‹ L'action sociale par l'initiative privée, avec des documents pour servir à l'organisation d'institutions populaires et des plans d'habitations ouvrièresChapitre 19 sur 102 · Emprunt · texte numérisé non relu

Emprunt

En vue de bénéficier de l'admission de la Société au régime de la loi du 30 novembre 1894 et d'élargir le champ de nos

AGENT d'amélioration : UNE SOCIÉTÉ PHILANTHROPIQUE 197

efforts grâce aux moyens financiers qu'elle met à notre disposition, vous autorisiez votre conseil d'administration le 25 janvier 1899 à négocier avec la Société de crédit des Habitations à bon marché un emprunt pouvant s'élever à fr. 300,000 au plus, par voie d'obligations, avec ou sans hypothèque, et rcmbour&:able par amortissement ; vous nous donniez tous pouvoirs pour déterminer les conditions de cet emprunt et le réaliser.

Nous engagions aussitôt les pourparlers, et dès le 6 mars, l'accord que vous désiriez était conclu, à des clauses dont les principales doivent vous être indiquées. La Société de crédit des Habitations à bon marché prêtait à votre Société fr. 250,000 en 500 obligations négociables de 500 francs, productives d'un intérêt de 3 •/« l'an, et amortissables en 30 annuités, avec faculté de remboursement anticipé sans indemnité, et engagement de ne pas contracter de nouvel emprunt sans le consentement préalable de la Société de crédit. Outre la modération du taux d'intérêt, le report du délai d'amortissement à 30 ans au lieu de 25, la réduction de l'annuité qui en était la conséquence, le droit de se libérer par anticipation sans indemnité, nous obtenions que la Société de crédit se contentât d'obligations sans hypothèque ; et tout en accordant le versement immédiat des fonds moyennant paiement de l'intérêt sur les sommes reçues à partir de chaque encaissement, elle consentait à fixer le point de départ de l'emprunt au 15 décembre 1899, ce qui a fait courir de cette seule date l'amortissement dont le premier terme sera le 15 décembre 1900. C'est là un ensemble de conditions dont nous espérons que vous serez satisfaits, et que vous devez d'une part à l'esprit libéral dans lequel le conseil d'administration de la Société de crédit sous l'impulsion de M. J. Siegfried a conduit cette tractation, d'autre part à la situation nette de votre Société dont une étude minutieuse lui avait permis de constater le caractère sain et les garanties de solide organisation.

Contre la remise de nos 500 obligations, 200 le 15 juin et

300 le 15 octobre, à la Société de crédit, au nom et pour compte de laquelle agit la Caisse des dépôts et consignations en vertu de Tart. 6 de la loi du 30 novembre 1894^ le montant de remprunt nous a été délivré par la Trésorerie générale des Boucbes-du-Bhône en deux versements, l'un de fr. 100,000 le 15 juin, l'autre defr, 150,000 après la clôture de l'exercice le 15 octobre. Une partie allait en être employée dans la quatrième entreprise dont nous allons vous entretenir ; pour le surplus, et en attendant d'en aborder une cinquième, votre conseil a recherché un mode de placement mobilier temporaire qui conciliât la silreté des valeurs d'emploi, une stabilité échappant autant que possible aux fluctuations des cours, des facilités de réalisation rapide, et dans ces données, il a adopté nn emploi d'abord en reports sous la garantie de la Société Marseillaise de crédit industriel et commercial et de dépôts, puis dans le nouvel exercice en rente française 3 1/2 ^Z», rente italienne 5 ®/»y obligations du Crédit Foncier de France.

Page 1