BONS DU PEUPLE
!S connaissez la haute autorité scien- «ndant à une entente entre les États Mmmun de statistiques des caisses rait la compara bilité.
arf Succursales.— Voire dôlibéracréait une trente-unième succursale 3rt-de-Bouc. Nous l'avons inaugurée
1 18 avril 1902 au Président de la isses d'épargne qui avaient organisé annexes au 1" janvier 1901 étaient Mans et de Paiis, qui avaient les deux ne 41 succursales ou bureaux auxîrier, nous en avons 44 en service. La *seille tient donc la léte, à ce point de iciliter l'exercice de la prévoyance à
rsales, sauf la Ciotat et Tarascon, le 1 augmentation ; dans 20 d'entre elles anne, Roquevaire, Salon, Aubagne, le, Allauch, 'Frets, Septèmes, Peyles, Lambesc, Uallemort, Marignane, olde dû présente une augmentation ;
Ces dix succursales sont Arles, d, Barbentaoe, la Ciotat, Istres, aries-de-la-Mer, Orgon. L'ensemble
de fr. 315.138 84, moins générale iccursaies au lieu de 15 y ont conlriforte (fr. 1.014.000 en 1900).
iliaires de quartiers, le solde dû a 4 à fr. 4.811.354 21, accusant une
plus sensible qu'en 1900, de fr.
35.021 38. Ainsi continue de se déîlité de ces Annexes urbaines.
liales, et par l'âge puisqu'elle date de
l' ACTIVITE d'une CAISSE d' EPARGNE AUTONOME 419
1825, et par l'importance puisqu'elle détient prësde. 5 a^iU lions de francs sur plus de 13;Û00 livrets^ a été enfin, placée sur un point vivant de la ville d'Aix et installée dans les çpnd^ tions que tout comportait pour elle. Le 1*' octobre, les services ont été transférés au rez-de-chaussée de Tbôtel deMazan, sur le cours Mirabeau, à Tangle de la rue de la Monnaie.Les travaux d'aménagement avaient été plus longs et plus coûteux qu'on ne Tavait cru ; mais il importait de donner satisfaction aussi complète que possible aux commodités du public et aux indications des Administrateurs. Le solde dû, qui était en décroissance depuis 1896, s'est augmenté de fr. 33.750 à la clôture de Texercice 1901, et le premier trimestre 1902 s'est terminé par un excédent de fr,. 88.062« Les Administrateurs ont répondu par une nouvelle preuve de dévouement aux eftorts que nous avions faits dans l'intérêt de la Succursale ; ils ont immédiatement décidé d'ouvrir les bureaux tous les jours die la semaine, le lundi excepté, à partir du 1*^ janvier .1902:; Leur clientèle les en remerciera comme nous ; notre vœu est qu'elle ne cesse de s'àcproitre, attestant prospère la population d'une cité que doit nous rendre chère toute l'histoire de notre Provence.
Deux autres Succursales ont augmenté le nombre de leurs séances : Saint-Rémy et Septèmes en tiendront une de plus le mercredi pendant le premier trimestre de l'année.
Des agrandissements de locaux ont eu lieu à Berré et à Septèmes.
L'épargne scolaire a continué de progresser, notamment à Cadolive, à Château renard, à Gardanne, à Istrés, à Martigùesj à Saint-Remy, à Salon, à Septèmes, à Tarascon, à Aubagne; à Trets, qui donne toujours l'exemple. •
Développements de l'épargne. — Sous cette rubrique^ sont désormais groupés les efforts de développement de Tépargne qui avaient été alimentés sur la quotité disponible des bonis pendant quelques années^ et qui' maintenant' éè rattachent à nos dépenses générales et aux allocations mo<-
L BPABaHB DU PBDPLE
permises par le paraffrapbe 18 de l'Ibstruclioo du 20 ire 18^: épargne des sous et services de minime B, épargne scolaire, épargne de loyers, œuvres de Q ou de défense de l'épargne.
a été pourvu en 1901 sur le chapitre ouvert à cet effet
Épargne des sous
iervices de minime épargne. — Les documents de ^r nous montrent les résultats obtenus par les orxtllecteurs d'épargne embryonnaire et automatique qui, :leterre et surtout en Allemagne, ne cessent de se perler autour des caisses d'épargne. Nos assignations isqu'à présent suscité aucune entreprise analogue dans ;rande ville.
