PREMIÈRE PARTIE

Législations et jurisprudences des pays étrangers.

CHAPITRE Ï. — La procédure de Discovery dans les législations anglo-saxonnes. — Origines, lois en vigueur, règles positives actuelles

Appendice. — Droits américain et canadien

% CHAPITRE Il. — Législation germanique : Vorlegung von

Sachen et Urkundenedition. — Historique, étude du C. civ. AI. art. 809, 810, 811 Appendice. — 1lo- Droit autrichien, 2 Droit suisse

(fédéral et cantonal), 3° Pays scandinaves et Russie.

CHapiTre III. — Législations proprement latines . Section I. — Doctrine et jurisprudence italiennes. Section II. — Jurisprudence belge. AL Section LIT. — Autres législations (Espagne, Portugal,

Argentine, Roumanie, Serbie, Grèce, Hollande,

Brésil).

Appendicée. — Droit musulman (Algérie, Tunisie, Maroc) CHAPITRE IV. — Conclusions générales de droit comparé. — Classification des législations, règles qu’on

en peut tirer