C. Prêts hypothécaires à amortissement

On verra, au chapitre L'activité d'une caisse d'épargne autonome, comment ont évolué ces prêts.

(1) Voir le chapitre le Logement de Vouvrier et du pauvre au volume Questions d'économie êociale dans une grande ville populaire, étude et action (Paris, GuillauminJ889, 2* éd.)» et le chap. L'Habitation du peuple, Tnoyens et agents divers d'amélioration, aux t. I (1898) et II (1897) du présent ouvrage.

AGENT d'amélioration : UNE SOCIETE PHILANTHROPIQUE 181

D. Participation à une société coopérative

de construction

Ce qui concerne cette société est indiqué plus loin.

E. Dépôts préservateurs du loyer

On verra au. chapitre L'activité d'une caisse d'épargne autonome ce qui touche à cette organisation.

SECOND AGENT OB BÉALI8ATI0N : UNE SOCIÉTé PHILANTHROPIQUE

(anonyme ORDINAIBB)

L'activité de la Société des Habitations salubres et à bon marché de MarseiUe, de 1897 ù 1901, se trouve décrite dans nos comptes-rendus annuels aux assemblées générales. Nous n'en donnons ici que les résultats essentiels et les parties qui touchent à des questions d'ordre général*

17 janvier 1898 (i).

La population locataire se compose de 327 personnes, 130 rue St- Lambert, 107 rue Guérin, 90 à la Madrague. ~ La statistique professionnelle prouve que la Société i*emp]it son rôle exactement.— Les produits bruts de Texercice 1896-97 ont été de fr. 15,914 94, et les bénéfices nets de fr. 8,341 44.— Le dividende est de fr. H.

Faits saillants de l'exercice. — Deux faits principaux le dominent.

Le premier est l'approbation de nos statuts par un arrêté du Ministre du Commerce en date du 17 février 1897, vingt jours après l'assemblée générale où nous vous l'avions annoncée comme prochaine. Noire Société est ainsi définitivement entrée sous le régime et au bénéfice de la loi du 30 novembre 1894.

(1) Compte-rendu du VIII» exercice (1896-97).— V. pour les années précédentes, les t. I et II du présent ouvrage.

182 l'habitation du peuple

Le second y que nous tenons aussi à marquer au seuil de ce compte-rendu parce qu'il présente à nos yeux une importance morale autant que matérielle, est la grande amélioration d'hygiène dont nous avon& fait profiter les deux groupes d'immeubles de la Société compris dans le réseau du Tout à l'égout.

Aussitôt qu'ont été achevés les grands travaux d'assainissement du sous-sol et que les principales expertises judiciaires amenées par les procès de la municipalité contre les sociétés chargées de ces travaux en eurent démontré l'excellente réalisation, votre Conseil d'administration, dans la pensée de demeurer fidèle à notre programme et de donner l'exemple, a décidé que, sans attendre la solution de litiges sans nombre ni les injonctions municipales de rattachement aux égouts, elle exécuterait ce rattachement, avec tous les perfectionnements sanitaires qui en sont le corollaire, dans les conditions les plus complètes et les plus soignées, si élevé qu'en dût être le coût, dans ses deux Groupes compris au réseau, ceux des Catalans et de la Belle-de-Mai.

L'étude fut confiée à l'auteur môme de l'œuvre d'assainissement, réalisée avec une compétence et mie conscience qu'ont constatées les plus hautes autorités techniques et les décisions de j ustice intervenues^ M. L. Génis. La société qu'il dirige, la Société parisienne d'Entreprises générales de travaux, fut chargée de l'exécution.

Les travaux se sont effectués avec soin, dans les meilleures conditions^ sans trouble ni dommage pour les occupants des immeubles, et dans leur direction l'entreprise a apporté la plus sérieuse sollicitude, comme dans leur règlement elle a témoigné de l'esprit le plus large, en faveur d'une œuvre qui intéresse tous les amis du progrès.

