‹ L'Actionnariat OuvrierChapitre 3 sur 87 · RE SE · texte numérisé non relu

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Parmi les divers phénomènes sociaux dont l’existence résulte du régime économique actuel, il n’en est pas de plus grave ni de plus inquiétant que l’antagonisme permanent qui s’est établi entre le monde du travail et ceux qui détiennent à la fois le capital et la direction de la production. Les conflits d'intérêts se renouvellent sans cesse entre le capitaliste et le salarié ; or, si l’on considère que l'intérêt personnel est le mobile essentiel de la plupart des actes des hommes, on conçoit sans peine qu’une opposition constante doit exercer une influence sur l’état d’esprit de ceux qu’elle sépare, et déterminer en chacun d’eux une résolution bien arrêtée de maintenir toutes ses revendications contre les revendications contraires aux siennes; par suite, bien des conflits, qui pourraient être aplanis sans difficulté avec un peu de bon vouloir réciproque, entraînent des complications hors de proportion avec la cause qui les a fait naître ; certains différends même qui surgissent entre employeurs et employés n’ont pas d’autre cause sérieuse que ces sentiments mutuels de défiance, de colère et d’intransigeance. On peut dire que les patrons et leurs ouvriers ont pris, les uns et les autres, une conscience de classe, qui les pousse à se solidariser avec tous ceux qui occupent la même situation sociale qu’eux-mêmes et à s'opposer à tout ce qui ne favorise pas leurs intérêts collectifs respectifs. Ce développement de la notion d’intérêt collecif, qui unit le patron au patron et plus encore louvrier à l’ouvrier, s'ajoute au sentiment de l'intérêt personnel, qui oppose le patron à l’ouvrier et l’ouvrier au patron.

La lutte de classes résulte de cet état d’esprit ; elle repose donc sur un principe psychologique et sentimental: c’est ce qui rend plus malaisée la tâche de ceux qui s’efforcent d'y mettre fin et d'amener employeurs et employés à une collaboration étroite en vue d’obtenir une production accrue par une ‘organisation meilleure. L'existence de cette lutte de classes ne semble pas douteuse ; elle est de moins en moins contestée à mesure qu’elle se manifeste d’une manière plus apparente.

Sans doute tous les sociologues ne sont pas d'accord sur le véritable caractère de ce mouvement. Certains le considèrent comme une conséquence directe et nécessaire des lois naturelles qui président à l’enchaînement

des faits sociaux. D’autres, au contraire, n’y voient qu’un état de choses purement artificiel, dû à l'influence délétère que des théoriciens d’erreurs exercent sur l'esprit des masses, et entretenu soigneusement par des personnages intéressés à son maintien.

Les avis sont également très partagés sur le sentiment qu'il doit nous inspirer. Pour les uns, c’est un symptôme non équivoque du bon sens pratique des travailleurs et par conséquent un signe de progrès, qui doit nous réjouir malgré les inconvénients passagers qu’il comporte. Une école toute différente, loin de partager cet optimisme, redoute les effets que la rivalité perpétuelle des capitalistes et des salariés lui paraît devoir produire; d’après cette seconde théorie, la production risque d’être gravement compromise, et, si l’on ne se hâte d’y porter remède, l’antagonisme qui se manifeste entre les intérêts en présence amènera rapidement la décadence et la disparition des nations civilisées parvenues au régime de la grande industrie. Entre ces deux écoles extrêmes, il existe une doctrine intermédiaire, celle qui repose sur la confiance absolue dans le jeu des lois naturelles; ici, plus de crainte pour l’avenir ni d'espoir de progrès; c’est l'indifférence parfaite, le fatalisme absolu: les choses sont ce qu’elles doivent être; la lutte de classes que nous avons constatée ne produira aucun effet durable si elle est contraire aux lois naturelles; elle n’aura de répercussion sur le sort des sociétés qu’autant qu’elle sera conforme au cours normal des événements, et alors ses conséquences, bonnes ou mauvaises, se feront sentir sans qu’on puisse les éviter ni les retarder; seront-elles favorables à l’humanité ? l'avenir nous le dira, mais, si elles sont désastreuses, il faudra les subir comme des maux nécessaires ; cependant, la mésentente des producteurs n’est peut-être pas conforme aux lois naturelles, et nous pouvons en ce cas nous efforcer de conjurer l'influence qu’elle exerce actuellement sur l’industrie: c’est notre seule ressource.

