‹ L'Activité Économique de la Femme Mariée et Ses Conséquences JuridiquesChapitre 2 sur 23 · MES · texte numérisé non relu

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Abréviations {es plus usuelles.

Bürgerliches Gesetzbuch, code civil allemand de 1896.

Code civil de 180%.

Code de commerce de 1807.

Civilprozessordnung, code’ de procédure civile du 30 janvier 1877 modifié par la loi du 17 mai 1898.

Deutsche Juristen Zeitung.

Handelsgesetzbuch, code de commerce allemand du 10 mai 1897.

Konkursordmung ; ordonnance des faillites du 10 février 1877 modifiée par la loi du 17 mai 1898.

Landsgericht, tribunal régional.

Oberlandsgericht, tribunal supérieur régional.

Reichsgerichbt, tribunal d’empire.

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