La dépense a représenté :

pour les immeubles de la rue St-Lambert, fr. 3,450, savoir fr. 2,850, montant des travaux et fournitures d'après un forfait qui a été finalement encore réduit, et fr. 600, demie du

AGENT d'amélioration ! UNE SOCIBT/î PHILANTHROPIQUE 183

coût de 40 appareils de chasse nouveau (système Geneste Herscher) dont à la suite d'un malentendu M. Génis a consenti à supporter la moitié ;

pour les immeubles de la rue Guérin, fr. 3,774 pour canalisation dans la cour et installations intérieures, cabinets d'aisanceSy etc., auxquels nous avons ajouté l'amenée et la distribution de l'eau du Canal dans les cuisines des 26 logements, soit fr. 2.226, ensemble fr. 6^000.

Les taxes flxes de déversement prévues par la loi du 24 juillet 1891 ont été payées pour le Groupe des Catalans : elles représentent fr. 2,733 25, plus fr. 188 95 pour droits de voirie relatifs aux travaux. Les taxes n'ont psts été encore payées pour le Groupe de la Belle-de-Mai. B

' Nous avons profité de l'occasion qu'ofïoaient les travaux d'assainissement pour effectuer dans le Groupe de la rue Guérin, qui constituait à l'origine un progrès considérable sur les masures remplacées, mais qui se trouve maintenant entouré d'habitations nouvelles heureu^'i^ment suscitées par la concurrence (^), diverses améliorations foncières, dont le total s'est élevé à fr. 3,850. L'ensemble de ces améliorations, joint aux travaux sanitaires, a tellement satisfait nos locataires qu'ils ont tous accepté la légère augmentation de loyer qui en était la conséquence. ,

Le Groupe de la Madrague se trcfuve hors du réseau d'assainissement ; mais vous savez qu'il est pourvu d'installations sanitaires, et rattaché par une canaflisation spéciale à un égout communal existant.

Vous vous rappelez que depuis longtemps tous nos immeubles avaient été dotés de filtres 'Ohamberland pour l'eau de boisson.

Ainsi les logements ouvriers de la Société, même les plus

(1) Fait intéreesant^ constaté d'ailleurs dans tous les pays, et qui montre combien il est exact de dire, comme Ifa démontré M. Georges Picot dans son beau rapport au congrès de Bruxelles en 1898, que TefTet des sociétés d'amélioration dépasse de beaucoup leut action directe.

184 l'habitation du peuple

humbles, ceux de la rue Guérin, jouissent d'installations d'hygiène qui n'exislent pas encore dans le plus grand nombre des maisons de Marseille, même appartenant à la bourgeoisie la plus aisée.

Nous pouvons dire qu'on s'y est attaché à porter les installations d'hygiène jusqu'au luxe, rien ne paraissant mieux répondre à Tun des objectifs des œuvres qui se vouent à offrir aux familles d'ouvriers ou de petits employés des types de logements améliorés.

Extensions.— Par le fait de l'admission de la Société au régime des sociétés approuvées et au bénéfice de la loi du 30 novembre 1894, se trouvait réalisée la condition suspensive sous laquelle votre assemblée générale du 29 janvier 1897 avait décidé un emprunt de 300,000 francs à la Caisse des dépôts et consignations en autorisant le Conseil à en régler les conditions d'accord avec cet établissement. Dès le 26 mars, nous engagions la demande, en l'appuyant de toutes les justifications que des instructions publiées avaient imposées. Pour la faire aboutir, des démarches personnelles réitérées furent poursuivies à Paris par votre président auprès du directeur général et du rapporteur : nous avons le regret de dire qu'elles sont demeurées infructueuses, de môme qu'une audition de MM. J. Siegfried, ancien ministre, Georges Picot, membre de l'Institut, et Cheysson, inspecteur général des ponts-etchaussées, au nom de la Société Française des Habitations à bon marché, par la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Jusqu'à ce jour, la commission^ sans opposer aux demandes de l'espèce un refus officiel et motivé, les laisse en suspens, ne leur donne aucune suite ; nous n'avons, quant à nous, reçu après dix mois aucune réponse écrite. On affirme que la commission serait plus favorable à un projet de société centrale, au capital de fr. 500,000, qui prêterait aux sociétés locales, en recevrait des obligations^ et les négocierait sous sa garantie à la Caisse des dépôts. Sans nous demander quels avantages importants offrirait ce rouage, sans