Donc, si l’accord n’est pas encore fait sur la nature et sur les effets de la lutte de classes, il n’est à peu près personne qui songe à contester l’existence de ce phénomène social. Au surplus, la fréquence croissante des grèves, et surtout des grèves de solidarité, est un symptôme très apparent qui ne peut laisser subsister aucun doute sur ce point.

Mais ce symptôme indique en même temps l’une des conséquences les plus néfastes de l’état de choses quil révèle. Les grèves sont incontestablement préjudiciables à l'industriel, au consommateur et souvent même au travailleur; or leur nombre est de plus en plus impression-

nant, surtout si l’on considère leur étendue et leur importance. Les années qui ont précédé la guerre de 1914 ont été infiniment plus fertiles en grèves que toutes celles du siècle dernier: le Bulletin du Ministère du Travail signalait pour 1913, dernière année normale, des chiffres qu'a fait valoir M. Deloncle, rapporteur au Sénat de la proposition dont le texte est devenu la loi du 26 avril 1917 sur les sociétés anonymes à participation ouvrière, pour démontrer l'urgence des réformes susceptibles de mettre fin à une telle situation ; les statistiques de cette année 1913 accusent 1.073 grèves, s'étendant à 8.479 établissements, occasionnant 2.223.781 journées de chômage, dont 2.200.759 pour les 220.448 grévistes, soit une moyenne d'environ 10 journées pour chacun des chômeurs voloniaires; les procédures d’arbitrage et de conciliation ne furent appliquées que dans 166 cas, dont 5 seulement avant l'ouverture du conflit.

Le nombre des grèves diminua considérablement quand la guerre éclata: la mobilisation enleva aux usines la plus grande partie de leur personnel, et le sentiment patriotique remplaça dans l’âme de ceux qui restaient la préoccupation «du bien-être matériel; aussi n’eutcn à enregistrer pour l’ensemble de l’année 1914 que 672 grèves, pour 3.654 établissements, où 160.566 grévistes chômèrent pendant 12 jours en moyenne chacun, soit 1.892.073 journées en tout, auxquelles il faut ajouter les 300.005 jours de chômage auxquels 17.560 travailleurs non grévistes se trouvèrent astreints de ce fait, ce qui porte le chiffre précédemment cité à 2.192.078 journées de travail perdues ; ce nombre total démontre que les conflits des sept premiers mois de 1914 dépassaient en quantité et en étendue ceux de 1913, car pendant les cinq derniers mois de l’année on ne compta que 18 grèves avec 1.080 grévistes, mais il indique également une diminution énorme à partir du jour de la mobilisation.

Cependant l’ère des grèves n’était pas close: dès 1915, on en dénombra 98, avec 9.361 grévistes, dans 304 établissements, entraînant 55.278 journées de chômage. Ce mouvement ascendant se continua de telle sorte que le gouvernement s’en émut et par deux décrets, du 17 janvier et du 7 septembre 1917, réglementa étroitement l'usage du droit de grève dans les usines intéressant la Défense nationale: ces décrets ne mirent d’ailleurs pas fin aux conflits.

Lorsque la guerre eut pris fin, contrairement aux espoirs de ceux qui rêvaient d’une réconciliation de tous les partis et de toutes les classes en vue d’un effort commun: de restauration nationale, la lutte sociale prit un.

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développement jusqu'alors inconnu: pour les seuls mois d'avril et mai 1920, il y eut en France 458 grèves groupant 117.458 grévistes, et encore ce dernier chiffre ne comprend-il ni les manifestations du 1* mai ni la grande grève générale de solidarité qui suivit celle des cheminots; il conviendrait donc, pour saisir la physionomie exacte de la situation de l’industrie à ce moment, de multiplier le chiffre précédent, fourni par le Ministère du Travail, par 3 ou 4 au minimum; ainsi le nombre de greves de ces deux mois est-il beaucoup plus élevé que celui d’une année d’avant-guerre.

C’est donc au moment où la situation économique de la France et du monde entier exigerait l’union de tous et où la production doit satisfaire aux besoins les plus complexes et les plus impérieux, que les appétits de toutes les classes sociales et les conflits qui résultent inéluctablement de leur coexistence viennent paralyser avec le plus de force l’activité plus que jamais nécessaire de tous les hommes capables de se rendre utiles à la collectivité. Pour remédier à cet état de choses on a songé à revenir au régime antérieur à la loi du 25 mai 1864; ce retour en arrière aurait pour effet de faire de toute grève un délit. Mais cette solution trop radicale ne peut guère être admise à l'heure présente: les coalitions patronales échapperaient en fait à la prohibition nouvelle en raison de la facilité dont elles jouiraient de se constituer sans manifestations matérielles extérieures, et d’ailleurs les patrons usent peu du droit que leur accorde la loi de 1864, si bien que le poids de l'interdiction retomberait tout entier sur la classe ouvrière ; or les salariés ont: incontestablement obtenu, par l’usage du droit de grève, des améliorations très sérieuses de leur situation ; il importe peu que le nombre des cas de réussite complète soit peu élevé par rapport au chiffre total des grèves, car une grève qui réussit suffit à compenser un grand nombre d'échecs ; donc une atteinte à la liberté des travailleurs dans ce domaine équivaudrait à mettre à leur charge exclusive tous les sacrifices nécessaires au relèvement économique du pays; peut-on équitablement décider qu’il en sera ainsi?

