SECTION PREMIÈRE. — HISTOIRE DE LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES

Avant de pénétrer dans l’industrie, la participation aux bénéfices a été pratiquée depuis fort longtemps dans Pagriculture sous la forme du métayage. Les Romains connaissaient déjà ce mode d’exploitation des terres par partage des fruits entre le propriétaire et l'exploitant ; il est encore appliqué plus ou moins dans la plupart des pays. La pêche a été soumise au même régime pendant des siècles : le produit de la pêche était alors (et il l’est encore) partagé entre le propriétaire de l’embarcation et le pêcheur. Dans ces deux cas la part de profit qui revient au métayer ou au pêcheur constitue sa seule rémunération, ce qui nous écarte de notre définition. Cependant, le pêcheur touche quelquefois un salaire et voit sa part de bénéfices diminuée pour ce fait ; nous sommes alors en présence d’un contrat semblable à celui qui est offert par le patron d’industrie ou de commerce.

La préoccupation d'améliorer le salariat a fait introduire ce système dans l’industrie. La première expérience de la participation dans ce domaine est celle du peintre en bâtiment Leclaire, de Paris ; elle date de 1842. D’après

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M. Poinsard, un procédé analogue était appliqué dès le début du siècle par un industriel d'Alsace, et une filature du Cateau (Nord) admettait en 1839 les ouvriers au partage des bénéfices. On cite aussi l'exemple de Lord Wallscourt qui institua la même organisation dans son exploitation en 1832, mais il s’agit ici d’une entreprise agricole. S'il faut en croire la Revue internationale du travail (octobre 1921, p. 129), l'Angleterre connaîtrait cette réforme dans l’industrie depuis 1829. Néanmoins, comme aucun exemple n’est cité à l'appui de cette affirmation, on peut considérer la maison Leclaire (actuellement maison Brugniot, Laurent et Cie) comme le premier établissement appliquant la participation aux bénéfices proprement dite.

Parmi les systèmes antérieurement appliqués, celui qui s’en rapproche le plus paraît être le procédé de la compagnie d'assurances contre l'incendie « L'Union », de Paris, qui subsiste encore et qui organisa la participation en 1837 d’une manière assez timide ; actuellement cle la pratique avec beaucoup plus d’ampleur puisqu’en 1921 une somme totale de 437.612 francs a été répartie entre 410 employés sur 520.

Leclaire, au contraire, organisa dès le début le régime nouveau d’après les principes fondamentaux qui le définissent. Il avait fait sa fortune en huit ans ; il jugea donc qu’il serait juste d'associer à sa prospérité ses collaborateurs, qui y avaient contribué. D’autre part, lantagonisme des classes l’avait frappé dès cette époque. Se rappelant les suggestions que l’économiste Frégier lui avait un jour fournies, 1l songea que chacun de ses 300 ouvriers pouvait, chaque jour, par un soin plus grand du matériel, lui procurer une économie de 0 fr. 25, et, par une vigilance plus soutenue, fournir un travail supplémentaire égal à celui qu’il accomplissait en une heure, 'soit d’une valeur de © fr. 60 ; ainsi, par une attention minutieuse, chacun des travailleurs de ses ateliers pouvait lui faire gagner journellement © fr. 85, soit 255 francs par an, aonc un boni total de 76.500 francs était réalisable s’il trouvait le moyen d'y intéresser son personnel ; il prépara en deux ans lapplication d’un projet de participation aux bénéfices qui devait lui permettre d'atteindre ce but. Malgré les résistances administratives, les difficultés créées par le préfet de police et l'hostilité de ses ouvriers eux-mêmes, il introduisit le nouveau régime dans son établissement le 1% janvier 1842, et dans les. premiers mois de 1843 il remit à son personnel la somme de 12.266 francs qui lui revenait. Depuis lors le système fonctionna régulièrement : en 1921 la maison Brugniot, Laurent et Cie put répartir 733.941 francs entre 770 tra-

roue.

vailleurs ; de 1842 à 1921, 10.761.285 francs ont été attribués au personnel. Cette régularité dans l'application d’une idée nouvelle donna à la maison une célébrité justifiée : un établissement .créé en 1886 par M. Nelson à Saint-Louis (Missouri) avec participation aux bénéfices fut baptisé par son fondateur du nom de Leclaire, et un village construit par cette compagnie dans l'Illinois prit le même nom.