AGENT d'amélioration : UNE SOCIÉTÉ PHILANTHROPIQUE 185

insister sur les retards qu'entraînerait la difticulté de le constituer, il suffit de rappeler que telle n'a point été la conception du législateur, qui, en appelant la Caisse des dépôts et consignations à seconder par des prêts aux sociétés d'habitations à bon marché ce mouvement d'un si haut intérêt social, n'a nullement exigé l'interposition d'une société centrale, et a évidemment entendit assigner à la Caisse des dépôts un rôle, un concours, une organisation de service analogues à ceux qui font tant d'honneur à la Caisse générale d^Épargne de Belgique. Avec quelle pénible déception il nous faut constater que plus de trois ans se sont écoulés, et que cette importante disposition de la loi du 30 novembre 1894, l'article 6, est demeurée lettre morte ! Quel décourageant contraste avec le large esprit dans lequel la loi belge du 9 août 1889 a été appliquée par la Caisse de Belgique, qui a déjà avancé à un si grand nombre de sociétés des millions et des millions, dont la plus grande part est prêtée à 2 1/2 <"/„ à des sociétés de prêts pour construction !

En attendant que la Caisse des dépôts et consignations con^ sente à entrer dans les vues du législateur de 1894, votre conseil d'administration s'est demandé s'il n'y avait pas lieu d'user d'une autre loi récente^ celle du 20 juillet 1895, dont l'article 10 permet aux caisses d'épargne, sur tout le revenu et sur le cinquième du capital de leurs fortunes personnelles, des prêts hypothécaires ou par voie d'obligations aux sociétés de construction ou de crédit pour construction d'habitations à bon marché dans leur département. Précisément, à la date du 10 mars 1897, une circulaire du Ministre du Commerce, tout en exprimant la confiance dans le bon vouloir de la Caisse des dépôts et consignations à réaliser dans cet ordre d'idées les intentions du Parlement, incitait d'une façon particulière les caisses d'épargne* locales à activer en faveur des sociétés d'habitations à bon marché le concours qu'autorise la loi du 20 juillet 1895 : « sans rien sacrifier », disait le ministre en termes aussi justes qu'élevés, « des sûretés que réclame la gestion de l'épargne publique, sans rien délaisser d'un con-

186 l'habitation du peuple

trôle que rendra facile leur séjour sur place, les ad aiiiiist râleurs des caisses d'épargne peuvent participer activement à une œuvre sociale de haute portée, et doubler l'utilité de leur mission, puisqu'en provoquant d'un côté à l'épargne, ils font concourir d'un autre côté cette épargne locale à l'amélioration des conditions locales du logement ouvrier. » Cérles un tel appel n'apprenait rien à l'institution qui plusieurs années avant le législateur posait en France le principe de l'intervention des caisses d'épargne dans ce mouvement, déterminait au milieu d'autres initiatives la fondation de notre Société, et retrouvait aujourd'hui dans ces paroles de l'État sa formule littérale même; mais ne nous olTrait-il pas une occasion singulièrement opportune d'ouvrir avec elle un nouvel ordre de relations ?

Proposition d'emprunt à la Caisse d'épargne de Marseille. — De cette vue, qu'a accueillie et partagée le conseil des directeurs de la Caisse d'épargne des Bouches-du-Bhône, est née une proposition qui va vous être soumise, l'art. 35 nouveau de nos statuts conférant à l'assemblée générale le droit d'autoriser tous emprunts, soit par voie d'obligations, soit sur hypothèque, soit autrement, avec ou sans amortissement, et de donner, s'il y a lieu, tous pouvoirs au conseil d'administration pour en régler les conditions.

