SECTION PREMIÈRE. — THÉORIE DE L'ACTIONNARIAT FACULTATIF

L'intervention du législateur est toujours néfaste, d’après de nombreux théoriciens tels que les économistes de l’école libérale : ce n’est pas que le législateur soit nécessairement porté à mettre des entraves au développement des entreprises privées, mais, même quand il s'efforce de favoriser les industries nationales, son incapacité est telle qu’il paralyse les initiatives privées sans assurer la réalisation du progrès visé.

L’actionnariat ouvrier doit rester en dehors de ses préoccupations, de même que la participation aux béncfices pure et simple ; celle-ci a donné de bons résultats parce qu’elle n’a pas été imposée : « C’est précisément parce que jusqu'ici elle est éclose spontanément dans

certains établissements et non pas dans tous, sous le souffle généreux de la philanthropie et du désintéressement, qu’elle a produit ici et là de très heureux résultats, car elle tire tout son mérite du fait que l'initiative intelligente et libre de tel ou tel patron lui a donné naissance, dans tel milieu et avec telles modalités que le coup d’œil du chef a jugées favorables au succès de l'expérience (1). » Cet éloge des initiatives privées n’est pas isolé. Un très grand nombre d'auteurs ont émis la même idée sur la nécessité de laisser toute liberté aux patrons dans l’application de l’actionnariat ouvrier ou de la participation aux bénéfices, les mêmes raisons étant appropriées à ces deux institutions.

La plupart des partisans de la liberté industrielle sont opposés à toute réglementation légale. Certains d’entre eux admettent cependant que le législateur peut procéder à cette réglementation à condition de ne pas imposer sa volonté aux particuliers, comme il agit lorsqu’il réglemente les divers régimes matrimoniaux en laissant les époux libres de choisir celui qui leur plaît le mieux et même d’en adopter un autre qu’il n’a pas prévu. Cette opinion a prévalu dans le monde parlementaire au moment de l’élaboration et du vote de la loi du 26 avril 1917. M. Briand, qui fut l’un des promoteurs du système de cette loi, proclamait déjà la nécessité de « fournir aux travailleurs et aux capitalistes, sans leur imposer aucune contrainte, le moyen de constituer des associations juridiques qui assureront, dans la liberté des conventions, la participation des travailleurs et des capitalistes à la gestion et aux bénéfices des entreprises (2) ». M. Antonelli, qui eut avec M. Parsons le mérite de donner sa première forme au projet adopté par le législateur, partage cet avis : non seulement il ne demande pas que son système soit imposé, mais, persuadé que le caractère misonéiste du Français s’opposera à ce que la réforme soit appliquée même en toute liberté, il demande pour les sociétés qui l’adopteraient des encouragements analogues à ceux qui furent accordés aux coopératives de production ; afin que ces avantages ne soient attribués qu'aux sociétés remplissant les conditions requises, il importe que les règles dont lapplication donne droit aux faveurs légales

(1) F. Lepelletier, La participalion aux bénéfices sera-t-elle obligatoire ? dans La réforme sociale, novembre 1920, p. 325.

(2) Avant-propos de l’ouvrage de E. Antonelli, Les actions de travail, p. xx,

soient précisées dans un texte de loi ; l'indication de ces règles doit seule être visée par la loi, sans qu'aucun caractère obligatoire y soit attaché : « Nous demandons que la loi précise les caractères auxquels on reconnaîtra qu'une société anonyme est une société à participation ouvrière susceptible de bénéficier des avantages que nous réclamons pour celles-ci. On voit que, dans notre projet, l'intervention du législateur n’a nullement pour but de créer une contrainte, mais seulement d'éviter des fraudes possibles au cas où certains avantages fiscaux seraient accordés... La loi, dans notre pensée, ne doit rien imposer, elle doit proposer (1). » L'étude publiée par M. le Professeur Pic dans la Revue économique internationale de décembre 1920 se termine sur une conclusion identique : « En pareille matière, le législateur peut faire œuvre utile en proposant à l'agrément des intéressés certains types nouveaux, plus souples et plus équitables que les anciens. Mais il dépasserait le but, et jetterait le trouble et la confusion dans l'économie nationale, s’il prétendait les imposer par la contrainte. » La Société pour l'étude de la participation aux bénéfices, par la voix de son éloquent président M. Paul Delombre, s’est déclarée hostile à toute idée d’obligation iorsqu’elle fut invitée, lors de la récente enquête de la Commision du travail de la Chambre, à faire connaître son avis sur cette question ; en cela elle s’est montrée fidèle à l’opinion qu’elle a toujours émise : dès la grande enquête de Waldeck-Rousseau de 1883, elle s’est prononcée contre l'obligation ; la nécessité de conserver à toute participation un caractère d’absolue liberté a été affirmée de nouveau au Congrès international de la participation qui a été tenu en 1889 à Paris, sous la présidence de Charles Robert ; le président de ce congrès, dans une conférence qu’il prononça la même année au Cerele populaire de lesplanade des Invalides, déclara que si un jour la loi faisait de la participation le droit commun des entreprises, il conviendrait de réserver expressément la faculté d’y déroger, et qu’au surplus cette éventualité n’était guère à craindre avant au moins un siècle ; le Congrès international de 1900 affirma encore le même principe ; le Congrès national de Bordeaux de 1912, présidé par M. Paul Doumer, vota aussi une motion en faveur du principe de liberté et rejeta plusieurs motions tendant plus ou moins direc-

