CHAPITRE III

L’Actionnariat Ouvrier par Participation aux Bénéfices : préalable

L'appel aux épargnes ouvrières pour réaliser l’actionpariat ouvrier a l’inconvénient d’obliger l’ouvrier qui veut devenir actionnaire à une dépense quelquefois considérable ; aussi certains chefs d’entreprise, pratiquant la participation aux bénéfices, ont-ils préféré employer un moyen détourné pour parvenir au même résultat : ils se sont fait payer les actions ouvrières par la retenue des parts de bénéfices échues : de cette manière, le salarié devient actionnaire sans avoir à verser quoi que ce soit et sans que son salaire se trouve diminué par des prélèvements souvent gênants. Ce procédé, dont les premières applications sont antérieures à celles de l’actionnariat ouvrier par achat d’actions, ne s’est cependant développé qu'après ce dernier système. Au surplus, il existe entre ces deux modes une analogie, mise en lumière par les caractères de l’actionnariat par participation aux bénéfices préalable, par ses applications et par la critique qui en a été faite ; sur ces trois points nous verrons que le principe de ce nouveau mode ne diffère pas de celui du précédent.

SECTION PREMIÈRE. — (CARACTÈRES DE L’ACTIONNARIAT OUVRIER RÉALISÉ PAR L’'APPLICATION PRÉALABLE DE LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES

L'idée de convertir les parts de bénéfices revenant au personnel en actions de l’entreprise n’est pas nouvelle : Laroche-Joubert, fondateur d’une papeterie d’Angoulême, pratiqua dès 1843 la participation aux bénéfices et songea aussitôt à se servir de cette institution pour

introduire les principes coopératifs dans sa maison. Cette première réalisation ne resta pas longtemps isolée. Au surplus, le perfectionnement ainsi apporté à la participation aux bénéfices trouva des sympathies nombreuses ; Charles Robert, par exemple, se montrait favorable à l’idée nouvelle ; actuellement des sociologues éminents, comme M. Gide, estiment que cette organisation est la meilleure qu’on puisse trouver en matière d’actionnariat ouvrier ; plusieurs hommes d'Etat, comme M. Goblet, s’efforcèrent même de la faire pénétrer dans l’ensemble des établissements inldustriels ; en Angleterre, la participation aux bénéfices se transforme le plus souvent en actionnariat ouvrier par ce moyen.

L'emploi de la participation aux bénéfices pour l’institution de l’actionnariat ouvrier se distingue des deux autres modes d’actionnariat ouvrier, malgré les caractères communs qu’il présente avec eux. Il ressemble à. Pactionnariat ouvrier par attribution gratuite d’actions de travail en ce que le salarié n’a aucun versement à effectuer pour en profiter ; mais il s’en distingue en ce que, malgré les apparences, l’actionnaire ouvrier 4 néanmoins payé son action, quoique d’une manière avantageuse pour lui. Si on compare ce système avec celui de l’achat des actions ouvrières, un raisonnement analogue, mais inverse, indique les rapports des deux procédés : l’actionnariat par conversion de parts de bénéfices ressemble au procédé des souscriptions ouvrières en ce que, dans les deux cas, le salarié paye son action ; il s’en distingue en ce qu’il n’implique aucun versement d'espèces. Il se présente done comme un moyen terme entre les deux autres modes : pourtant, comme la différence qui le distingue du système de l'achat d’actions est plus apparente que réelle, c’est de ce dernier mode qu’il se rapproche le plus.

Cette institution, qui se distingue des deux autres modes d’actionnariat ouvrier, diffère également de la participation aux bénéfices. Elle ajoute un élément nouveau à la participation pure et simple : au lieu d’être immédiatement remises aux ouvriers participants, les parts de bénéfices revenant au travail sont mises de côté et figurent à un compte spécial ; quand les sommes inscrites à ce compte atteignent la valeur d’une action, elles deviennent la propriété de la société, qui remet en échange au titulaire du compte (individu ou collectivité) un titre qui le transforme en associé. Ce mode d’actionnariat ouvrier, tout en présentant les

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mêmes avantages que la participation aux bénéfices, échappe à l’ensemble des critiques adressées à celle-ci : les travailleurs actionnaires participent désormais à lPadministration de la société, au même titre que les actionnaires capitalistes, par l'intermédiaire des assemblées générales et du conseil d'administration ; ils participent aussi aux pertes jusqu’à concurrence du montant de leurs actions, c’est-à-dire comme n’importe quel autre actionnaire.

