SECTION II. — THÉORIE DE L'ACTIONNARIAT OBLIGATOIRE

Des arguments puissants ont été opposés à la thèse libérale. Ceux qui les ont présentés se fondent sur l’attiiude des capitalistes et des ouvriers ; ils constatent que, dans les cas peu nombreux où le patronat a adopté l’actionnariat ouvrier, il s’est heurté très souvent à la défiance du monde ouvrier, comme cela s’est vu par cxemple dans la Compagnie du gaz du Sud de Londres.

L'objection de principe adressée à ceux qui veulent rendre obligatoire la participation n’a aucune valeur. Nul n’est fondé à dénoncer l'incapacité de l'Etat ; celuici a le devoir de prendre toutes les initiatives que les circonstances lui suggèrent, c'est même sa fonction essentielle; la protection due aux citoyens doit s'étendre à tous les domaines où les conditions économiques créent un privilège en faveur d’une catégorie d'individus. M. Deloncle, qui n’est pas favorable à l'obligation, estime néanmoins que l’objection de principe faite à cette idée est fondée sur un sentiment de résignation inadmissible; il prend donc à partie l’école libérale : « L'Ecole individualiste... ne se met pas en frais de recherches pour résoudre les faits et les problèmes les plus troublants. Elle les enregistre et s'incline. Au fond c’est done une Ficole de résignation, qui, cependant, un peu gênée par une attitude que l’on pourrait taxer d’indifférence ou d'impuissance, cherche à se créer des principes et à les justifier (1). » Faisant aussitôt application de cette idée

(1) Vers des temps nouveaux, p. 85.

aux conflits sociaux, il déclare : « La lutte des Nations est un autre fait analogue. On a aussi cherché à la justifier. Pour les moins intransigeants, c’est un mal nécessaire. Comme s'il devrait y avoir des maux nécessaires! On cherche cependant à rendre ce mal moins meurtrier et douloureux ; on veut même essayer de le supprimer et on parle enfin de la Société des Nations. Mais pourquoi ne songerait-on pas à la société des classes ! Et du même coup la paix entre les peuples trouverait une garantie de plus dans la paix intérieure de chaque pays. » Tout en déclarant n’avoir que peu d’enthousiasme pour une mesure rendant la participation obligatoire, ilse demande si l'attitude du patronat ne rendrait pas opportune cette mesure : « Le patronat n’avait qu'une ressource, s’il voulait éviter que l’on envisageôt la nécessité de la participation obligatoire, c'était de pratiquer largement et partout la participation libre (1). »

En fait, plusieurs propositions de loi ont eùü pour but d’imposer la participation, notamment celle de M. Naquet, déposée en 1892. On ne peut pas dire qu’elles reposent sur une fausse conception du rôle de l'Etat ; si vraiment le Parlement était sans compétence et sans droit pour apprécier les situations industrielles, commnerciales ou agricoles, son domaine d’action serait singulièrement limité et beaucoup de lois dont lutilité est reconnue n'auraient jamais vu le jour ; il représente la collectivité et, à ce titre, il a le devoir de veiller à ce que les droits de tous soient respectés ; si un jour il instituait la participation obligatoire, on n'aurait rien à lui reprocher, car sa décision serait fondée sur la reconnaissance d’un droit naturel de la classe ouvrière. Selon les expressions de M. Deloncle, « il ne ferait alors qu’user de son droit en reconnaissant celui d’une catégorie des citoyens qu’il représente, il n’y aurait dans tous les cas, pas plus dans son acte, confiscation d’une partie des profits du capital qu'il n’y a eu de sa part mainmise injuste sur une part de ces profits quand il imposait au patronat la charge d’une partie des retraites des travailleurs et la responsabilité des accidents du travail ». D’autre part, quand les mœurs se prêtent à une réforme sociale, le législateur a le devoir de profiter de cette situation pour imposer sa volonté à un moment où sa décision n’aura pas trop de répercussions fâcheuses.

La thèse de l'obligation a été soutenue particulière-

(1) Vers des temps nouveaux, p. 372.