imbres-épargne. — La vente, qui avait été en 1900 .029 timbres, est en 1901 de &t9.665, aveçime dimi-
insigniflante de 364 timbres. Sur 527.570 timbres ;, tes instituteurs représentent 481,990 timbres, et les liers 37.010 ; la Caisse centrale 519.000 timbres, et les X de quartier 8.570, le Bureau d'Endoume arrivant en rec 2,860. Le total depuis la mise en circulation le 1"
1891 atteignait, au 31 décembre 1901, 4.668.100 timmis et 4.635.823 vendus. Sur ce nombre, 4.058.867 s avaient été versés comme dépôts de 1 franc par la ) des cartons, qui sont vérifiés et incinérés chaque ous la direction des Auditeurs des comptes, pelons aux chefs d'industries, et en général aux patrons, cédé excellent, propre à sauver la plus petite épargne nte, mode éducatif primaire de la prévoyance, et deins-leur de nousaider à le propager. Ils pourraient aussi, [ne que les administrations publiques et les sociétés rielles, organiser chez eux des services d'épargne en
l'activité d'uns caisse d'épargne autonomb 431
accord avec nous, pour faciliter k leurs employés ou ouvriers l'exercice de la prévoyance (*).
Épargne de Venfance
Nous avons continué les encouragements aux instituteurs qui servent le mieux l'épargne scolaire (fr. 1.300), les prix d'ordre et d'économie aux élèves des écoles participantes (fr. 500).
Propagande de Vépargne
Nous avons distribué, à la tin de décembre et au commen* cernent de janvier, 12,000 de nos almanachs propagandistes d^épargne et de prévoyance (fr. 900), dans la préparation desquels nous nous appliquons toujours de notre mieux à vulgariser des notions vraiment utiles par des lectures courtes» simples, et qui puisent intéresser.
Épargne relative à l'habitation
A. Épargne de loyers. — 13 dépôts de cette catégorie intéressante, qui pourrait être si utile aux ménages ouvriers en se vulgarisant, ont gagné de Pâques IQOl à Pâques 1902 les petites primes d'encouragement ; il faut y joindre huit modiques allocations à huit conférences de Saint- Vincent-de-Paul (Saint-Cannat, les Carmes, Saint-Théodore, la Major, Saint-Laurent, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Saint-Martin) qui nous versent des dépôts d'épargne de loyers majorés de primes. L'idée de Tépargne de loyers, que nous avons lancée, se diffuse par le canal de ces petites organisations de quartiers mieux que la Caisse ne peut le faire elle-même.
(1) Dès 1881, dans un rapport à la Société IndustrieUe de Mulhouse, M. Bngel-Dollfus signalait la nécessité d'établir des bureaux intermédiaires d'épargne dans les établissements industriels; on trouvera dans cette curieuse brochure (\Culhou8e, 1881, impr. Bader), un tjpe de règlement de ce genre entre la maison Schlumberger Ûls et C" et la Caisse d'épargne de Mulhouto.
422 l'épargne du 'peuple
' B. Encou7^àgemenisà V épargne immobilière, — Les primes offertes n'ont déterminé aucun de nos locataires du groupe de la Capelette à aborder Tacquisition de la maison de famille par annuités.
Défense de l'épargne ouvrière contre V alcoolisme
Nous avons maintenu, par de modiques allocations, les bibliothèques circulantes organisées dans huit quartiers ouvriers et dans notre groupe.de la Capelette (fr. 554,35); nous avons affecté fr. 850 (indemnités et prix) à renseignement de prévoyance et de tempérance dans onze écoles primaires de quartiers ouvriers.
Nous regrettons d'avoir à dire que pour ces deux catégories d'allocations, on nous a communiqué récemment une observation de rinspection des finances prétendant y voir des libéralités interdites par la loi de 1895 et en demandant l'abandon. L'une et l'autre rentraient pourtant dans les termes de l'exception formellement admise par le paragraphe 18 de l'Instruction du 20 décembre 1895, qui « ne considère pas comme libéralités les sommes peu élevées consacrées à des emplois ayant pour but de stimuler l'épargne et de développer au moven d'encouragements l'action bienfaisante de Tinstitutîon.» Elles y rentraient par leur modicité, qui était extrême, et par leXir naturey car aucun emploi ne répond mieux aux deux buts indiqués que ceux qui ont pour objet la défense des caisses d'épargne contre leur plus redoutable ennemi, le gaspillage alcoolique ; et pour les soustraire au bénéfice de Texception, qui dès lors n'a plus ni sens ni portée, il a fallu que l'Inspection ajoutât dans le texte de Tlnstruction au terme « encouragement » un terme limitatif. Néanmoins votre Conseil a tenu à déférer, dans une jdste mesure, au désir du Contrôle en décidant que les subventions pour bibliothèques populaires ne seraient plus renouvelées. Quant aux allocations pour cours de tempérance el d'épargne, initiative qu'il allache une juste fierté à avoir prise bien avant rinlervenlion du
Ministère de rinstruclion publique etdontce ministère l'avail félicité par lettre du 26 avril 1897, elles seront transformées en récompenses aux instituteurs qui auront le mieux fait les cours de l'espèce maintenant compris dans le programme officiel et aux élèves qui auront subi ces cours avec le plus de mérite.
