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Chapitre Il. —— La participation devant le Parlement. i 55; 44 AM LC MEN EE NET Section première. — Les propositions de

loi relatives à l’ensemble des entreprises et les délibérations du Conseil supérieur du Travail dans sa session de novembre 1998 ‘2, TER TPE SRE ER

Section II. -— Les propositions de loi spéciales à certaines entreprises 0er

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Vu :

Le Président de these,

Louis MILLIOT.

Vu :

Pour le Doyen, L’'Assesseur, J. THOMAS.

Pages

Vu et permis d'imprimer :

Alger, le 26 février 1924.

Le Recteur de l'Académie,

E. ARDAILLON.