Cependant il est impossible de croire que le monde patronal sera disposé à accorder perpétuellement de nouveaux avantages aux salariés; jusqu’à présent, il a pu faire supporter au consommateur le fardeau des concessions qu’il consentait à faire au personnel, mais un jour viendra fatalement où, le consommateur se refusant à toute augmentation du prix du produit offert, l’entrepre- . Heur devra prendre à sa charge toute amélioration du

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sort des ouvriers ; il est à prévoir qu’il n’acceptera pas une diminution de ses profits, et les difficultés qui surgiront alors seront plus graves encore que celles de l'heure présente ; du reste, même s’il consent à ce moment les sacrifices nécessaires, il devra ensuite faire face aux revendications sans cesse renouvelées de ses employés jusqu’au jour où, son profit étant devenu nul ou négatif, il se retirera fatalement de la scène économique, à moins toutefois que les salariés lui sachent gré de son esprit de conciliation en limitant alors leurs prétentions.

Quel que soit l’avenir que le sort réserve au monde de la production, il est clair que, si notre régime économique n’est pas transformé, la paix sociale ne pourra résulter que d’une évolution de l’état d’esprit de tous les intéressés, laquelle paraît invraisemblable précisément à cause du régime actuel. Il semble donc plus opportun d'agir sur la cause du mal que sur ses conséquences ; or la cause principale de la lutte de classes, suivant l’opinion même de personnalités auxquelles on ne saurait raisonnablement prêter des sentiments révolutionnaires, c’est le système de rémunération du travail par le salaire.

Le salariat a pour effet de détacher le travailleur de toute préoccupation touchant la prospérité de l’établissement où il est employé. Le seul lien qui reste constant entre le salarié et l’entreprise, c’est la somme versée pour le nombre d’heures fournies ; l'amélioration ou la défense du prix de son travail est l’objet essentiel des soucis de l’ouvrier ; le régime de la grande industrie le réduit à louer, pour une somme forfaitaire, indépendante de l'importance des bénéfices qui s’ensuivront, tout son labeur et toute son énergie ; si donc il trouve ailleurs un salaire plus élevé, il quittera sans hésitation son patron ; s’il se persuade qu’il est insuffisamment payé pour un travail trop lourd, il présentera des revendications imprévues à son établissement à un moment parfois inopportun, et alors ce sera un nouveau litige : il est difficile de fixer un terme aux prétentions ouvrières avec le système du salariat, comme le prouve l’embarras de M. Gompers, chef des associations ouvrières des Etats-Unis, sollicité, au cours d’une entrevue qu’il eut quelques années avant la guerre avec M. Pellegrini, ancien Président de la République Argentine, d’indiquer ce qu’il entendait par « le triomphe définitif » des revendications du prolétariat.

Ainsi l'intérêt même des capitalistes veut que l’on apporte un correctif à un mode de rémunération qui

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engendre une telle indifférence professionnelle ; aussi le nombre des bons esprits partisans d’une amélioration sur ce point est-il considérable dans des milieux très soumis par ailleurs aux lois de leur pays : pour eux, le salariat est non seulement injuste, mais contraire à l'intérêt national et à l'enrichissement des patrons ; cette idée se manifeste non seulement chez les économistes et les sociologues, maïs aussi chez des hommes politiques de premier plan, dont certains, comme M. Ribot ou M. Poincaré, n’ont jamais été suspects d’attachement aux doctrines révolutionnaires.

