LE RÔLE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE

(A propos du cinquantenaire de Ventrée des Terres de Rupert et du Nord-Ouest dans la Confédération canadienne)

On nous demande quelques lignes sur ce sujet. Nous acceptons bien volontiers une telle invitation car elle nous permet de raviver une page d'histoire fort honorable pour les pionniers français du nord-ouest canadien.

La Confédération canadienne, sitôt qu'elle fut constituée, en 1867, songea immédiatement à élargir ses frontières. Même pendant la Conférence de Québec des projets d'agrandissement avaient été formulés. Le pays de la Rivière-Rouge, avec son sol fertile et sa magnifique étendue, avait déjà captivé l'œil perspicace des hommes d'État qui avaient présidé aux délibérations de Québec.

Dès 1868, le gouvernement canadien envoya deux délégués à Londres pour négocier avec la compagnie de la Baie d'Hudson la cession des terres de Rupert et du Nord-Ouest. La compagnie de la Baie d'Hudson, propriétaire du nordouest canadien par charte royale datée de l'année 1670, céda ses droits moyennant une somme de trois cent mille livres sterling, et d'autres conditions avantageuses. Ce marché, par lui-même, ne plaçait pas le pays dans les frontières du Canada. Il fallait que le gouvernement impérial ratifiât d'abord le transfert. Sans attendre cette ratification pourtant essentielle, le gouvernement du Canada dépêcha des arpenteurs à la Rivière-Rouge; il fit voter un Acte concernant le gouvernement provisoire de la terre de Rupert

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et des territoires du Nord-Ouest après que ces territoires auront été unis au Canada; il nomma un gouverneur, — enfin il posa des actes par lesquels il affirmait son autorité comme définitivement constituée.

Or, il y avait à la Rivière-Rouge un gouvernement dûment constitué : le Conseil de la Colonie d'Assiniboia, auquel la compagnie de la Baie d'Hudson avait confié l'administration civile du pays. Ottawa ignora d'abord ce gouvernement. Qui ne voit la faute politique sérieuse et l'injustice commises ici par le gouvernement canadien ? En temps de paix, on ne peut forcer un peuple de joindre, sans être consulté, ses destinées à celles d'une autre nation. Et c'est précisément ce que fit le gouvernement canadien vis-à-vis la population de la Rivière-Rouge en 1868.

Les Métis de la Rivière-Rouge refusèrent de se plier à de telles méthodes. Ils récusèrent l'autorité sur eux du gouvernement canadien. Ils continuèrent de reconnaître le vieux droit seigneurial de la compagnie de la Baie d'Hudson, mais ils nièrent à la compagnie de la Baie d'Hudson le pouvoir de disposer de leurs droits civils sans les consulter. L'attitude qu'ils prirent alors est inattaquable devant l'histoire. Le pays se trouvait sans gouvernement; c'était le chaos. Dans semblable occurrence, les colons de la Rivière-Rouge avaient le droit constitutionnel de former un gouvernement de nécessité, qui devenait un pouvoir légitime. C'est pourquoi le gouvernement provisoire était revêtu de l'autorité souveraine et avait le droit d'être reconnu comme tel dans le pays.

Le gouverneur canadien se rend à Pembina, petite ville de la frontière américaine, et se prépare à pénétrer dans la colonie d'Assiniboia.

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Le Conseil de la Colonie d'Assiniboia, par la voix de son gouverneur et de ses principaux fonctionnaires, se désiste de tous pouvoirs et prononce sa propre extinction. C'est alors que les différents groupes de la population se réunissent en Conseil National, avec John Bruce comme président et Louis Riel comme secrétaire. Le gouvernement d'Assiniboia ayant fait retrait, les Métis, avec leur gouvernement légitime, issu d'un acte strictement légal, passent sous V autorité immédiate de la couronne britannique.

Le Conseil National envoie une délégation à Pembina au devant du gouverneur McDougall « pour le prier de ne pas pénétrer dans le pays » avant qu'un arrangement ne soit intervenu entre le peuple de la Rivière-Rouge et celui du Canada. Le gouverneur veut à tout prix atteindre sa capitale ! Il introduit sur le territoire deux émissaires spéciaux : d'abord son secrétaire, M. J.-A.-N. Provencher, Canadien-français, parent de Mgr Provencher,qui est chargé de causer avec les Métis; puis le colonel Cameron, chargé, lui, de se rendre au fort Garry. Les Métis reconduisent les deux hommes à la frontière et s'emparent eux-mêmes du fort Garry, le 2 décembre 1869.

