INTRODUCTION

1. — Aux termes de l’article premier de la loi du 1* juillet 1901, « l'Association est la Convention par laquelle « deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une « façon permanente leurs connaissances ou leur activité « dans un but autre que de partager des bénéfices ». L'Association ainsi définie s'oppose, comme on l’a souvent fait remarquer, à la Société qui tend à l'exploitation d’apports mis en commun en vue d'un partage de bénéfices ‘entre les associés. Si théoriquemænt donc, la distinction apparaît simple entre la Société et l'Association, il n'en va pas de même en pratique. On discute beaucoup sur le sens qu'il convient d'attribuer au mot bénéfice inséré dans les textes qui viennent d’être ciblés. Certains auteurs tendent à considérer comme bénéfice tout intérêt patrimonial et comme société tout groupement intéressé, alors même que le but ne consisterait pas dans le partage de bénéfices en argent; une autre partie de la doctrine estime au contraire qu'il faut s’en référer strictement à la loi et soumettre les groupements à la forme qui leur est légalement imposée selon le but qu'ils se proposent. La loi appelle Société celle où l’on doit partager des bénéfices, eb ce n’est pas partager des bénéfices que de défendre par exemple à frais communs des intérêts même pécuniaires; toutes leg fois donc qu’il n’y aura pas partage de bénéfi-