Cette conception a été admise et mise en pratique par certains patrons, dont le but ne présentait aucun caractère philanthropique : ils ont eu recours à deux procédés : les uns ont introduit dans leurs établissements la participation des travailleurs aux bénéfices de l’entreprise ; les autres sont allés plus loin et ont institué, outre cette participation, une immixtion du personnel dans la gestion et l'administration des affaires : cette seconde méthode a été adoptée surtout par des sociétés par actions, qui ont remis aux mains de leurs employés des actions, les actions de travail. Ces deux systèmes laissent néanmoins subsister la rémunération fixe remise aux salariés sous forme de salaire ; ils y ajoutent seulement un avantage supplémentaire, variable et aléatoire, qui enlève au salariat pur et simple son caractère rigoureux et amollissant ; par là ils se présentent comme des correctifs du salariat.

L'espoir des capitalistes qui adoptent l’un ou l’autre de ces procédés est double : d’une part, ils pensent que le travailleur sachant qu’il profitera d’une partie des bénéfices, apportera à sa tâche une plus grande applicaticn ; en second lieu, ils voient dans l'initiative qu’ils prennent un moyen de calmer les colères des classes laborieuses et de réconcilier dans une certaine mesure leurs employés avec le régime économique actuel. Le but poursuivi est ainsi, par répercussion, un but d’apaisement social ; du reste la participation aux bénéfices, et plus encore l’actionnariat ouvrier, ont été parfois envisagés comme une transition vers l’abolition du salariat, non seulement par des théoriciens exprimant leur opinion, mais aussi par des patrons philanthropes, qui n’ont pas cru devoir limiter leurs préoccupations à la réalisation du plus grand profit possible sur le travail de leur personnel.

Cette transformation radicale du contrat de travail, que certains préconisent, semble irréalisable en fait à

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l'heure présente, car l’ouvrier a besoin d’une rémunération fixe, à l’abri des aléas des entreprises, et serait bien embarrassé d’une simple promesse d’une part des bénéfices, même accompagnée d’une participation à la gestion. Rien ne permet néanmoins de supposer que l'espoir de remplacer le salariat par une sorte d’association ne se réalisera pas un jour ; mais il faut pour cela préparer les esprits à cette idée d’association ; or, le plus souvent, les tentatives faites ont caché un but intéressé ; il importe, si l’on veut réellement établir la concorde dans le monde du travail, que la bonne foi de tous entraîne une confiance réciproque et qu’on ne cherche pas une arme de combat dans chaque institution de rapprochement des classes : les droits du travail doivent être reconnus comme ceux du capital.

C’est cette idée qui doit présider à la recherche de la solution des difficultés de l'heure présente. Nous examinerons dans quelle mesure elle se trouve réalisée dans la participation aux bénéfices pure et simple, qui a été le premier pas vers l’admission des travailleurs aux privilèges des capitalistes et qui a servi à préparer les juristes à la conception des actions de travail, trop délicate. pour être introduite dans notre législation individualiste sans transition. Mais, comme cette institution n’est qu’un moyen imparfait et incomplet de pacification, d’après le législateur lui-même, nous ne nous attarderons pas à son étude et nous considérerons, aussitôt après, les principes de l’actionnariat ouvrier, considéré comme. un système plus perfectionné. Après quoi, il nous sera possible, dans une troisième partie, de comprendre l’œuvre du législateur de 1917, sur laquelle repose l'espoir de la plupart des partisans de l’actionnariat collectif, et qui propose aux initiatives privées un modèle nouveau de société commerciale la société anonyme à participation ouvrière. Enfin, la crise actuelle nous fait un devoir de rechercher ce qui a été fait depuis la guerre de 1914 dans cet ordre d'idées, car les réformes destinées à conjurer les difficultés sociales, telles que les retraites, les avantages accordés aux sociétés ouvrières, l’organisation des sociétés d'habitations à bon marché, les encouragements aux familles nombreuses, et bien d’autres, n’ont pas donné des résultats suffisants.

Cette étude nous fera assister à un effort certain vers un idéal de justice sociale. La participation aux bénéfices pure et simple, considérée souvent comme un essai timide de relèvement moral et matériel de la

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classe ouvrière, présente déjà ce caractère de laisser pressentir l’existence des droits du travail ; c’est à elle que songeait M. Justin Godart, lorsque, dans lexposé des motifs de sa proposition de loi de 1909 sur la participation aux bénéfices obligatoire dans les sociétés par actions, il s’exprimait ainsi : « Tant que le capital gardera tous les profits, il y aura des mécontentements, des grèves, des aspirations à la révolte. La solution de laquelle dépend une paix sociale durable, c’est d’attribuer à chacun ce qui, légitimement, lui revient : c’est de donner au travail tout ce qui lui est dû, c’est-à-dire plus que le salaire, et de le lui remettre non point en faisant le geste magnanime du bon patron philanthrope, mais en établissant une stricte opération de comptabi- Bté. »

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