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de la participation n’est pas parfaite, elle ne doit pas être écartée a priori ; le principe sur lequel elle repose est admis par beaucoup de patrons, et seule la crainte de difficultés nouvelles les arrête dans leur désir de l’appliquer.

SECTION II, — LEs DEUX CONCEPTIONS DE LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES

Le but des patrons qui instituent la participation aux bénéfices n’est pas toujours désintéressé : le plus souvent ils ne visent qu’à accroître leur propre profit ; quelques-uns, cependant, sont d’accord avec les théoriciens qui, comme M. Courtarel, la considèrent comme « une institution de pure justice reposant sur le principe du suum cuique ».

Dans la conception de la plupart des employeurs, suivis par quelques économistes et sociologues, l’ouvrier n’a aucun droit naturel au prélèvement d’une part sur le profit ; si le contrat de travail renferme une clause dans ce sens, il est fondé à réclamer sa part en vertu de l'engagement que le patron a pris librement et bénévolement, mais c’est sur le terrain strictement juridique qu’il devra se placer ; si rien dans le contrat ne prévoit la participation, le fondement juridique de sa revendication disparaît et il devra se contenter de ce que l’employeur voudra bien lui accorder en plus du salaire.

Cette conception est aussi ancienne que l'institution elle-même. Leclaire, entrepreneur de peinture et plâtrerie, qui le premier pratiqua ce système en France en 1842, avouait cette préoccupation de lucre : « Je suis un calculateur, un homme d’affaires ; j'aime mieux gagner 100.000 francs et en donner la moitié qu’en gagner 25.000 et garder le tout pour moi seul. D’abord, dans le premier cas mon bénéfice est plus grand, et j’ai, de plus, la satisfaction de vivre en paix avec mon personnel, de savoir que mes ordres sont obéis. »

Le mobile égoïste, signalé par M. Yovanovitch comme étant l’origine profonde de la réforme, est donc très apparent. La plupart des patrons pratiquant la participation espèrent que non seulement elle ne leur coûtera rien, mais augmentera leur profit grâce à l’application plus grande qu’elle déterminera chez les ouvriers ; ils estiment que cela est juste, que le salaire constitue Ia rémunération exacte du travail et que le supplément apporté grâce à leur bienveillance par la participation

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doit avoir pour contre-partie une production intensifiée de chaque travailleur. Ainsi une partie seulement des bénéfices nouveaux dus à l’activité plus grande du personnel reviendra à ceux qui les auront procurés ; bien que ce but soit rarement avoué par ceux qui le poursuivent, il est extrêmement fréquent et s'ajoute même au but philanthropique qui préoccupe certains patrons humanitaires. M. Charles Deloncle a bien compris cet état d'esprit, et, quand il engage les capitalistes à introduire dans leurs entreprises la participation aux bénéfices ou même au capital, c’est au nom de leurs dividendes, au nom de leurs bénéfices autant qu’au nom de la paix sociale.

On ne saurait douter de l’existence de cette conception intéressée en présence des témoignages nombreux et concordants: elle se retrouve dans l’actionnariat ouvrier, mais est encore plus caractérisée dans la simple participation aux bénéfices. Un grand industriel allemand, M. Heinrich Freese, dont l’attachement aux ouvriers est attesté par les nombreuses institutions patronales introduites dans son entreprise, n’en intitula pas moins l’ouvrage qu’il publia en 1899 sur ce système Das Fabrikantenglück, c’est-à-dire La prospérité des industriels. M. Lever, fondateur de la manufacture de savon bien connue de Port-Sunlight, n’eut, de son propre aveu, aucun autre guide que son intérêt personnel quand il créa son cntreprise en 1886 en y introduisant aussitôt la participation.

Le socialiste gallois Robert Owen avait depuis longtemps mis en lumière cette manière de voir : comme John Marshall, industriel de Leeds, lui confiait que ses ouvriers pourraient, par une application plus grande, augmenter ses bénéfices annuels de 10.000 livres, le philosophe lui conseilla nettement d'offrir à son personnel 5.000 livres pour faire cette économie. M. Gide fait également remarquer que les travailleurs devaient produire un peu plus que la part qui leur est attribuée ; ils ne limitent donc pas leur surcroît d'activité à « produire eux-mêmes les bénéfices additionnels qu’ils doivent recevoir », comme l’affirme l’économiste anglais M. Nicholson.