Nous pouvons dores et déjà vous indiquer sur quelles bases l'entente s'est établie entre les deux conseils : prêt à votre Société d'une somme de fr. 50,000, sur le revenu de la fortune propre de la Caisse d'épargne, par application de l'art. 10 de la loi du 20 juillet 1895 ; — remise à la Caisse d'épargne de 100 obligations de 500 francs à créer par notre Société, nominatives, libérées, productives d'intérêt à 2 75 **/« l'an, remboursables en trente années à partir de la réalisation du prêt suivant un tableau d'amortissement qui sera joint au contrat et par tirages au sort annuel ; — engagement de notre part non pas de ne plus contracter aucun autre emprunt, ce qui serait renoncer à toute expansion par ce mode si puissamment

AGENT d'amélioration : UNE SOCIÉTÉ PHILANTHROPIQUE 187

employé en Belgique, mais de n'en contracter aucun autre, d'aucune sorte, que pour en affecter le montant soit en construction ou acquisition de nouveaux immeubles, soit en prêts hypothécaires nouveaux, soit en placements d'attente de tout repos (rentes sur l'État, obligations de villes, de chemins de fer, ou du Crédit foncier), de manière à ne paâ diminuer l'importance du gage qu'offre notre actif actuel ; — exigibilité anticipée de la somme prêtée en cas d^inexécution des engagements ou de dissolution de la Société. Telles sont, en dehors des clauses accessoires, les principales de l'accord qui a été constaté par un échange de lettres sous réserve de votre décision •

Nous tenions à vous les faire connaître avec précision. Mais nous tenons surtout (et la double qualité de votre président ne doit pas l'en empêcher, car il n'est ici que l'interprète de votre conseil) à témoigner devant vous de l'ampleur de vues, de l'esprit de libérale sympathie avec lesquels les directeurs de la Caisse d'épargne de Marseille, s'ils ont défendu suivant leur devoir, notamment pour le taux et les garanties, l'intérêt de leur institution, ont pris part à cette négociation attachante et continué leur œuvre de 1889.

Vous serez donc appelés tout à l'heure à vous prononcer, en conformité de l'art. 35 des statuts, sur une résolution autorisant votre conseil d'administration à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Marseille, au bénéfice de la loi du 20 juillet 1895, un emprunt de 50.000 francs par obligations amortissables, et lui dçnnant tous pouvoirs pour en régler les conditions.

A quoi est destiné le produit de l'emprunt, auquel s'ajouterait, le cas échéant, le solde disponible de notre capital social ?

Il pourra être employé en construction ou acquisition de nouveaux immeubles, maisons collectives de location comme cellesque vous possédez déjà ou maisons individuelles, et aussi en prêts hypothécaires, dont vous avez remarqué plus haut pour la première fois la mention. Il est permis en effet d'entre* voir de ce côté une tentative nouvelle. Le mouvement admi-

188 l'habitation du peuple

rable des sociétés belges est dirigé presque tout entier dans le sens non de Tédification de maisons améliorées à locataires, mais de prêts hypothécaires individuels permettant à l'ouvrier de se bâtir un foyer. En fondant notre Société, on lui a par une heureuse prévoyance réservé, dans l'art. 3 des statuts, la facilité d'ajouter à ses autres opérations « le prêt hypothécaire remboursable par amortissement et appliqué aux habitations que se construiraient des ouvriers ou employés. » L'exercice de cette faculté fut simplement subordonné par Fart. 3 à l'augmentation du capital. Cette augmentation a été, vous le savez, réalisée en 1892, indépendamment de l'accrois^ sèment que nos ressources recevront par voie d'emprunt. Nous serons donc en mesure d'élargir en ce sens, s'il y a lieu, notre activité par des extensions fragmentées, successives, sans être tenus à des emprunts importants pour !a construction de vastes immeubles : nous placerions temporairement nos fonds en des emplois d'attente de tout repos, puis en prêts hypothécaires, à un taux égal ou supérieur à celui de l'emprunt. Nous développerions ainsi la possession par l'ouvrier ou l'employé de son foyer, tout en faisant des opérations sures, échappant aux aléas des grandes constructions, au risque des non-locations, au coût des travaux d'entretien. Il y a là une voie neuve, où l'expérience belge, et aussi celle de la Caisse d'épargne de Marseille dans la mesure très restreinte qu'autorisa le décret du 4 février 1889, permettrait d'enlrer avec des réglementations éprouvées, et dont le but élevé se concilierait avec l'intérêt de votre Société. C'^st une étude que votre conseil abordera au plus tôt et poursuivra mûrement.