A deux reprises déjà nous avons eu la satisfaction de vous annoncer un recul dans notre ville du fléau alcoolique qui y avait suivi si longtemps une marcbe ininterrompue en avant. De 25.291 hectolitres d'alcool pur imposés à Marseille en spiritueux proprement dits pendant l'année 1898, on était revenu, en 1899, à 23.886, et en 1900 à 23.205. En 1901, le mouvement favorable s est accentué, on est descendu à 21.162 hectolitres et à 4.166 débits de boissons. Il est vrai qu'il faut tenir compte cette fois pour les quantités d'alcool de l'augmentation de la taxe et pour les débits de l'accroissement du taux des licences ; mais la rétrogradation ne date pas de cette année, elle s'est effectuée peu à peu, et nous voici retournés, pour les débits, au-dessous du chiffre de 1895 (4.205), pour les quantités au-dessous du chiffre de 1892 (21.251), à neuf ans en arrière. Comment ne pas déplorer plus vivement encore, devant ces premiers résultats, et quand la déperdition d'épargne reste énorme, que des interprétations étroites nous arrêtent dans nos modestes efforts défensifs ! Comment ne pas souhaiter plus ardemment chaque jour de reconquérir la disponibilité d'une parcelle de nos bonis pour faire en cette voie, comme en tant d'autres, un peu de vrai progrès !
Œuvres d'épargne dans les Succursales
Les entraves qui nous enserrent sont applicables à notre action par les Succursales. Nous nous sommes limités à l'encouragement de Tépargne scolaire, qui a reçu des allocations de fr. 200 à Trets, de fr. 130 à Salon, de fr. 100 à la Ciotat, de fr. 100 à Martigues(avec fr. 20 pour primes à l'épargne de loyers), de fr. 70 à Gardanne, de fr. 50 à Istres^ de fr.
L BPARGNB DU PKUPLB
adolive et à E^guières, de fr, 25 à Septftmes, de fr. 20 à aort.
■trôle et vérifications. — Les vérifications trimestrielles "résorerie générale ont attesté la marche régulière de rvices.
s avons de plus en plus à nous féliciter des résultats de ction permanente. Ce n'est pas moins de. 44 Annexes I a maintenant à vérifier sans cesse : M. Guillaumonl itte de cette tûche laborieuse avec une compétence, un un tact que les établissements contrôlés reconnaissent e nous-mêmes.
is d'administration. — Nos Frais généraux ont été de 1.893 14 au lieu de fr. 278.49L 71. L'augmentation a 'tout motivée par l'installation nouvelle de la Succursale des gratifications exceptionnelles (histoire de l'instituipéralion deTunincalionJ^ des secours à troisemployés, suffisance sur le chapitre des imprimés par suite du en depuis plusieurs années au même chiftee malgré le e croissant des Annexes et à raison aussi des dépenses aies qu'a entraînées l'unification, etc.