Bien mieux, à la Commission d'enquête de 1884, M. Bajou, fabricant de buses, a déclaré que des patrons avaient voulu faire correspondre à la participation une diminution des salaires. Certains l’établissent pour soustraire leur personnel à l’influence des théoriciens de la

guerre sociale, en lui donnant un intérêt différent de celui des autres membres de leur classe.

Cette tendance égoïste vient de ce que cette réforme est considérée par ceux qui la réalisent comme un cadeau qu'ils veulent bien accorder aux travailleurs et dont ils peuvent profiter pour obtenir un plus fort rendement. M. Corbon, sénateur, ancien industriel, déclarait en commission en 1883 qu’elle était un don gracieux ; la Chambre de commerce d'Orléans a montré qu’elle n’était qu’un acte de bienveillance : pour M. Mildé, industriel, inventeur d’un système ingénieux d’actionnariat ouvrier, « la participation a conservé dans la plupart des cas le caractère d’une libéralité patronale » ; les règlements mêmes des maisons qui la pratiquent déclarent parfois formellement qu’elle « est une mesure gracieuse de la part du patron », par exemple dans les entreprises américaines ; M. Scheurer, industriel de Thann, qui l’applique depuis longtemps, estime que, tant que l’éducation de l’esprit de l’ouvrier ne sera pas faite, elle restera une œuvre d'équité du patron qui veut bien l’adopter.

M. Waxweiler et M. Deloncle, se fondant sur ces affirmations, voient dans ce caractère de paternalisme la cause de l’opposition que les économistes font à Padmission de ce système, qui, par ailleurs, ressemble à celui de l’échelle mobile ou à celui de la graduation des salaires sur les bénéfices.

Quoi qu’il en soit, pour ceux qui acceptent cette première théorie, il faut décider que le patron peut exiger certains engagements des travailleurs participants. Puisqu’il accorde bénévolement un sursalaire, une gratification, qu’il aurait été libre de ne pas offrir, il a le droit de mettre à son cadeau volontaire les conditions qu’il lui plaît d'imposer. C’est ainsi qu’il peut refuser à son personnel tout droit de contrôle ou d’examen sur la situation financière et commerciale de son entreprise; il est même censé le plus souvent, sauf clause contraire, se réserver le droit de calculer Ja part qui revient à chacun. Les statuts des ateliers Thompson, qui pratiquent en réalité l’actionnariat ouvrier, imposent aux salariés actionnaires des obligations nombreuses : ceux-ci doivent s’engager à faire baisser le coût de la main-d’œuvre, à ne pas se mettre en grève, à ne favoriser aucun syndicat d'opposition, à contribuer au maintien de la discipline, à exercer une surveillance sur tous les autres employés. Une clause introduite dans le règlement de certains établissements de ce genre enlève aux travailleurs quittant la maison le bénéfice des sommes

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mises en réserve pour servir à leur constituer une retraite ; cette clause de déchéance révèle le but du patron, soucieux d’assurer simplement la stabilité du personnel ; elle est très critiquée, et le Congrès de la participation aux bénéfices qui s’est tenu à Paris en 1900, l’a réprouvée ; pourtant elle est licite dans notre législation puisqu’aucun texte ne l’interdit. En somme, le principe de la liberté des conventions permet à l’employeur d'imposer toutes les conditions que ne lui interdisent pas les articles 6 et 900 du Code civil.

Telles sont les conséquences de la théorie d’après laquelle la participation aux bénéfices n’est qu’une forme de patronage ; elles supposent toutes un acte de pure bonté d’âme de l’entrepreneur, mais n’excluent pas la possibilité d'exploiter ce geste de générosité pour obtenir un profit supplémentaire, qui, la plupart du temps, en est le but réel. Comme l’a dit M. Vanlaer, « la participation aux bénéfices se présente donc avant tout comme une bonne action ; et si elle est aussi, dans certaines occasions, une bonne affaire, c’est par surcroît ».

