‹ L'Actionnariat OuvrierChapitre 86 sur 87 · Chapitre IV. — Fonctionnement de la sociét · texte numérisé non relu

Chapitre IV. — Fonctionnement de la sociét

anonyme à participation ouvrière.........

Section première. — Les assemblées géné- D Re Lou mel, Le, Section I. — Le conseil d'administration.

Section III. — La répartition des bénéfices Chapitre V. — Dissolution de la société anonyme-à participation ouvrière.:...........

Section première. — Conditions de disso- HO MAVOION AIT ere.

Section II. — Liquidation et partage.....

Chapitre VI. — La société coopérative de EE COUV ROR R RE nn ee md nas es 0 Section première. — Constitution........

Section II. — Nature juridique...........

Section IIL. = Fonctionnement. ......:..

SCHOR IVe DISSoITION,. 5.0.4.

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