Comité départemental. — Le Comité départemental institué par décret du 7 août 189G, et dont nous vous avons expliqué l'an dernier le fonctionnement, a commencé l'exécution d'un programme qui embrasse une enquête sur le mal auquel nous travaillons à remédier, des efforts de propagande de la réforme qui dans la loi de 1894 intéresse la conservation des petits foyers de famille, des concours d'ordre et d'entretien,

AGENT d'amélioration : UNS SOCIÉTÉ PHILANTHROPIQUE 189

des encouragements aux sociétés d'amélioration existantes, etc.

Un de ses premiers soins a été de se rendre compte par luimême des œuvres engagées dans notre ville par l'initiative privée, et dans ce but, il a visité, entre autres, le 20 novembre passé vos Groupes de la Belle-de-Mai et de la Madrague, le 25 celui des Catalans : dans la seconde de ces visites^ le secrétaire-général de la préfecture des Bouches-du- Rhône, M, Schra* meck, a bien voulu se joindre aux membres du Comité. Vous serez satisfait d'apprendre que l'impression produite sur les membres du Comité, et dont le rapport qui lui a été fourni fait foi, a été extrêmement favorable : ils ont été frappés notamment des avantages d'hygiène qu'offre pour des prix inaccessibles à l'industrie ordinaire votre Groupe de la rue Guérin. et au Groupe de la rue St-Lambert, ils ont constaté par une comparaison avec des maisons privées similaires du quartier la supériorité des immeubles de la Société. Us ont reconnu que la cause principale expliquant certaines vacances de nos immeubles provient de ce que trop souvent les ménages ouvriers de notre ville préfèrent encore, pour des différences de prix insignifiantes, des logements sans cabinets d'aisance bien installés ou avec des chambres obscures à vos appartements largement aérés, éclairés, pourvus de tous les perfectionnements de l'hygiène. Ils ont remarqué l'exécution des travaux d'assainissement qui assure depuis plusieurs mois aux plus humbles de nos habitations des avantages dont ne jouissent pas encore la presque généralité des immeubles de location bourgeoise dans notre ville.

Un autre point des premiers actes du Comité vous intéresse. Il a décidé le 14 décembre 1897 d'ouvrir un des concours d'ordre, bonne tenue et épargne prévus par l'art. 2 de la loi du 30 novembre 1894. Dans l'impossibilité de l'étendre à la généralité de la population ouvrière de notre immense ville, il a organisé ce concours entre les familles qui ont déjà pris part au mouvement d'amélioration, les occupants des quatre groupes construits par la Caisse d'épargne et votre Société, les personnes qui ont bâti leur, foyer soit comme membres de la

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coopérative la Pierre du foyer, soît au moyen de prêts hypothécaires de la Caisse d'épargne. Les prix consisteront •» nhfrta laabillers dont le choix sera laissé à la ménagère ou au chef de famffle : îh mM^mk mais cette année du 15 mai au 15 juin. La méthode adoptée a le mérite (Pomudfir les familles ouvrières vers les efforts des sociétés d'amélioratîoB : & ce titre elle double l'utilité du concours, nous en remercions le Comité, et nous espérons que nos locataires tiendront à concourir.

Chaque année marque une étape. — Nous disions en commençant que deux faits importants avaient signalé l'exercice dont nous venons de rendre compte : l'élévation de notre Société au régime de la loi de 1894, de grandes améliorations sanitaires pour nos immeubles. Peut-être l'année en cours se caractérisera -t-elle par une forme d'activité nouvelle, sûre, et qui peut être féconde. Ainsi nous avançons peu à peu, mais nous avançons : chaque année marque une étape. Nous jettons des germes, nous frayons des voies : d'autres viendront qui feront mieux que nous, et c'est notre joie intime que cette espérance.

25 janvier 1899 (\)

La population locataire se compose de 339 personnes, 122 rue St-Lambert, 105 rue Guérin, 112 à la Madrague. — La statistique professionnelle reste la même. ^ Lps produits bruts de Texercice 1897-98 ont été de fr. 17.402 48, et les bénéfices nets de fr. 7.630 23.-- Le dividende est de fr. 10.

