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Ayant précisé à quel point en est, pour notre pays, l'effort qui tend à améliorer dans la vie populaire cet élément pri* mordial, le foyer, suivant quels modes et par quels organes cet effort agit, de quelles ressources il dispose, recherchons, pour conclure, s'il serait possible d'avancer un peu, et comment.

En demanderons-nous le moyen à l'intervention des pouvoirs publics, et la libre action privée est-elle impuissante ? Trois sortes de gens le prétendent : les inertes, pour qui c'est un prétexte à ne rien faire, les socialistes, les maniaques de l'étatîsme.

Des premiers, il n'y a rien à dire, sinon que leur égoïsme est une des causes profondes où s'alimentent les passions antisociales et les rêves utopiques.

La seconde catégorie se subdivise : les collectivistes ne proposent rien de net, à moins qu'on ne considère comme tel

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la socialisation ou le tirage au sort des logements ; les illogiques, et surlout les Fabiens, se confondent avec les étatisants^ en ce qu'ils réclanoent la construction et la gestion par l'Élat, de préférence pai; la commune.

Celte troisième thèse est seule un danger, parce qu'elle bénéficie de la propension morbide de notre époque à concevoir faussement les fonctions de TÉtat moderne, à attribuer à un État bureaucratique aux dépens de l'activité libre sans cesse de nouvelles zones d'ingérence où il ne porte qu'inaptitude. Dans l'espèce, la notion erronée a trouvé des terrains d'application en Angleterre, en Suisse, en Belgique, en Allemagne.

Ce n'est pas le lieu d'analyser ce cas de la maladie interventionniste, ou de citer des exemples (*). Bornons-nous à affirmer, comme des évidences de sens commun qui se passent de démonstration, ces idées : les collectivités, agissant au moyen de budgets publics. État ou commune, si elles font de l'intervention directe, ne réussiront qu'à fausser le jeu naturel des choses .aux frais des contribuables, à se créer des embarras, à paralyser l'apport spontané des individus et de l'association; et pour la construction, plus encore pour l'exploitation, elles seront au dessous de la tâche.

L'action libre est supérieure, et suffisante. Pour se convaincre qu'elle est supérieure, il n'est que de réfléchir, et si l'on désire apprécier sur expériences, de comparer l'œuvre des compagnies de logements améliorés à Londres avec celle du County Council, ou les maisons ouvrières municipales de Berne avec celles de la coopérative de Roubaix. On s'assurera que l'action libre est suffisante^ si l'on remarque que, poussant à l'imitation, elle est extensive par elle-même, au lieu que Tinterveiition directe des pouvoirs publics, décourageant la concurrence, est raréfiante ; et, si l'on veut un exemple encore, las résultats obtenus en quelques années par les sociétés de Belgique sont-ils dérisoires?

(1) Nous l'avons fait dans notre étude sur l'intervention des pouvoirs publies (voir plus haut).

où EN BST LE MOUVEMENT d'aMBLIORATION EN FRANCE 175

Il y a cependant un rôle légitime, en cet ordre de faits, pour l'État et la commune. Il consiste surtout : 1" à réduire le nombre des logements mauvais par Tusage des droits que comporte la responsabilité de la salubrité générale ; 2'' à stimuler et soutenir les entreprises d'amélioration par des facilités fiscales, des atténuations de taxes locales, des subventions d'encouragement, au besoin (nous irions jusque-là) soit par des prêts remboursables comme en autorise la loi anglaise de 1890 ou la loi danoise de 1898, soit par des participations à caractère promoteur dans les émissions d'actions comme certaines communes belges en ont voté naguère.

Dans la voie des concours indirects et légitimes des pouvoirs publics, il y a beaucoup à faire en France, sans même aller jusqu'aux participations en capitaux par actions ou par prêts.

Les avantages fiscaux concédés par la loi du 30 novembre 1894 sont, en pratique^ presque nuls, plutôt apparences et semblant que réalité.

Il faudrait : a) revenir pour l'impôt foncier et celui des portes et fenêtres à l'exonération de douze ans qui avait été admise dans le projet de loi, et qui fut presque annihilée par l'évolution parlementaire ; b) exempter toutes les sociétés sans distinction subtile de taxe de mainmorte, qui n'a pas de base là où il n'y a pas de vraie mainmorte ; c) diminuer les droits de mutation, entraves si lourdes pour des acquisitions modiques, au lieu de les échelonner en cinq annuités, tempérament qui ne dégage pas de l'obligation onéreuse ; d) supprimer les restrictions qui annihilent en fait la dispense de l'impôt sur le revenu.