L’actionnariat ouvrier par conversion en actions de parts de bénéfices devrait logiquement, semble-t-il, ressembler à lactionnariat capitaliste, étant donné que dans les deux cas l’action est payée par l’associé, Il ne devrait s’en différencier que par le mode de paiement des titres : tandis que le capitaliste libère ses actions par un versement en espèces, l’actionnaire par participation s’acquitte par l’abandon de son droit de créance sur les parts de bénéfices à lui échues, et par là il agit comme le salarié non participant. qui se rend acquéreur par achat d’actions en consentant des retenues sur ses salaires. Les droits attachés à l’action ouvrière ainsi payée seraient identiques à ceux que confère la possession d’une action quelconque, si l’on s’en tenait aux principes essentiels du régime des sociétés. Or, le plus souvent, des dérogations au droit commun ont été établies par ceux qui ont adopté ce système ; comme dans le procédé des souscriptions ouvrières, ces dérogations ont porté alternativement ou concurremment sur le droit au partage ds bénéfices et de l’actif social, sur celui de prendre part aux assemblées générales et d’être administrateur, sur celui de céder son titre.

Le droit aux dividendes est généralement respecté et organisé d’une manière identique pour les deux catégories d’actions. La société Paillard, qui assure aux ouvriers associés un intérêt fixe et un droit de préférence sur l’actif de liquidation, ne s’écarte pas des règles ordinaires puisque les titres remis au personnel sont des obligations et non des actions. La manufacture Dennison accorde au contraire un droit d’antériorité aux actions de préférence de capital ; cette entreprise américaine de métallurgie a institué une catégorie spéciale de titres pour son personnel, elle tourne ainsi la règle de légalité des actionnaires dans le partage des profits.

Le droit de prendre part aux travaux des assemblées générales et de faire partie du conseil d'administration ou du conseil de surveillance est presque toujours le

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même pour les actionnaires ouvriers et pour les actionnaires capitalistes. Quelques sociétés cependant font exception à la règle. Les compagnies du gaz de Londres admettent pour le personnel associé une représentation spéciale au conseil d'administration, car les neuf directeurs ne sont pas tous élus par ies mêmes personnes : deux sont élus par les ouvriers, un par les employés principaux, six par les capitalistes. La compagnie du gaz de Boston pratique un système analogue : un de ses directeurs est désigné par les ouvriers actionnaires. Le droit de vote des salariés aux assemblées générales est quelquefois réduit : ainsi, dans les premières années de lapplication de l’actionnariat ouvrier dans la maison Dennison, les actionnaires ouvriers n’avaient qu’une voix par dix actions, au lieu d’une voix par action comme les capitalistes. On ne peut considérer comme une exception aux règles juridiques la fabrique de couleurs Paillard, qui n’accorde aucun droit de gestion aux salariés : ceux-ci ne sont que des obligataires.

C’est le droit de céder les actions qui subit le plus d’atteintes lorsqu'il s’agit d’un actionnaire ouvrier devenu associé par la conversion de parts de bénéfices en parts de capital. La moindre dérogation apportée à ce droit est celle qui consiste à imposer à l’ouvrier désireux de céder son titre l'obligation de l’assentiment préalable de la direction ; elle est pratiquée par la Papeterie Laroche-Joubert, par le Familistère de Guise, et aussi, avec quelque tempérament, par la Compagnie du gaz de Boston. Souvent la négociation des titres est autorisée sans réserve entre ouvriers participants, mais on prend des précautions pour éviter l'introduction d'éléments étrangers dans l’entreprise : la cession à des étrangers est alors subordonnée à autorisation de la direction, comme dans la Compagnie du gaz du Sud de Lon/res, ou totalement interdite, comme dans la manufacture Dennison ou dans la maison Paillard. Enfin il arrive quelquefois que toute cession d’actions ouvrières soit interdite, tant que le titulaire reste au service de l'entreprise ; telle est la règle dans la manufacture Nelson, de Saint-Louis-du-Missouri. La liberté de vendre es titres est souvent entravée à un autre point de vue lorsque le titulaire d’une action ouvrière cesse d’être employé par la société, il peut être tenu de restituer son titre contre remboursement; le Familistère de Guise, la Papeterie Laroche-Joubert et dans la plupart des cas la maison Nelson autorisent le maintien de la propriété de l'action aux mains de l’ancien employé ou des béritiers de l’employé décédé ; au contraire les compa-