. . . Emprunt à une caisse d'épargne. — L'emprunt que votre délibération du 17 janvier 1898 nous autorisait à contracter auprès de la Caisse d'épargne des Bouches-du- Rhône, au bénéfice de la loi du 20 juillet 1895, a été conclu à des conditions conformes à celles que nous vous avions fait

(1) Compte-rendu du IX* exercice (1897-98),

AGENT d'aMKLIORATION : UNE SOCIETE PHILANTHROPIQUE 191

espérer. Nous les rappelons ici : prêt à votre Société d'une somme de 50.000 francs sur le revenu de la fortune personnelle de la Caisse d'épargne, contre remise à la Caisse d*épargne de 100 obligations de 500 francs créées par notre Société, nominatives, libérées» productives d'intérêt à 2 75 */» Vsm^ remboursables en trente années à partir du 1^' amr9 T898, suivant un tableau d'amortissement joint aa contrat et par tirages au sort en janvier de chaque stanée ; — engagement de notre part non pas de ne pi ua contracter aucun autre emprunt, ce qui serait renoncer i toute expansion par ce mode, mais de n'en contracter aucun autre, sinon pour en affecter le montant soit en construction ou acquisition de nouveaux immeubles, soit en prêts hypothécaires nouveaux, soit en placements d'attente de tout repos (rentes sur l'État, obligations de villes, des grands réseaux de chemins de fer ou du Crédit foncier), de manière à ne pas diminuer l'importance du gage qu'offre notre actif; — exigibilité anticipée de la somme prêtée en cas d'inexécution des engagements ou de dissolution anticipée de la Société. Dans son ensemble, et notamment pour le taux de l'intérêt, nous considérons le nouveau concours que nous a ainsi accordé notre grande institution d'épargne comme de nature à favoriser votre développement, et dès lors comme digne de l'esprit sagement libéral dans lequel elle seconda votre œuvre dès l'origine.

L'opération réalisée, votre conseil en a placé provisoirement le produit en rentes françaises, et a aussitôt mis à l'étude les deux modes définitifs possibles d'emploi des ressources ainsi ajoutées au solde disponible du fonds social : d!une part les prêts hypothécaires à amortissement, destinés à faciliter à des familles d'ouvriers ou d'employés l'édification d'un foyer dont elles soient propriétaires ; d'autre part la construction directe d'un quatrième groupe d'habitations collectives de location.

Extensions : les prêts hypothécaires amortissables abordés. — Pour les prêts hypothécaires, branche nouvelle

192 l'habitation du pkuplk

d*activité dans le sens du mouvement beige^ et dont il nous est permis d'aborder au moins Tessai grâce à la faculté qu'en réserva Fart. 3 des statuts par une prévoyance peut-être unique jusqu'ici dans les sociétés françaises de Tespëce, nous avons par la voie de la presse porté nos intentions à la connaissance du public, puis élaboré avec soin une réglementation de nature à concilier la sauvegarde de vos intérêts avec le but poursuivi.

Les prôls tendant non à encourager des spéculations de location ou de revente, mais à permettre à la famille de devenir propriétaire de ison foyer, ne sont appliqués qu'à l'habitation de famille. Ils ne peuvent excéder 7,700 francs, et ne sont consentis que sur première hypothèque : ils ne peuvent dépasser 70 Vo de la valeur de l'immeuble, terrain et construction. Le remboursement s'opère par annuités payables à trimestre échu, et qui comprennent d^une part l'intérêt, de l'autre l'amortissement dans un délai fixé selon les conventions.

Extensions : quatrième Groupe. — Pour la construction directe d'un quatrième Qroupe, nous avons patiemment recherché des terrains situés au cœur de quartiers populaires et de prix raisonnable. Nous avons arrêté nos préférences sur le centre ouvrier de la Belle-de-Mai, où la réussite de notre première expérience ne laisse pas de doute sur le besoin, et nous avons acquis récemment rue Loubon, à l'angle de la rue Ricard, à proche portée des agglomérations industrielles de cette zone si peuplée, à côté de Téglise et de l'école communale, en face même du bureau auxiliaire ouvert le 22 janvier par la Caisse d'épargne, une parcelle de terrain de 1,013 m.c, au prix global de 20,000 fr., avec faculté de réduire cet achat au moment de la réalisation par acte authentique qui doit avoir lieu avant le 8 mars prochain à une partie de ce terrain au prix de 28 fr. et 19 fr.