(4) E. Antonelli, Les actions de travail, p. 33-34.

tement à établir l'obligation ; il n’est done pas étonnant que, dans sa séance du 7 juin 1920, l'assemblée générale de la Société pour l’étude de la participation, adoptant les conclusions du rapport de M. P. Delombre, se soit déclarée opposée au principe d’obligation et même à toute subvention destinée à favoriser l’application de la participation.

Les raisons invoquées par les adversaires de l’obligation sont nombreuses. Il y a d’abord une raison de principe que l’on oppose à toute ingérence de l'Etat dans les conventions entre particuliers : l'Etat, dit-on, n’a pas qualité pour intervenir dans les accords entre individus ; s’il imposait sa manière de voir aux parties contractantes, il substituerait sa volonté à celle des intéressés ; par là il sortirait de sa fonction, qui est de pretéger les citoyens, de veiller sur leur liberté, et non de l’annihiler ; spécialement en matière de contrat de travail, les ouvriers doivent pouvoir fixer librement avec les patrons les conditions dans lesquelles chacun entend exécuter ses obligations.

En second lieu, l'Etat, dont l’incapacité industrielle est posée en principe par l’école libérale, ne saurait pas distinguer les cas où lactionnariat ouvrier présenterait quelque intérêt de ceux où son application serait funeste; il n’apercevrait même pas la difficulté et imposerait le système à toutes les entreprises commerciales ; or les conditions de la production, dans leur diversité, ne se prêtent pas à l'application d’un système unique ; c’est même cette diversité qui a amené la recherche de nouveaux modes de rémunération du travail et qui a ainsi donné naissance à l’actionnariat ouvrier ; ce serait méconnaître cette situation que d’imposer la pratique d’un procédé nouveau, si perfectionné soit-il. Suivant les cas, les rapports du capital et du travail doivent être réglés de manière très différente ; le système le meilleur n’est pas partout celui que préfère le législateur ; même dans les entreprises où la participation est la meilleure combinaison possible, son organisation interne ne doit pas être conçue d’après un modèle uniforme ; dans la plupart des petites entreprises, il serait impossible d’introduire un système de participation quelconque ; dans les grandes sociétés commerciales, la réforme légale serait souvent une régression par rapport aux procédés souvent perfectionnés employés par ces firmes.

Si le législateur voulait leur forcer la main, les capitalistes auraient mille moyens pour se soustraire à l’obligation décidée par lui, ce qui rendrait la loi inutile ou même néfaste par l'esprit de fraude qu’elle inspirerait

aux intéressés. Les capitalistes pourraient donner à leut société la forme d’une société en commandite par actions, si la loi n’était applicable qu'aux sociétés anonymes, car c’est pour cette dernière forme de société que l’on envisage généralement l’obligation. Ils pourraient également constituer une société à capital très réduit, insuffisant pour le fonctionnement de l’entreprise, et remettre à leurs employés une partie de ce capital en actions de travail, puis ils émettraient des obligations avec un engagement d'intérêt très élevé, de sorte que les obligations absorberaient tous les bénéfices et que les actionnaires ne toucheraient rien ; cette fraude serait facile malgré la présence des ouvriers actionnaires aux assemblées générales, seules qualifiées pour décider de l'émission d'obligations. î

L'obligation implique une certaine défiance du législateur envers les capitalistes. Or cette défiance n’est pas toujours justifiée : beaucoup de sociétés appliquent la participation sans y être contraintes; la Société anonyme des anciens établissements Mégemond, fabrique de chapeaux, de Bort (Corrèze), avait adopté dès 1912 un système d’actionnariat ouvrier semblable à celui de la loi de 1917, ce qui prouve que les initiatives privées devancent souvent les réformes légales. II convient donc de faire confiance aux chefs d’entreprise pour introduire dans leurs établissements la participation aussitôt que les circonstances le permettent.

