UNE CONFUSION DE LA BIBLE ET DU GODE
ration des Z>^(Hr« fût jointe à la Déclaration desi Droite^ car a c'est à l'absence d'une semblable Déclaration qu'il attribuait les malheurs dont la France avait été le théâtre ». C'est pourquoi la Constitution de l'an III fut précédée d'une « Déclaration des Devoirs de l'homme et du citoyen ».
Celte Déclaration comprend neuf articles, mais vous en connaîtrez toute la substance si je me borne à vous donner l'article 5, dont les autres ne sont qu'une application. Cet article est ainsi libellé : ^< Nul n'est homme de bien s'il n'est franchement et religieusement observateur des lois. » Homme de bien.,, religietcsementl Ne voilà- 1il pas de singulières expressions et qui dénotent une curieuse confusion de la Bible et du Code ?
A une telle confusion comment a-t-on pu arriver? La Déclaration des Devoirs à cet égard ne nous apprend pas grand chose, mais heureusement laDéclaration des Droits est plus explicite. Cette Déclaration est précédée, en effet, d'un préambule dans lequel nous lisons : a Les représentants du peuple français... ont résolu d'exposer, dansune Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme... afin que les actes du pouvoir législatif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique en soient plus respectés... » Nous voici donc avertis. Le but de « toute institution politique » est de sauvegarder les <n droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme ».
Nous serons encore mieux éclairés si nous
2M l'action française
prenons la peine de parcourir les discussions qui ont précédé le vote de cette Déclaration : — « Tout gouvernement doit avoir pour but le maintien du droit des hommes (i). » — « Les représentants du peuple français, considérant que rhomme, né pour être libre, ne s*est soumis au régime d*une société politique que pour mettre ses droits naturels sous la protection d'une force commune.. » (2). — « Les Comités ont reconnu que les hommes s'unissanten société ont des droits individuels dont ils n'entendent pas faire le sacrifice ; que c'est au contraire pour s'en assurer la jouissance qu'ils s'associent et se donnent une Constitution... » (3). — Il est inutile de pousser plus loin.
Partout et toujours on retrouverait, en effet, la même conception tirée du Contrat social: L'homme, avant d'entrer dans la société, possède des droits naturels; en entrant dans la société, non seulement il n'entend pas faire le sacrifice de ces droits, mais encore ce n'est que pour s'en assurer mieux la jouissance qu'il consent à s'associer. D'où il suit que la société a pour unique but le maintien des droits de l'homme etparconséquent que c'est ce seul but-là que les lois doivent viser. En un mot, les lois sont et ne sont que la garantie de cet Evangile qu'est la Déclaration
(1) Article premier. Rapport du Comité chargé du travail sur la Constitution par M. Monnier.
(2) Projet de Déclaration des Droits deThomme et du citoyen discuté dans le sixième bureau de l'Assemblée nationale.
(3) Rapport lu par Thouret à TAssemblée nationale au nom du Comité de constitution et du Comité de reyision.
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des Droits ; elles participent donc à ce que cet Evangile a de sacré, d'absolu et de divin. Leur manquer est donc manquer À la divinité. Ce qui permet de dire: « Nul n'est homme de bien... »
Comment du reste les lois ne seraient-elles pas divinisées, puisqu en partant de cette idée que, la société n'ayant d'autre but que la garantie des droits de l'homme, les lois ne doivent être que l'expression de cette garantie, on en arrive forcément à cette conclusion, que les sociétés sont faites pour sauvegarder les lois et non les lois pour sauvegarder les sociétés ? Conception qui n'est du reste autre que celle que pouvaient avoir autrefois quelques esprits pénétrés du droit divin des rois, lorsqu'ils pensaient que le pays était fait pour servir la loi vivante qu'était le roi, et non le roi pour servir le pays. Aussi, lorsque Louis XIY disait : « La volonté de Dieu est que quiconque est né sujet obéisse sans discernement », cette « volonté de Dieu » ressemblait quelquepeuà « nul n'est homme de bien... »
Mais ceux qui ne croient ni au droit divin des rois, ni au droit divin du peuple, pensent tout simplement que le roi était fait pour servir le pays, et que les lois sont faitespour sauvegarder la société. Et s'il leur semble possible de découvrir quelque part la manifestation d'une volonté divine, ou, si vous le préférez, une loi naturelle, c'est seulement en ceci, que l'homme ne peut sortir de l'état sauvage, s'élever et atteindre quelque degré de civilisation qu'en vivant en société, et que par conséquent toute dissolution de la société entraîne pour lui la perte de ce qui lui a permis de s'élever et tend
^ le faire retomber à l'état primitif. S'il y a donc ici quelque chose de sacré, ce ne peut être que le maintien de la société. Et les lois ne. sont donc sacrées qu'autant qu'elles participent à ce maintien. De sorte que « nul n'est homme de bien s'il. n'est franchement et religieusement observateur des lois )> eût été, il me semble, plus justement énoncé ainsi : « nul n'est homme de bien s'il n'obéit à la loi tant que la loi sauvegarde la société ; s'il ne manque à la loi quand le salut public l'exige ». Pensée que glorifiaient les Romains lorsqu'ils saluaient du nom de <( Père de la Patrie » Cicéron qui, obligé, au moment où il quittait le consulat, de jurer « qu'il n'avait rien fait de contraire aux lois», éludait la question en s^écriant : (( Je jure que j'ai sauvé la chose publique. »
Léon de Montesquiou.
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