Nous poursuivons l'étude des plans et devis du Groupe à créer, et mettrons sous peu la main à l'œuvre.

AGENT d'amélioration T UNE SOCIÉTÉ PHILANTHROPIQUE 193

Développements nouveaux, La Société de crédit des Habitations à bon marché. — Nous vous disions l'an dernier que la proposition d'emprunt de 300,000 fr. à la Caisse des dépôts et consignations en exécution de votre délibération du 29 janvier 1897 était demeurée sans solution comme toutes les demandes des sociétés sœurs, et que la commission de surveillance paraissait désirer l'interposition d'une société centrale de crédit dont le râle consisterait à recevoir en connaissance plus exacte de cause les obligations des sociétés locales pour les lui négocier. Quoique l'existence de ce rouage intermédiaire n'ait été ni prévu ni exigé par l'art. 6 de la loi du 30 novembre 1894, des hommes de dévouement, à la tête desquels le promoteur de la loi, M. Jules Siegfried, n'ont pas hésité à le créer pour donner toute satisfaction aux vues de la Caisse des dépôts, et nous avons la satisfaction de vous annoncer que la Société de crédit des Habitations à bon marché, société anonyme au capital de 500.000 fr., a été fondée sous la présidence de M. J. Siegfried lui-même. Elle a pour objet : 1" de consentir aux sociétés d'habitations à bon marché constituées en conformité des lois du 30 novembre 1894 et 31 mars 1896 des prêts avec ou sans garantie hypothécaire, et dont le montant totalisé ne pourra excéder dix fois le montant du capital social ; 2"" de recevoir, en représentation de ces prêts, des obligations négociables, avec ou sans garantie hypothécaire ; 3<* de négocier, sous sa garantie, à la Caisse des dépôts et consignations les obligations ainsi reçues* Toutes autres opérations sont interdites: le capital social, étant affecté à garantir les escomptes d'obligations faits à la Caisse des dépôts, ne pourra être engagé dans aucune autre opéralion, et sera déposé à cette caisse. Le siège est à Paris, 15, rue de la Vilie-l'Évêque. La société a commencé ses opérations, et consent actuellement ses prêts au taux de 3 V<».

Vous vous applaudirez avec nous de la constitution de cet organe, qui, en supprimant les difficultés soulevées pour le jeu de l'importante et libérale disposition de la loi de 1894, parait appelé à activer dans une large mesure le développement en

194 l'habitation du peuple

France des sociétés de construction d'habitations à bon marché. On ne saurait assez en féliciter et en remercier les généreux promoteurs.

Nous vous proposons en conséquence de transformer votre autorisation du 29 janvier 1897^ qui n'a pas été suivie d'effet auprès de la Caisse des dépôts et consignations, en une autorisation semblable de réaliser un emprunt de 300,000 francs auprès de la Société de crédit des Habitations à bon marché, en donnant à votre conseil d'administration tous pouvoirs nécessaires pour en régler les conditions. Nous n'avons rien à ajouter à ce qui vous fut exposé il y a deux ans sur l'avantage d'utiliser ainsi notre admission au régime de la loi du 30 novembre 1894 et de bénéficier des ressources nouvelles ouvertes par cette loi en vue d'étendre le champ de notre activité.

Comité départemental. — En vous annonçant l'^n dernier que le Comité départemental des habitations à bon marché avait ouvert pour 1898, en vertu de l'art. 2 de la loi du 30 novembre 1894, un concours d'ordre, bonne tenue et épargne, en le limitant aux familles ouvrières qui avaient déjà pris part au mouvement d'amélioration du logement, nous exprimions le vœu que nos locataires tinssent à honneur <l'y participer. Nous avons la satisfaction de vous signaler que 28 d'entre eux s'inscrivirent, et que cinq furent jugés dignes par le jury de recevoir des primes de valeur graduée : au Groupe des Catalans, M"* Vincent pour un premier prix et M™* Fourtoly pour un second prix ; au Groupe de la rue Guérin, M. Maury pour un second prix ; au Groupe de la Madrague, MM. Lotti et Pagazzani.Ces prix, qui consistent en un diplôme et en objets mobiliers dont le choix est laissé à la ménagère ou au chef de famille, ont été reçus, d'après les renseîgnemenls recueillis au Comité départemental, avec un plaisir empressé. Nous avons tenu à inscrire dans ce rapport les noms de nos locataires ainsi primés pour avoir fait preuve des qualités domestiques qui attestent le sens de la vie familiale et le goût de ce qui fait le luxe touchant dos modestes foyçrs.