Ainsi, dans cette conception, elle n’est pas un droit pour l’ouvrier, mais une libéralité. Or, de plus en plus, les théoriciens qui la prônent s’écartent de cette notion: la participation n’est pas une charité, mais un contrat à titre onéreux, fondé sur un échange de services librement appréciés par les parties en présence. Il ne faut pas dire que le salaire est la rémunération équitable du travail ; il ne faut pas non plus s’en tenir à la loi d’airain qui en limite le taux à ce qui est strictement nécessaire pour suffire aux besoins de l’ouvrier. M. Deloncle, qui fut l’éloquent rapporteur de la loi du 26 avril 1917 devant le Sénat, a posé le principe suivant : « En réalité, le salaire doit être fonction de la valeur du travail, et la valeur du travail doit être fonction de ce que celui qui le vend gagne sur la vente de ce travail ou de l’objet fabriqué ». Tous les hommes d'Etat favorables à cette institution partagent cette opinion : ainsi, dans son discours de Neubourg de 1909, M. Briand déclara que le Gouvernement républicain avait le devoir de permettre aux groupements ouvriers de participer aux bénéfices considérables accaparés à perpétuité par le spéculateur.

Le droit du travailleur à une part du produit de son travail résulte nécessairement de sa qualité de collaborateur ; aucun principe économique ne le contredit. L’ouvrier sent confusément que son salaire ne repré-

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sente pas la valeur de son labeur. Sans doute ce salaire est un forfait en échange duquel il cède le produit de Son travail ; mais un semblable forfait ne doit pas faire perdre de vue que l’objet du contrat n’est pas une chose inerte, c’est la personnalité tout entière de l’ouvrier, exposé à des risques multiples, dont le moindre est celui du chômage auquel il serait réduit par la faillite de l’entreprise ; ces risques appellent une rémunération spéciale ; avec la participation, ils seront compensés par un profit aussi aléatoire qu’eux-mêmes. Du reste, on reconnait que les porteurs d’obligations, qui, eux aussi, sont rémunérés par un forfait sous forme d’intérêt, ont des droits sur la marche de la société commerciale à laquelle ils sont intéressés ; ils ont souvent des pouvoirs de contrôle et de surveillance assez étendus sur le conseil d'administration ; on les considère un peu comme des associés ; pourquoi ne pas reconnaître aussi comme associés, dans une certaine mesure, les travailleurs de l’entreprise ?

M. John Pilter, président honoraire de la Chambre de commerce britannique de Paris, affirmait en 1917 que la participation aux bénéfices était justifiée par les services de la main-d'œuvre ; par là il montrait que le monde patronal ne répudiait pas unanimement cette seconde théorie : celle de la participation due aux travailleurs. Charles Robert y voyait même un droit naturel qui devait logiquement être respecté et devenir le droit commun des industries prospères.

Ainsi cette seconde conception diffère profondément de la théorie de la participation-libéralité. Suivant que l’on adoptera l’une ou l’autre, on appréciera diversement les résultats des applications pratiques auxquelles cette institution a donné lieu.

SECTION III. —" LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES ET LES AUTRES MODES D’AMÉLIORATION DU SALARIAT

Le domaine d’application utile de ce système est diversement apprécié. En général on admet qu’un semblable mode de rémunération ne convient pas aux établissements qui en sont encore à leurs débuts, parce que l'utilisation de tous les bénéfices pour leur développement s'impose à eux comme une condition d'existence. Les entreprises où le profit annuel est irrégulier sont également considérées le plus souvent comme n’offrant pas un terrain propice à l'expérimentation de cette réforme. Enfin, même en supposant que toutes les indus-

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iries s’y prêtent, on ne doit l’introduire que dans celles où elle peut donner de bons résultats, c’est-à-dire où les bénéfices sont assez élevés et où le personnel est assez intelligent pour la comprendre. En dehors du domaine susceptible de recevoir fructueusement l’organisation nouvelle, il est préférable d'instituer une forme de patronage mieux appropriée à l'espèce envisagée. C’est là l'opinion de la plupart de ceux pour qui l'institution de la participation aux bénéfices n’est qu’une libéralité.

