. — Fondement rationnel du droit à la preuve. — Critique de l’individualisme, critique du droit social. — Le droit est une harmonie entre les deux conceptions, il n’a rien d’absolu. — Le droit à la Preuve est à la fois individuel] et social. — Comment expliquer que de nombreux auteurs aient refusé d'admettre la production forcée des documents ? — Objections qu’on pourrait faire et réfutation. — A qui appartiendra-t-il de consacrer le droit à la preuve ? \ es PDOUNVOLTSIAUMUCe RP EN RER .. 243

Cxapitre II. — Application pratique du Droit à la Preuve. — Théorie générale de l’action ad exhibendum en droit moderne. — A qui appartient le droit ? Contre qui ? Objet de l’exhibition. — Preuve. — Mesures et sanctions du droit. — Nature juridique de Pobli tation RENE PEER Le SRE 26