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montanl ajouté aux inscriptions antérieures ne peut dépasf les deux tiers de restimation de l'immeuble.

Au concours des capitaux privés se rattache un mode par lier, les fondations complètement désintéressées qu'inaugi: en Angleterre M. Peabody, imité plus tard par M. Guinne: Le système consiste en la donation d'un capital qui < employé en immeubles de l'espèce, et dont les loyers capil lises sont alTeclés à construire constamment des habitalio nouvelles. En France, la Société Philanthropique à Paris reçu et administre de même les fondations Armand et Miel Heine, Gouîn, d'autres moindres ; un fonds de capitalisali fonctionne pour chacune d'elles. Si ce mode de développ ment pouvait s'étendre, il aurait une force évidente ; il i pas à compter avec les dilTicultés du rendement, il multip les logements améliorés d'année en année suivant une arithmétique. On a calculé, pour les groupes Peabody, c représentent déjà 32 ou 33 millions de francs, que, si le pi duit ne baissait pas, la dotation au centième anniversaire la mort du donateur dépasserait 2 milliards et fournirait bons logements à 350.000 familles.

Nous inscririons volontiers en seconde ligne, parce que légitimité de principe et l'utilité en sont frappantes, l'inti vention des caisses d'épargne, qu'en dépit de résistant régressives la loi du 20 juillet 1805 (art. 10) a autorisée s les fortunes propres ou réserves locales par acquisition, cor truction, prêts sur hypothèques ou en obligations aux soci tés, et dans une mesure déterminée (cinquième du capit totalité du revenu). Une circulaire du ministère du commer en date du 10 mars 1897 a incité vivement les conseils i directeurs, comme les mieux placés pour cela, à activer création ou l'extension des sociétés. Après les initiatrices d y a douze ou treize ans, Lyon et Marseille, d'autres caiss d'épargne sont entrées dans cette voie, Paris, Douai, Bloi la Rochelle, Chartres, Troyes, Cambrai, Béziers, Aienço Neufchàtel, Valenciennes, récemment Angouléme ; malg quelques refus, à Kpinal par exemple et à Bordeaux on le ref

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s*est répété trois fois de 1895 à 1898, le nombre de ces participations intelligentes ira croissant.

Ce n'est point une aide négligeable, si Ton considère que les patrimoines des caisses d'épargne se totalisaient, au 1*' janvier 1898, par 118,559,774 fr. et ont dû depuis deux ans s'augmenter de 10 à 12 millions (*). Les emplois dont il s'agit trouveraient donc un contingent sérieux dans un disponible de plus de 25 millions en principal et de 3 millions 1/2 environ en revenu annuel.

Déterminée par les mômes propagandes d'idées, s'inspi— rant des mômes principes, la loi du 30 novembre 1894 ouvrit aux sociétés des facilités d'emprunt auprès de l'institution qui centralise encore dans notre pays la garde et le placement des milliards de l'épargne populaire : sans oser élargir jusque-là le cadre un peu desserré de l'emploi des épargnes, s'en tenant toujours aux fonds de réserve, elle permit (art. 6) à la Caisse des dépôts et consignations d'employer en obligations négociables des sociétés de construction ou de crédit pour construction telles que les définit la loi la réserve générale constituée pour compte des caisses d'épargne, en limitant cette faculté au cinquième de la réserve. Le fonds collectif dont il s'agit ne s'élevait pas à moins de 102,152,544 fr. au 31 mars 1899 ; c'est donc plus de 20 millions que représente le disponible {*).

Soit excès de prudence en face d'opérations neuves pour elle, soit désir de ne pas avoir à organiser un service spécial, la Caisse des dépôts et consignations hésila j)endant plus de trois années à répondre directement à l'appel du législateur, et se montra seulement disposée à prendre des obligations que lui remettrait, après étude des sociétés locales, une société intermédiaire lui inspirant toute confiance. Quoique la loi n'ait nullement prévu ni exigé cette interposition, quelques hommes de

(1) Au 1" janvier 1900, cespatrimoines représentaient en effet fr. 184,082,581, et le revenu en 1899 en avait été de fr. ;{«568,625.

(%) Au !•' janvier 1900, ce fonds de réserve générale atteignait fr. 113,081,936.

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dévouement toujours prêts, et à leur tête le promoteur parlementaire de la loi, M, Jules Siegfried, n'hésitèrent pas à en assumer la charge pour lever Tobstacle. La Société de crédit des Habitations à bon marché s*est fondée à Paris, en 1898, au capital de 500,000 fr. Elle a pour objet : a) de consentir aux sociétés constituées en conformité des lois du 30 novembre 1894 et du 31 mars 1896 des prêts sur hypothèque ou par obligations, et dont le montant totalisé ne pourra excéder dix fois le capital ; 6) de recevoir en représentation de ces prêts des obligations négociables ; c) de négocier ces obligations, sous sa garantie, à la Caisse des dépôts et consignations. Toutes autres opérations sont interdites, et le capital, affecté à garantir les escomptes d'obligations faits à la Caisse des dépôts, demeure déposé dans cet établissement. La Société, sous l'impulsion alerteînent active de son président, M. J. Siegfried, est en plein fonctionnement, et marche avec une précieuse simplicité de rouages. Elle consent actuellement ses avances au taux de 3 **/„. Si nous sommes exactement renseigné, elle en aurait effectué déjà pour 900,000 fr.