Une autre conséquence qui résulterait de l’obligation a été exprimée par M. Contamin dans La réforme économique du 20 juin 1923 : « La participation aux bénéfices aurait également comme conséquence de réduire les dividendes distribués aux actionnaires ; d’où nouvelle augmentation du loyer de l’argent pour empêcher les capitaux d’aller se placer à l’étranger où les attendraient des placements plus rémunérateurs. Cela amènerait une augmentation des frais généraux qui risquerait de se traduire par une nouvelle hausse des prix de vente, ct en tous cas ne faciliterait pas la tâche aux sociétés qui se créent. »

On objecte encore à la participation obligatoire qu’elle serait une source de conflits et d’interprétations erronées en raison des procédés variés pouvant être employés pour déterminer la part de bénéfices revenant au personnel. Si on se base sur le bénéfice net, il peut être évalué de bien des manières et le mode adopté éveillera presque toujours la défiance des travailleurs. Si l’on a recours à la déclaration faite à l’administration fiscale, il en résultera une inégalité entre les diverses entreprises,

et l'institution reproduira toutes les injustices du système fiscal.

Naturellement toutes les objections faites à lactionnariat ouvrier s'adressent aussi, et avec plus de force encore, au caractère obligatoire que l’on songe à donner au système. S'agit-il de la participation aux pertes, nous voyons reparaître ici cette objection renforcée : « Si les ouvriers deviennent des associés, au même titre que les actionnaires, leur participation aux bénéfices devrait logiquement avoir comme pour ceux-ci une contre-partie : la participation aux pertes. Nous ne pensons vraiment pas que telle soit l’idée du Ministère du Travail, ni qu’il ait l'intention d’obliger l'Etat, remplissant ainsi une fois de plus les fonctions d’Etat-Providence, à intervenir en cas de pertes pour assurer aux ouvriers la part du bénéfice qu’ils n’ont pu avoir. Sa garantie rendrait nécessairement son contrôle obligatoire, et ce troisième organe de direction ne pourrait qu’augmenter encore le désordre. En outre, si l'Etat devait intervenir pour garantir un bénéfice aux ouvriers, il n’y a pas de raisons pour qu’il n’agisse pas de même à l’égard des actionnaires ; et où tout cela le mènerait-il ? (1) »

Les autres critiques classiques de l'actionnariat ouvrier se retrouvent ici — La participation obligatoire aurait pour résultat une baisse générale des salaires ; pour protéger les travailleurs, la loi devrait fixer un salaire minimum ; mais l'extrême inégalité de fortune existant aujourd’hui entre les actionnaires d’entreprises différentes s’établira aussi entre les salariés des unes et des autres ; pour éviter ces divisions de la classe ouvrière, il faudrait sans doute socialiser les dividendes des actions de travail en les versant dans une caisse nationale, mais alors il deviendrait difficile de ne pas socialiser aussi les dividendes des actions de capital; cette participation obligatoire entraînerait donc des conséquences d’une portée imprévue et amènerait bientôt un profond bouleversement industriel et social. — Les dangers du contrôle ouvrier et de la participation à la gestion seraient accrus si la participation était obligatoire ; la situation difficile d’une entreprise serait immédiatement découverte et divulguée ; son crédit en serait ruiné et son relèvement ne serait plus possible ; toute l’industrie nationale serait ainsi menacée. — Les salariés, qui sont tentés de quitter leur établissement lorsqu'ils sont participants et que leur part de bénéfices

() P: Contamin, Participation aux bénéfices ou aux résultats ? dans La réforme économique, 20 juin 1923, p. 249-250,

diminue ou disparaît dans une période difficile, n’hésiteraient plus, si la participation était obligatoire, à offrir leurs services à un autre établissement, car ils auraient l'espoir d'y recevoir des dividendes plus élevés; la stabilité du personnel ne serait plus qu’une utopie, dautant que toute reconnaissance envers la direction serait devenue sans objet ; on assisterait ainsi à un afflux de tous les travailleurs vers les maisons les plus prospères et servies par le personnel le moins nombreux ; la vie économique de la nation serait ainsi bien tourimentée.

Enfin des arguments de toute sorte sont invoqués pour écarter l'obligation. Le caractère facultatif de la participation est considéré comme essentiel par beaucoup de partisans du principe ; leur conclusion commune, qui a d'ailleurs été combattue par d’autres théoriciens, est qu’ « il faut laisser faire l'initiative privée ».