Malgré ses insuccès, M. McDougall, toujours immobilisé à Pembina, lance une proclamation au nom de Sa Majesté la Reine; il fait déclarer à Sa Majesté que la terre de Rupert et les territoires du Nord-Ouest sont transférés au Canada et que lui, William McDougall, est lieutenantgouverneur du pays. Le même jour, cet extraordinaire gouverneur lance une seconde proclamation autorisant le colonel Dennis « à lever, organiser, équiper, approvisionner une force armée suffisante dans lesdits territoires » et avec cette force armée « attaquer, arrêter, désarmer et disperser, et à cet effet, assaillir, faire feu, abattre, renverser

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ou enfoncer tout fort, maison, retranchement où les rebelles pourraient se trouver ».

Lord Gran ville, ministre des Colonies dans le gouvernement impérial, mis au courant, télégraphie au gouverneur général le 26 janvier 1870 : « Je regrette sérieusement la proclamation émise par M. McDougall et la commission envoyée par lui au colonel Dennis. La proclamation porte que la terre de Rupert a été transférée au Canada par Sa Majesté, ce qui n'a pas été fait. Il assume l'autorité de lieutenant-gouverneur, qui ne lui appartient pas ».

Le 7 décembre, le Conseil National s'était emparé des chefs de ce qu'on appelait à la Rivière-Rouge le Canadian Parti). Le 8 décembre, il avait pris le titre de Gouvernement provisoire et à son tour lançait une proclamation où -il se disait la seule autorité légitime du pays. Après avoir invoqué le Dieu des Nations, le Conseil déclare solennellement : 1 ° « la déchéance du gouvernement de la Compagnie de la Baie d'Hudson qui a abandonné le pays en le transmettant à un pays étranger; 2° qu'il refuse de reconnaître l'autorité du Canada, qui prétend s'imposer contrairement aux intérêts de la population et à ses droits de sujets britanniques; 3° qu'en envoyant, le 1er novembre, une expédition militaire pour chasser du territoire W. McDougall et ses compagnons, il n'a fait qu'agir conformément au droit sacré qui commande à tout citoyen de s'opposer à l'envahissement de son pays; 4° qu'il continuera à s'opposer à l'établissement de l'autorité du Canada dans la forme annoncée, et déclare devant Dieu et devant les hommes le gouvernement du Canada responsable des conséquences. De plus, le Conseil National déclare au nom du peuple de la terre de Rupert et du Nord-Ouest, avoir établi un Gouvernement provisoire et le tenir pour la seule autorité existante, et déclare enfin que le Gouvernement provi-

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soire sera toujours prêt à entrer en négociations avec le gouvernement canadien pour tout ce qui serait favorable au bon gouvernement et à la prospérité du peuple ». (Saint- Pierre-Jolys, par M. l'abbé J.-M. Jolys.)

Cette proclamation est signée par John Bruce et Louis Riel, secrétaire.

Le même jour, Riel devient président du Gouvernement provisoire.

A Ottawa, on s'aperçoit enfin qu'on a accumulé plus que de raison les bévues; devant la résistance des Métis, devant les désapprobations qui viennent de Londres, il faut bien que les ministres canadiens arrivent à la conclusion que le dégât doit être réparé. On prie en conséquence l'illustre Mgr Taché de revenir de Rome, où il s'était rendu pour le Concile du Vatican. Mgr Taché, malgré ses admirables qualités de courtoisie, est bien forcé de dire aux ministres canadiens qu'ils n'ont pas le beau rôle. Il indique le remède : négocier enfin avec le peuple de la Rivière- Rouge, c'est-à-dire avec le Gouvernement provisoire, l'autorité légitime du pays. Les ministres prient Mgr Taché d'engager le Gouvernement provisoire à envoyer des délégués le plus tôt possible à Ottawa. Le Gouvernement provisoire nomme ses parlementaires : le curé Ritchot, le juge Black et Alfred Scott, qui apportent avec eux, à Ottawa, ce document fameux qu'on a appelé la Liste des Droits.

Les ministres canadiens, par crainte du fanatisme ontarien, cherchèrent à ne pas reconnaître officiellement le gouvernement provisoire. Le gouvernement fédéral essaya de traiter avec les représentants manitobains comme si ces représentants étaient uniquement chargés de pour-

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parlers officieux entre une partie de la population canadienne et son gouvernement central. M. l'abbé Ritchot, qui, par ses qualités de perspicacité et de sens politique, prit de fait le rôle de chef de la délégation, refusa de négocier jusqu'à ce qu'on, l'eût reconnu comme délégué officiel d'un autre pouvoir. Quand on lui eut donné satisfaction sous ce rapport, les conférences commencèrent.