L'exemple de Leclaire fut aussitôt suivi par d’autres entreprises ; son idée fut réalisée dès 1843 par Laroche- Joubert, papetier d'Angoulême, puis par le chemin de fer d'Orléans (1844), la cotonnerie Steinheil, de Rothau (Alsace) (1847), la fonderie de caractères Deberny (1848), la Compagnie d’Assurances générales (1850), toutes deux de Paris ; l'imprimerie Chaix, de Paris (1872) et la Compagnie de Fives-Lille (constructions mécaniques), de Fives et Givors (1883) l’introduisirent dans des catégories nouvelles d'industries, mais à cette époque la réforme s'était déjà répandue dans un certain nombre d’établissements. Le D' Kate Schirmacher signalait pour 1873 dix cas de participation en France, M. Trombert donnait en 1892 une liste de 108 établissements ; pourtant l’institution n’a plus progressé depuis lors, malgré les espoirs de Charles Robert : en 1912, M. Trombert n’enregistrait que 115 exemples ; en 1914, il n’y en avait que 114 ; en 1920, 150 environ. L’enquête du Ministère du Travail sur li participation aux bénéfices publiée en 1923 n’en cite que 75 et donne une liste de 41 entreprises ayant abandonné ce régime. Néanmoins les statistiques sont très incertaines et reposent sur des bases différentes : celle du Ministère du Travail notamment élimine 93 entreprises sur 168 considérées ; par contre elle mentionne des cas d’actionnariat ouvrier. Nous avons écarté en bloc plusieurs statistiques dont les chiffres différaient entre cux dans des proportions extravagantes.

La même incertitude règne sur les chiffres de la participation à l'étranger. Pour l'Angleterre, nous n’osons pas citer les statistiques antérieures à 1900 : pour une même année, elles varient du simple au double suivant leur source, il semble pourtant qu’on puisse représenter le mouvement de cette institution par ‘une courbe, ascendante jusque vers 1895 et descendante ensuite. Quoi qu’il en soit, pour 1900 on enregistre 84 cas de participation en Angleterre, 136 en 1914, 182 en 1919 et 205.en 1921, avec 300.195 ouvriers. La législation anglaise s’adapta à ce mouvement et facilita le développement de Pactionnariat ouvrier ; cependant les 182 cas de 1919 sont peu de chose en comparaison des 380 entreprises qui dans le passé ont adopté la participation aux bénéfices (profit-

Jp et

sharing) ou l’actionnariat ouvrier (copartnership), ils ne représentent que 48 % ; les autres, au nombre de 198, ont abandonné le système adopté, très souvent à cause du mécontentement des intéressés (dans 91 cas). Les industries qui l’ont appliqué ou lappliquent encore sont fort diverses en nature et en importance ; en dehors de l'industrie du gaz, où la pratique de la copartnership est générale, on ne peut pas indiquer de données d’ensemble. Du reste l'incertitude qui caractérise les statistiques ct les origines mêmes de ce mouvement doit nous rendre prudent.

Aux Etats-Unis, la participation aux bénéfices semble avoir été introduite vers 1878, et aussitôt apparaît la même imprécision des statistiques ; on peut cependant évaluer le nombre des applications de la réforme à 23 en 1900, 43 en 1911, 30 en 1914 et 60 en 1918, principalement dans les Etats de Massachusetts, de New-York et d’Ohio. La plus ancienne des applications constatées en 1918 date de 1886, 6 autres d’une époque antérieure à 1900, 30 ne remontent pas au-delà de 1911, dont 22 sont postérieures à 1914. Les deux tiers de ces maisons se livrent à l’industrie manufacturière ou au commerce. La plupart occupent un personnel de moins de 300 salariés. La part attribuée au travail représente en moyenne 10 % du bénéfice net ; elle varie suivant les espèces entre 2 et 100 % ; le plus souvent elle est inférieure au dixième du montant des salaires.

L'Allemagne connaît ce mode de rémunération depuis 1867 et dès le début lui donna une certaine extension. En 1884 un groupe de participationnistes tenta de le rendre obligatoire: d’après leur projet, toute société anonyme devrait, après avoir prélevé un intérêt de 5 % au moins pour le capital-actions et une somme suffisante pour procéder à l'amortissement et constituer une réserve, partager le surplus des bénéfices annuels entre les actionnaires et le personnel, chacun des deux groupes ayant droit à la moitié ; la part des employés et ouvriers serait répartie entre eux proportionnellement à leurs émoluments : elle servirait à les assurer contre des risqués divers et à former pour chaque intéressé un capital qui ne pourrait être touché prématurément que dans des cas exceptionnels. Cette’ obligation fut écartée, mais Pinitiative privée fit progresser l'institution : malgré l’immanquable divergence des statistiques anciennes, l’accord est à peu près fait sur le nombre actuel des cas, évalué à une trentaine. Un exemple curieux est fourni par les ateliers d'optique Karl Zeiss, d’'Iéna : la maison appartient à tous les travailleurs passés, présents et futurs ; c’est une sorte de fondation qui est son propre propriétaire et qui répartit