AOBNT d'amélioration : UNE SOCIKTB PHILANTHROPIQUE 195

Combattons le bouge à^pauvres.— En des jours de troubte moral pour notre pays, il est bon de résister à la tristesse et au doute qui dépriment^ de croire au bien, d*agir. L'idéal d'un devoir social et Teffort pour relever sans cesse la condition économique ou morale de nos semblables moins heureux sont parmi les stimulants les plus efficaces de Taction. C'en est une des tâches que de travailler à améliorer rhàbilalion des humbles^ c'est-à-dire leur santé et leur moralité. Poursuivons cette tâche, il n'en est pas de plus utile dans une grande agglomératioa populaire comme la nôtre. Nous avons marqué l'année qui vient de finir par un pas en avant ; conti nuons d'avancer avec cette confiance hardie, et au besoin un peu optimiste, qui seule est productrice. Pour notre petite part, et si petite q.u'elle soit, combattons ce fiéau public, le bouge à pauvres, d'où le père s'évade vers le débit d'alcool, où la mëra soufTre, où meurent les nouveau-nés, oh les survivants grandissent rachitiques et désarmés contre l'impulsion des instincts ; propageons la notion et le goût des foyers qui méritent ce nom, où les forces physiques et morales puissent se développer. C'est une œuvre de paix, de régénération et de justice.

17 janvier 1900(1).

La population locataire se compose de 372 personnes,, 155 rue St-Lam-

bert, 109 rue Guérin, 100 à la Madrague, 3 acquéreurs par prêts hypothécaires.— La statistique professionnelle reste la même.— Les produits bruU de l'exercice 1898-1899 ont été de fr. 22,456 75, et les bénéfices nets de fr. 7,648 76.— Le dividende est de fr. 8,86.

Prêts hypothécaires. — Vous savez que, grâce à la faculté dont nous avons retrouvé la prévoyante réserve dans l'art. 3 des statuts, nous avons abordé une branche nouvelle d'opérations, les prêts hypothécaires amortissables permettant aux familles d'employés et d'ouvriers de se bâtir eux-mêmes

* (1) Compte-rendu du X« exercice (1898-99).

196 l'habitation du peuple

leur foyer. C'est en ce sens qu'a été. dirigé presque tout entier le mouvement admirable des sociétés beiges. Nous vous indiquions dès rassemblée générale du 17 janvier 1898 les avantages de celte solution pour notre clientèle légitime et de ce mode d'activité pour votre Société ; le 25 janvier 189Ô, nous vous en exposions la réglementation soigneusement élaborée. Nous avons à ce jour consenti trois de ces prêts :

Tun defr. 1,800, amortissable en dix années ;

l'autre de fr. 7,000, amortissable en dix-huit années ;

le troisième de fr. 4,000, amortissable en dix-huit années ;

représentant ensemble une somme de fr. 13^800, placée au taux d'intérêt de 4 •/« l'an, sur première hypothèque.

Il a été perçu à titre d'intérêt sur cette somme, depuis les dates respectives des prêts jusqu'à la fin de rexercice, fr. 254.

L'application du prorata corrélatif des frais généraux au montant des prêts pendant ces périodes, soit fr» 33, laisse un net de fr. 221, qui représente un rendement net de 3 1/2 "*/«•

Les trois prêts hypothécaires ont été contractés par un employé de la O" des Docks et Entrepôts, un commis au service des Mines, un ouvrier mouleur.

Nous désirons beaucoup développer ces opérations si inté* ressantes. Nous étudions dans ce but diverses facilités à introduire dans la réglementation des prêts.

Extensions.— Deux importantes œuvres extensîves de l'activité sociale ont marqué cet exercice : la création de nouvelles ressources par un emprunt considérable et avantageux, l'édification d'un quatrième groupe au cœur d'un des quartiers ouvriers les plus peuplé^ du périmètre urbain.