L - VaUdes

A) Des bons de travail, remboursables après travail sur un crédit ou\-ert par subvention du conseil générai ou du conseil municipal,

seraient déposés chez tous les commissaires de police. Ces bons seraient offerts à toute personne arrêtée , mendiant ; à cette offre de travail immédiat, l'Assistance par le travail concourrait par un bon complémentaire ajouté, sur les ressources générales de Toeuvre, à chaque bon remis par les commissariats de police.

B) En même temps, le commissariat de police adresserait le mendiant au service d'enquête et de placement de l'Assistance par le travail : ;}*' pour faire une enquête, 2" pour tenter le reclassement fiormal, si la volonté de travailler était constatée par Tusage des bons remis, 3* pour procéder au rapatriement si le mendiant indiquait une autre localité où il retrouverait soit l'aide de sa famille, soit du travail.

C) Au cas où le mendiant serait signalé par ce service comme se dérobant à ces diverses formes d'aide utile, et où il serait de nouveau surpris en flagrant délit de mendicité, il serait, s*il est étranger, signalé au consul de son pays comme devant être dans la quinzaine l'objet d'un arrêté d'expulsion s'il ne renonçait pas à mendier, et s'il est Français, traduit devant le tribunal correctionnel comme persistant dans le délit et sans excuse (art. 274-275 Code pénal).

I IL — Inûrmes

A) Une enquête serait faite soit par la police, soit par l'Assistance par le travail, sur toute personne infirme ou estropiée surprise en état de mendicité. Il en ressortirait la découverte de nombreux pseudoestropiés, qui seraient poursuivis pour mendicité compliquée d'infirmités feintes (art. 276 C. P.), et si étrangers, signalés à leurs consuls

comme il vient d'être dit plus haut.

B) Les vrais infirmes seraient, si possible, les uns dirigés sur les établissements publics ou privés appropriés à leur état (ateliers d'aveugles par exemple), en attendant la création d'ateliers d'estropiés ; les autres rapatriés par l'Assistance par le travail dans leur lieu d'origine ou sur le point qu'ils indiqueraient; s'ils étaient étrangers, le service de placement de l'Assistance par le travail étudierait la solution de chaque cas avec le consul compétent.