Économiquement, est-ce juste ? Oui. si l'on part du principe d'une aide fournie non par l'État, mais par le corps social, et qui serait proportionnelle aux sacrifices de la prévoyance.

Dans le même sens, les municipalités devraient accorder aux immeubles définis par la loi a habitations à bon marché » des dégrèvements au moins partiels, comme le font plusieurs communes belges, des taxes locales de voirie, de bâtisse,

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d'eau, d'égouts, qui écrasent d'aussi raodesles constructions.

Les comités devraient, eux aussi, être secondés par des subventions de l'Élat, des départements, des communes, qui sont là dans leurs attributions exactes.

La libre variété des buts et des modes, suivant les préférences de l'association, de la philanthropie, des capitaux privés, et aussi d'après les conditions locales, doit dominer le mouvement d'amélioration et demeurer la méthode de tous ceux qui s'y vouent.

Il convient de ne dogmatiser en faveur d'aucune des formes que la réalisation peut prendre, chacune ayant ses bons côtés et comportant ses objections, toutes pouvant être utiles selon les lieux et les cunjonctures. Cependant nous voudrions voir les sociétés françaises orienter, au moins pour partie, leur activité vers le prêt hypothécaire remboursable par amortissement, que presque toutes ont négligé.

Mode bien supérieur non seulement à la location simple, mais aussi à la location avec promesse do vente ; également avantageux pour les emprunteurs, à qui il procure, dans le libre choix du lieu, pour une annuité peu distante du loyer normal, la propriété du foyer, et pour les sociétés, auxquelles il ne laisse ni les difficultés de la construction, ni les frais de l'entretien, et restitue par le jeu de l'amortissement des fonds à réemployer. C'est le procédé qu'ont pratiqué avec tant d'ampleur les 2,700 ou 2,800 Land and building societies anglaises ; c'est celui dont les sociétés belges ont tiré de si puissants résultats, recevant en vertu de la loi du 9 août 1889 des avances de la Caisse générale d'épargne, et consentant des prêts en vue de la construction ou de l'achat.

Nous souhaiterions qu'on inscrivit également le prêt hypothécaire, avec les actions de sociétés, dans le projet de loi complémentaire qui pourrait être élaboré, en attendant une révision plus large, pour introduire quelques modifications particulièrement urgentes dans la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne. Celte loi, comme celle du 30 novembre 1894, s'est appauvrie et étriquée, au cours des discussions

ou EN KST LE MOUVEMENT d'aMÉLIORATION EN FRANCE 177

parlementaires^ sous 1 influence de résistances inspirées par rignorance des faits étrangers et l'esprit de routine. Les' premiers textes de la loi de 1894 ouvraient aux caisses d'épargne la faculté de placer leurs fortunes personnelles en prêts hypothécaires comme eu constructions ou acquisitions, en actions comme en obligations des sociétés locales. On renvoya cela à la loi sur les caisses d'épargne ; et celle-ci a fini par exclure, d'une part, les actions de sociétés qui ont été l'unique procédé de la grande intervention si heureuse de la Caisse d'épargne de Lyon, d'autre part, les prêts hypothécaires individuels que la Caisse d'épargne de Marseille non seulement a expérimentés avec succès, mais considère comme le genre de concours qui offre le plus de sûreté pour l'établissement préteur, le plus de liberté pour le bénéficiaire.

Parallèlement au prêt hypothécaire amortissable, devrait se propager l'assurance-vie, qui couvre la famille contre le péril de décès de son chef au cours de l'opération, et garantit à la société le remboursement sans risque d'expropriation. Le fonctionnement de ce mécanisme protecteur a si approximativement suivi en Belgique l'expansion des prêts qu'au 1*' janvier 1900, sur 13.697 prêts, la Caisse générale avait 10.914 contrats d'assurances en cours, soit les quatre cinquièmes(*). En France, la loi du 30 novembre 1894 a autorisé la Caisse d'assurances en cas de décès à conclure des assurances temporaires, qui garantissent pour le cas oix l'assuré mourrait avant libération le paiement des annuités restant à courir et fournissent à la famille la certitude que la maison lui demeurera libre. Mais, comme il arrive chez nous lorsqu'on a affaire à une industrie d'État, l'assurance ne s'est pas développée. Seule ou à peu près, la coopérative la Ruche roubaisienne fait souscrire à chacun des sociétaires logés une assurance mixte, qui pour une prime de 4 1/2 •/^ acquitte le prix de la maison, soit dans un délai indiqué par le sociétaire, soit à son décès s'il meurt avant ce délai ; mais

(t) Au 1*' janvier 1901, sur 16,294 prêts, 12,955 prêts avec assurance.