Pour les autres partisans du système, la réforme peut et doit être appliquée partout : ce n’est pas la prospérité de l’entreprise qui permet au patron d'instituer la participation, mais au contraire le fonctionnement de la participation qui par ses heureux effets donne à l’entreprise sa prospérité ; le fondateur de l'Imprimerie van Marken, de Delft (Hollande) observa ce phénomène dans ses ateliers, et, s’il faut en croire M. Freese, qui adopta ce mode de rémunération pour son établissement de Berlin, ce fut cette constatation du grand imprimeur hollandais qui lui suggéra l’idée de l’imiter.

Quoi qu’il en soit de l'étendue du terrain d'application de la participation, il existe dautres moyens de payer le travailleur sur des bases différentes de celles du salariat ordinaire. Nous ne parlons pas ici du système des « Sociétés de travail » préconisé par M. Yves Guyot il n’affecte en rien le mode de rétribution de l’ouvrier, il consiste seulement à remplacer les contrats de travail individuels de lentrepreneur avec chacun de ses employés, par un contrat unique et collectif passé entre l'entrepreneur et l’ensemble des employés groupés en société de travail qui seule s'engage à fournir le produit demandé dans un délai donné.

Un procédé employé fréquemment pour encourager le travailleur à produire davantage est celui des primes: primes à la production, à l’économie, à la vente ou au bon rendement, individuelles ou collectives. Il est confondu souvent avec la participation, mais il en diffère profondément : 1° la participation indique un commencement d'association, cette idée est tout à fait étrangère aux primes ; 2° tandis que la part de bénéfices de louvrier implique qu'il y a bénéfices, la prime est acquise au travailleur quel que, soit le résultat des opérations commerciales, même si le produit fabriqué est vendu à perte ; 3° les primes sont un encouragement direct et sans but moral, la participation n'a qu’une influence indirecte, mais à la fois économique et morale. Bien que le système des primes fonctionne régulièrement à la satisfaction de tout le personnel dans certains

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établissements tels que l’Imprimerie de Vaugirard, il est généralement mal accueilli des ouvriers ; ceux-ci lui reprochent d'une part d’inciter le travailleur à se surmener pour accumuler les primes, d'autre part de donner au patron l’idée de réduire le salaire moyen en le fixant d'après le travail fourni par l’ouvrier le plus actif.

On ne peut pas davantage assimiler à la participation aux bénéfices le salaire à la tâche ou aux pièces ; celui-ci s’est révélé préférable au salaire au temps, et aussi à la rémunération collective, comme le prouve l'exemple de la construction en Angleterre du cuirassé « l’Impérieuse ». L'employeur peut avoir intérêt à laisser subsister ce système à côté de la participation, d'autant plus que celle-ci ne peut suffire à rémunérer le travail et n’est applicable que comme supplément au salaire.

La participation au chiffre d’affaires n’est pas non plus un cas particulier de la participation aux bénéfices : elle n’est pas dans un rapport certain avec le profit. Elle présente d’ailleurs un grave inconvénient, celui de grever lè coût de production ; le patron n’aura dès lors aucun prétexte à imaginer pour majorer d'autant le prix de vente et ainsi le consommateur fera tous les frais de la générosité du producteur.

Enfin un système assez semblable à celui de la participation aux bénéfices est pratiqué couramment en Angleterre : c’est celui qui trouve son expression la plus caractéristique dans linstitution de l’échelle mobile. Il consiste à faire varier les salaires avec la situation des affaires évaluées d’après les prix de vente. La participation aux bénéfices n’en diffère que par un perfectionnement : les bénéfices sont constitués par la différence qui existe entre le prix de vente et le prix de revient ; or, plutôt que de faire dépendre le salaire du prix de vente, sur lequel l’ouvrier ne peut rien, il est préférable de le faire dépendre des bénéfices, dont un des deux éléments (le prix de revient) est soumis à son influence directe. L’analogie des deux procédés n’en reste pas moins certaine ; les mêmes objections leur ont été faites par le monde patronal, plus désireux de s’en tenir à la loi de l'offre et de la demande que d’associer ses employés à sa prospérité. On ne peut pas dire que le caractère scientifique du premier manque au second, si l’on admet que l’entrepreneur n'est pas le seul créateur du profit.

Ainsi la participation aux bénéfices ne doit pas être confondue avec d’autres systèmes qui lui ressemblent par certains côtés ; mais rien ne s'oppose à ce qu'elle