;me nous l'avons expliqué l'an dernier, la circulaire érielle du 13 février 1901, en conformité d'un avis du 1 d'État du 19 juillet 1898, astreint à porter directement ipte capital de la Fortune personnelle le revenu de cette e, les primes d'amortissement des valeurs remhoures bénéfices provenant de vente des valeurs ou immeust au compte Profils et Pertes la différence entre les ations et les dépenses. Passé en écritures suivant ces [plions, le résultat de l'exercice 1901 se décompose 3 suit :
u de la Fortune personnelle porté direc-
înt au capital F. 91.239 96
iu compte Profits et Pertes {différence
e les bonifications et les dépenses) 16.593 21
Boni toUl F. 107.833 17
l'^activité d'une caisse d'épargne autonome 425
Ce mode nouveau de passation fait ressortir combien l'éiimination des livrets supérieurs à 1.500 francs et la baisse du solde dû qui en a été la conséquence ont affaibli le produit des bonifications. Il confirme la thèse démontrée plusieurs fois depuis 1897 dans les Rapports généraux au Président de la République que les bonifications sont proportionnelles au montant des livrets et les dépenses à leur nombre, que les frais occasionnés par les livrets inférieurs à fr. 1.500 dépassent les bonifications produites par ces livrets, que les livrets un peu plus élevés étaient nécessaires. Plus encore que la disparition de ces comptes, tant que les frais généraux n'en sont pas sensiblement atteints, la baisse du stock des dépôts préjudicie aux caisses d'épargne. Si nous avions conservé depuis 1896 les dépôts que nous a enlevés le fonctionnnement des restrictions de la loi, nous aurions eu en solde *dû 9 millions environ de plus, et même davantage si l'on tient compte soit de la montée normale des livrets de fr. 1.500 audessus de cette somme, soit du fait que la limitation annuelle si gênante des versements n'aurait pas joué ; nous aurions ainsi gagné annuellement fr. 45.000 de plus en chiffres ronds par les bonifications.
Malgré la diminution successive qu'a causée dans nos bonis annuels depuis 1896 la baisse de nos dépôts de 67 millions à 58, le gain net de l'exercice 1901 demeure encore pour nous defr. 107.833 17 (contre fr. 118.121 en 1900), grâce au rendement de notre patrimoine. Il est heureux que nous ayons presque triplé ce patrimoine depuis 1886, car l'accroissement pourra en être ralenti jusqu'à la révision si désirable des parties restrictives de la loi de 1895, et à moins que nous ne développions par des moyens nouveaux notre clientèle, partant notre activité rémunératrice.
Fortune personnelle. — La Fortune personnelle de notre Institut monte ainsi defr. 3.171.915,62 à fr.3.279.748,79, en y comprenant le capital des legs Tournaire et Samalan à revenus affectés.
[26 L BPABQNE DU PEUPLE
Le placement de cet actif se décompose comme suit :
iôtel central de Marseille et immeuble de la Succursale d'Aubagne F. 371 870 22
jroupe d'immeubles de laOapelette (habitations ouvrières) au 31 décembre 1901 . 460. 194 93
10 actions de la Société des Habitations salubreset à bon marché de Marseille. 20.000 »
14 obligations de la même Société 47.000 >
lO parts de la Société coopérative d'épargne et construction la Pierre du foyer. 4 . 160 »
'rets hypothécaires individuels pour habitations de famille 60.986 65
*rôlg hypothécaires à une Société d'habitations à bon marché 29 . 419 33
^réis aux sociétés coopéialives de crédit agricole 13 . 800 i
dobilier de ta Caisse centrale et des Annexes, amorti de 10 •', 30.691 44
lentes sur l'Étal 498.858 30
débiteurs divers, prêts à effectuer 18.000 »
)bligalion5 Ville de Paris, Ville de Marseille, Crédit Foncier 50.071 50
''onds en compte-courant à la Caisse des dépôts et consignations 1,674.697 52
Total F. 3.279 748 79
La marche ascensionnelle de nos réserves accuse une louvelle étape. Proportionnellement aux dépôts, notre patrinoine, qui représentait en 1886 2,73 7<>i atteignait en 1895 1.60, en 1896 4,01, en 1897 4,33, en 1898 4,72, en 1899 6,03, n 1900 5,45 "/„; il monte à 5,61 °/- en 1901. Le relèvement le ce rapport est, à nos yeux, une compensation de l'état tagnant otites restrictions légales retiennent l'épargne. En Ulemagne, i|uoiqu'il n'exisle pas de fonds de réserve général oriiMie en France, l'État considère la léserve des caisses
d*épargnc prussiennes comme suffisante dès qu'elle représente 5*/o desdépôts(*). Nous avons d'ailleurs indiqué souvent combien dans les pays qui en jouissent le régime de libre emploi décentralisé a fortifié les réserves des caisses d'épargne^ bien loin de les avoir conduites par des perles ou par des alternances ralentissantes à la ruine, ou au moins à la débilité, et tout en ayant permis d'affecter une large part de leurs bénéfices en œuvres d'utilité publique ou de bien social (*).