Le 22 mars 1870, le Sous-Secrétaire d'État pour les Colonies fit savoir au gouverneur général à Ottawa qu'il ne devait pas employer de troupes pour imposer la souveraineté du Canada au peuple de la Rivière-Rouge si celui-ci n'en voulait pas. Le 23 avril, lord Granville faisait savoir que le gouvernement du Canada « devra accepter la décision du Gouvernement impérial pour chaque article de la Liste des Droits. » Si les délégués du Gouvernement provisoire avaient eu connaissance de cette attitude ferme et juste du gouvernement britannique ! Néanmoins, les négociations se poursuivirent, assez laborieusement il faut le dire, et le 3 mai le gouverneur général pouvait mander à lord Granville qu'on en était arrivé à des termes satisfaisants pour les deux parties. Le même jour, l'Acte du Manitoba était adopté par le parlement canadien, et le 12 du même mois il était sanctionné. Le 15 juillet, Sa Majesté la Reine proclamait le transfert au Canada de la terre de Rupert et des territoires du Nord-Ouest. Et ce pauvre McDougall qui, le 1er décembre précédent, avait lancé une proclamation au nom de la Reine disant que tout était fini et que le territoire était canadien !

L'exacte vérité c'est, par conséquent, que la transmission de l'autorité au gouvernement canadien vint du Gou-

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vernement provisoire institué à la Rivière-Rouge par Louis Riel et la population métisse.

La pensée qui anima les chefs du Gouvernement provisoire n'a pas toujours été bien comprise; leur rôle n'a pas toujours été apprécié à son exacte valeur. Ces hommes furent loyaux à la population qui leur avait confié ses intérêts, mais ils furent en même temps d'une loyauté absolue à la Couronne britannique.

On peut lire ces lignes significatives dans la Vie de Mgr Taché : « Les États-Unis firent au Gouvernement provisoire des offres considérables en hommes et en argent, pour le cas où les troupes canadiennes viendraient attaquer les Métis; ils offrirent des sommes à un montant de plus de 4 millions de dollars, des hommes et des armes. L'évêque dissuada fortement le gouvernement de les accepter. » Le Gouvernement provisoire demeura fidèle à la Couronne et refusa ces avances.

Le Gouvernement provisoire fut aussi l'objet des sollicitations des Féniens des États-Unis. Encore ici, il demeura fidèle à la Couronne britannique.

Ce qu'il importe peut-être de faire ressortir davantage dans ces quelques notes, c'est le soin avec lequel ce gouvernement s'occupa de garantir à la population de la Rivière-Rouge, sous le nouveau régime, tous les droits qu'elle possédait comme Colonie d'Assiniboia. Quand on lit la Liste des Droits on constate que les (intérêts matériels furent l'objet d'une grande attention. Quant aux intérêts de religion et de langue, le Gouvernement provisoire s'en occupa comme doit s'en occuper un gouvernement vraiment chrétien. L'Acte du Manitoba fut accepté par la population métisse comme un document irréfragable, qui sauvegarderait les desiderata formulés dans la Liste des Droits.

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Le récit des négociations d'Ottawa montre bien qu'il y eut entente, arrangement, contrat. Si plus tard le français cessa d'être langue officielle au Manitoba,si plus tard les écoles séparées furent abolies, on ne peut en tirer qu'une seule conclusion : les hommes d'Etat qui succédèrent à ceux de 1869 au Manitoba ont violé Yesjjrit de l'acte organique de la province. C'est un triste métier que d'ignorer la fin expresse d'une loi dès qu'on peut équivoquer sur la lettre de cette loi.

Résumons ainsi sans la moindre hésitation le rôle du Gouvernement provisoire : il a réfuté une fois de plus par des actes nets et clairs, l'accusation de déloyauté qu'une partie de la population anglaise du Canada porte trop souvent contre la population française; il a affirmé le respect des droits de la population, catholique ou protestante, anglaise ou française, de la Colonie d'Assiniboia; il a maintenu l'ordre au milieu d'une population alarmée et surexcitée; il a donné une leçon aux autorités canadiennes sur la manière de traiter avec les territoires britanniques dans l'Amérique du Nord; au point de vue catholique et français, il a lutté courageusement et sauvegardé pour au moins trente ans, la religion et la langue.

Noël Berxier.

Saint-Boniface, ce 5 juin 1920.

P. S. — Pour écrire cet article, nous nous sommes servi de la « Vie de Mgr Taché », par Dom Benoît, et de l'« Histoire de la paroisse de Saint-Pierre » par M. l'abbé J.-M. Jolys. Nous avons aussi fait appel à l'érudition historique de M. le juge L.-A. Prud'homme.