Au l*' janvier 1899, moins de dix ans après la loi belge du 9 août 1889, la Caisse d'épargne de Belgique avait prêté 25,125,417 fr. à 120 sociétés locales d'habitations ouvrières (94 de crédit et 26 de construction), qu'en réalité son intervention a fait surgir(*). On se rendra compte de la façon circonspecte et précise dont cette intervention a été réglée par le rare esprit scientifique et pratique du regretté Mahillon, puis d'un successeur d'une égale supériorité d'esprit, M. Omer Lépreux, en étudiant le faisceau de statuts, de contrats, de comptabilités-types publié en 1893 sous le titre Caisse générale (Tépargne de Belgique, service des habitations ouvrières^ lois, arrêtés et documents^ et en vérifiant dans les comptes rendus offlciels jusqu'à ce jour les résultats de Tentreprise. Le tableau de la situation des sociétés, et

<1) Au l*' janvier 1901. les avances atteig-nent près de 37 millions 1/2 à 133 sociétés, sur 140 sociétés agréées.

notamment le rapport des réserves aux capitaux sociaux, prouvent que les mesures adoptées pour assurer l'avenir des sociétés de crédit ont porté leurs fruits : au bout de quelques années, elles auront de sérieuses réserves, tout en ayant fourni à leurs actionnaires une rémunération normale des capitaux versés. D'autre part, elles sont bénéficiaires de polices d'assurances mixtes. Le nombre de leurs emprunteurs hypothécaires, depuis l'origine, atteint 11,414 : il n*y a pas eu plus de 43 expropriations (*). Quant à la Caisse générale d'épargne, nous ne lui connaissons aucune perte. Comment ne pas admirer cette vaste et méthodique réalisation du concours des caisses d'épargne à l'amélioration des humbles foyers, le mélange de hardiesse et de sagesse, de foi morale et d'habileté technique qui la caractérisent ? Comment ne pas envier un tel rôle pour notre Caisse des dépôts et consignations, puisque le législateur avait entendu le lui réserver ?

Deux autres sortes d'établissements publics peuvent, en vertu de la loi du 30 novembre 1894 (art. 6), prendre une part réglementée à l'œuvre : les bureaux de bienfaisance et les hospices ou hôpitaux, dans les limites de leur circonscription charitable, ont la faculté d'employer un cinquième de leur patrimoine en constructions et en prêts sur hypothèques ou par voie d'obligations aux sociétés. Jusqu'ici, il ne semble pas que ni les uns ni les autres aient utilisé cette disposition. Çà et là on y a songé ; mais les localités où l'action paraissait désirable se trouvant hors du rayon tracé par la loi, on y a renoncé. Pour les bureaux de bienfaisance, ils sont, en général, administrés dans un esprit de routine attardée : croirait-on qu'on n'arrive pas à leur faire comprendre (sauf, je croîs, à Nancy), en matière môme d'assistance, ridée si simple, si juste, si évidente qu'a appliquée à Paris le décret du 15 novembre 1895 (art. 28), la substitution là où elle est possible du secours en travail au secours en argent,

(1) Aul" janvier 1901, le nombre total de prêts depuis Torigrine atteint j 6,294 ; il n'y a pas eu plus de 64 expropriations.

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à la sportule des rentiers de Tassistance, par un accord avec les institutions d'assistance par le travail ? Â plus forte raison doit-il leur apparaître comme extraordinaire et dangereux de placer une quotité, môme restreinte, de leur avoir en habitations ouvrières. Les hospices ne se montrent guère plus faciles à convaincre ; ils préfèrent des immeubles ordinaires, fréquemment mal gérés, ou Téternel papier d'État.

Moins imbues de préventions antinovatrices, les sociétés industrielles et les patrons individuels n^ont pas attendu la loi de 1894 pour coopérer au mouvement. Les grandes Compagnies des chemins de fer de TOrléans, du Midi, de Paris- Lyon-Méditerranée ont fait de la construction directe et des prêts à conditions de faveur aux sociétés. De nombreux chefs d'industrie ont imité, avec toutes sortes de variantes, la mémorable initiative de Jean Dollfus. Mais tout cela est trop connu pour que nous y insistions ; nous nous bornons à rappeler l'abondance de cette source.