ment par M. Henri Mouret, dans sa savante étude sur les Sociétés anonymes à participation ouvrière et actions de travail, dont-elle forme la conclusion. D’après cet auteur, le législateur de 1917 a commis une erreur en abandonnant l'application de sa réforme à la bonne volonté des particuliers : en agissant ainsi il a donné aux capitalistes et aux ouvriers l'exemple de l’indécision, du doute et de la timidité ; il a donné à son œuvre le caractère d'une demi-mesure, d’un palliatif, et uon celui d’une solution du conflit économique. Sans obligation, Pactionnariat ouvrier est vicié par le même principe de paternalisme qui affecte aujourd’hui les applications de la participation aux bénéfices pure et simple, car ce sont les capitalistes qui seuls décident ladoption du système et fixent le nombre et la valeur des actions de travail, leur bienveillance est l'unique élément de la faveur accordée aux salariés. Ceux-ci ne peuvent rien espérer sans la générosité de leurs patrons, à moins qu'ils n’aient recours à l’action directe, à Ja grève, que l’on ne saurait cependant désirer. « En d’autres termes, l’actionnariat ouvrier tel qu'il a été organise par da loi de 1917 ne peut avoir que deux origines :. ou un acte de généreuse bonne volonté du patron, ou un acte de violence et de contrainte morale des salariés ; l’union du capital et du travail sera cimentée par la charité ou la violence, au choix. Est-ce là ce qu’a voulu le législateur ? et peut-il croire qu’il a ainsi fait œuvre féconde ? Non, l’action de trüvail, avec les droits et les prérogatives que la loi de 1917 lui reconnaît, doit entrer dans nos codes comme un droit pour les travailleurs industriels, lato sensu, et non comme une faveur qu’on leur accorde, ni comme une menace qu'ils brandissent sur la tête des capitalistes (1). » Ces critiques, formulées à propos de la loi de 1917, s'adressent en réalité au principe même de la liberté. Elles tendent à faire admettre le principe d’obligation, non seulement pour l'introduction du système dans chaque entreprise, jnais encore pour son maintien permanent après son introduction: l’actionnariat ouvrier, comparé par M. Gide à un mariage sous le régime de la communauté entre le capital et le travail, ne doit pas pouvoir cesser par le divorce, sinon un accès de mauvaise humeur en période de crise suffirait pour mettre fin à l’union et quelquesuns de ces divorces retentissants amèneraient le discrédit de l'institution. C’est une considération d’ordre public, la nécessité de réconcilier le capital et le travail, qui

(1) H. Mouret, op. cit., p. 133-134,

est à la base de l’actionnariat ouvrier ; étant d’ordre public, le système doit être obligatoire. La guerre de 1914 a habitué les esprits à de nombreuses réglementations qui, autrefois, auraient paru vexatoires ; le moment est donc opportun pour imposer ce régime dans un but d'intérêt national ; il l’est d’autant plus que la conscience économique de l’ouvrier s’est développée pendant la guerre, alors que chacun avait sa part d'initiative ; les droits économiques de la classe ouvrière ont été reconnus officiellement par l’admission de représentants des travailleurs dans les délibérations interalliées qui ont préparé le traité de Versailles. Le système de la participation peut être comparé à la sérothérapie : pendant la guerre, le sérum antityphoïdique a été obligatoirement administré à tous les mobilisés, malgré toutes les objections ; il doit en être de même du remède préventif aux conflits sociaux constiué par la participation ouvrière.

D’ailleurs les objections formulées contre ce systeme n’ont aucune valeur ; une application générale et obligatoire mettrait fin aux inconvénients que l’on découvre dans l’actionnariat. La liberté du salarié ne se trouverait même pas contrainte par cette obligation ; elle serait simplement soumise à une condition analogue à celles que contiennent beaucoup de contrats de travail. Les critiques exprimées à l’égard de l’obligation sont inspirées par l’inertie naturelle aux hommes; un mécanisme qui surmonte cette inertie présente un intérêt certain.

Cette théorie de l’actionnariat obligatoire est partieilement adoptée par une école intermédiaire, opposée à la fois à la liberté absolue et à l'obligation générale. II s’agit des auteurs qui, tout en considérant que la participation ne peut être actuellement imposée sans inconvénients à toutes les entreprises, admettent cependant qu’on pourrait légitimement y astreindre les sociétés qui exploitent des concessions de l'Etat, des départements ou des communes. Cette théorie intermédiaire, qui à l'heure actuelle tend à prévaloir dans les milieux politiques, a déjà inspiré la plupart des propositions de loi relatives à la participation qui ont été déposées avant et après la loi de 1917.

M. Gide et M. Deloncle préconisent tous deux ce système mixte. L'Etat a le droit ce! le devoir de stipuler dans le cahier des charges établi pour chaque concession que le concessionnaire exploitant organisera le travail de manière à associer le personnel aux bénéfices de l’exploi-

tation et, le cas échéant, au capital et à la gestion ; l’enrepreneur aurait à proposer la forme de participation qu’il aurait élaborée d’accord avec son futur personnel. Ce régime aurait des conséquences considérables : les entreprises concédées par l'Etat, les départements et les communes sont nombreuses et importantes ; les autres grandes entreprises, devant les bons résultats que la participation ne manquerait pas d'y produire, imiteraient bientôt leur exemple; les petites et moyennes entreprises, pour conserver leurs salariés, seraient amenées à leur tour à pratiquer la simple participation aux bénéfices, suffisante pour elles. On arriverait ainsi à généraliser le système sans le rendre obligatoire, et l'Etat serait à l'abri de tout reproche, puisqu'il n’imposerait la réforme qu'aux sociétés auxquelles il fournit l'élément essentiel de leurs bénéfices. Cependant il faudrait se garder de rendre la participation obligatoire dans certaines concessions, telles que les concessions de mines d’Algérie ou de Tunisie, où les risques sont grands et les travailleurs étrangers nombreux; dans de semblables entreprises, il importe de compenser les risques par des chances de gain suffisantes et de ne pas distribuer des actions de travail à des hommes illettrés et incapables de comprendre l'intérêt de l'institution.

Le législateur se trouve donc en présence de trois systèmes : la liberté, l’obligation générale et lobligation limitée aux entreprises concédées par une personne administrative. En 1917, il s’est rangé au premier; depuis lors, il se rallie de plus en plus exclusivement au troisième.