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c'est avec Tindustrie libre, autrement souple et diligente, qu'elle fait ces opérations, auprès de la compagnie le Nord.

Pourquoi nos grandes compagnies d'assurances ne facilileraient-elles pas par leurs intelligentes combinaisons ce mouvement^ qui prendrait alors à coup sûr de l'étendue comme en a pris grâce à elles l'assurance-accidents ?

L'organe essentiel de l'œuvre sera toujours la société locale. A côté de sa principale forme, construction ou crédit^ il serait intéressant de voir surgir des types nouveaux répondant à d'autres aspects du besoin: sociétés de transformation de logements défectueux, comme miss Octavia Hill en a fait prospérer en Angleterre, inférieures, à notre gré, aux sociétés créatrices de logements neufs, mais qui rendent encore de précieux services; associations comme à Genève la Société pour V amélioration du loyementy qui étudie, enquête, propage, élabore des plans, provoque des mesures législatives; sociétés pour organiser des hôtels populaires comme ceux de lord Rowlon à Londres et de M. D. Ogden Mills à New-York. . .

Nos grandes compagnies d'assurances, qui font des place-* ments considérables à Paris en immeubles de luxe, pourraient,

si elles étaient moins exclusives, trouver dans les habitations à bon marché un emploi que rendraient aussi rémunérateur leurs moyens d'entreprise sur une vaste échelle, et qui leur ferait honneur.

Puisque nous avons signalé le prêt hypothécaire à amortissement comme une des meilleures solutions, il est logique de dire qu'il serait dans les compétences du Crédit Foncier d'agencer un Service de petits prêts amortissables pour habitations à bon marché : aucune institution n'est mieux outillée pour cela, aucune ne régulariserait plus aisément l'adjonction de l'assurance-vie à l'achat graduel du foyer.

Nous avons expliqué déjà que la Caisse des dépôts et consignations devrait ressaisir le mandat dont l'avait investie le législateur, pour que les sociétés obtinssent, comme il Ta voulu, les ressources au plus bas prix possible.

Enfin, il faudrait élargir les cadres de la loi du 30 novem-

où KN EST LE MOUVEMENT D^AMBLIORATION BN FRANCE 179

bre 1894 ; y supprimer les restrictions trop rigides qui ne permettraient pas d'en user à une société comme celle de Lyon, s'il lui plaisait ; fermer tout accès des comités aux politiciens ; modifier comme nous Tavons indiqué la partie qui a trait à de soi-disant « immunités fiscales » ; étendre les maxima qui limitent les immeubles dont les sociétés peuvent aborder la construction à des valeurs insuffisantes dans les grandes villes pour les ouvriers à salaires réguliers et les employés. Nous estimons, en général, que les encouragements du législateur à la prévoyance ne doivent pas avoir uniquement en vue Its travailleurs trop humbles, presque hors d'état d'être prévoyants avec suite, et que tous les peu aisés méritent son intérêt qui travaillent à se faire du mieux-être par Ténergie morale, par l'économie domestique : c'est ici un critérium trop étroit que la pauvreté, et nous l'avons vu à regret pénétrer par un maximum de dépôt exceptionnellement abaissé dans la législation des caisses d'épargne ; on ne légifère pas sur la prévoyance pour la seule pauvreté, et n'est-cepas d'ailleurs une notion relative ? L'étranger s^inspire partout de vues autrement compréhensives.

Par ces moyens, et d'autres, — car nous n'avons entendu donner que quelques suggestions personnelles, heureux s'il s^en rencontrait une ou deux d'utilisables, — il importe d'agrandir, d'intensifier une œuvre d'un si complexe intérêt social. Nous voudrions avoir communiqué à quelques-uns de nos lecteurs le désir de s'y jeter avec la confiance hardie, un peu optimiste, qui seule est féconde. N'écoutons pas les objectionnistes, et ne craignons pas de faire trop peu à la fois : c'est petit à petit, un pas après l'autre, que le progrès chemine, et chaque habitation meilleure que l'on crée équivaut peut-être à une famille sauvée.

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