Un libre emploi sans limitation, sur l'intégralité de la Fortune propre, nous est reconnu par lart. 10 de la loi de 1895, en des modes déterminés de placements, qui sont surtout d'ordre général : V valeurs de l'État ou jouissant d'une garantie de l'État ; 2* obligations négociables et entièrement libérées des départements, des communes, des chambres de commerce ; 3*» obligations foncières et communales du Crédit Foncier ; 4<» acquisition ou construction d'immeubles pour l'installation des services.
Nous avons jugé inutile de laisser croître indéfiniment notre emploi en compte-courant au Trésor et en rentes. Afin d'introduire dans notre portefeuille un élément solide et pourvu de chances de primes, nous avons par prélèvement sur les fonds du compte-courant placé une somme de fr. 50.071 50, comme il a été indiqué au bilan, en obligations diverses du Crédit Foncier et en obligations des villes de Paris et de Marseille. D'autre part, la proposition d'une acquisition foncière en vue de la construction d'un nouvel immeuble de service vous sera soumise.
En dehors des placements sans limitation, l'art. 10 autorise à employer le cinquième du capital de la Fortune propre et la totalité du revenu en une série de placements locaux dans le déparlement siège de la Caisse : bons des monts-de-piété ou d'autres établissements reconnus d'utilité publique ; prêts
(1) La moyenne en 1899 y correspondait à 6.19 «/o des dépôts.
(2j Voir 1 1 démonstration de ce point, si topique contre l'emploi en dette d'État, au t. 1 de notre Réforme des caisses d'épargne françaises, dans les statistiques fournies.
L EPABONB DU PBUPLB
sociétés coopératives de crédit ou à la garantie d'opéms d'escompte de ces sociétés ; acquisition ou construction ibitations à bon marché ; prêts hypothécaires aux sociétés ^instruction de ces habitations, ou aux sociétés de crédit
ne les construisant pas elles-mêmes, ont pour objet d'en iter l'achat ou la construction, et en obligations de ces élés. Pour ces modes, la Caisse doit adresser chaque ie au \finistre du Commerce, dans la première quinEaiae évrier, l'état des opérations de l'année précédente, et le istrepeut, sur l'avis de la Commission supérieure, susire l'exercice des placements de l'espèce. B capital de notre Fortune personnelle étant, au 31 débre 1901, de fr. 3.279,748 79, le cinquième en représente i55.949. Les placements locaux autorisés pour la Caisse argne de Marseille antérieurement à la loi de 1895 parles eu des 13 août 1888, 4 février 1889, 30 juillet 1892 espondent, quand le plein de la somme aR'ectée aux prêts Dthécaires individuels est atteint, à un chiffre global de i55.000. Le capital de notre Fortune représente donc rilenant un chiEîre tel que les placements autorisés avant li correspondent à moins du cinquième, et le libre usage ■■es emplois sur le cinquième du capital a repris cours, s n'en avons pas usé en 1901.
ous rendons compte plus loin, à la place consacrée à nos trventions dans l'amélioration des logements popues, des placements qui portent sur le capital de la .une.
est la totalité du revenu de la Fortune que l'art. 10 rise à employer dans les placements dont il donne la liste, 'après la circulaire ministérielle du 13 février 1901, il
entendre le revenu afférent à l'année écoulée, ir le revenu produit en 1900, et qui représentait 7.670 30, il a été fait un prêt hypothécaire individuel de .000, réalisé deux prêts hypolliécaires h la Société coopé- /ela Pierre du foyer (ensemble fr. 14,000) et consenti ( autres prêts (ensemble fr. 9.000) à la même société,
effectué cinq prêts aux Caisses agricoles de Cassis (fr. 1.000)^ de Sîmiane (fr. 2.000), de Berre (fr. 3.000), de Lambesc (fr. 2.000), de Roquefort (fr. 1.500).
Les prêts accordés antérieurement aux Caisses agricoles de Fuveau (fr. 800) et les Milles (fr. 600) ont été renouvelés pour deux ans.
Disponibilité des bonis
Nous continuons, d'après les règles d'ordre adoptées pour Tétat de choses qui nous est spécial, à mentionner distinctement dans ces rsrpports Temploi du V"*^ du Boni selon la loi du 20 juillet 1895 et les emplois votés avant cette loi sur les X"*" disponibles des bonis antérieurs, ce dernier compte s'éliminant de lui-même pendant une période que nous aimons à envisager comme transitoire, jusqu'à ce que le Parlement nous rende la disponibilité votée trois fois par les Chambres.
