I. — Articles de Revues

Annales de Broit commercial.

1907. Valéry. — La femme commerçante et la loi du 13 juillet

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire. 1909. Vaunois. — L'autorisation maritale et les droits de la femme

mariée auteur ou artiste.

Archiv für bürgerliches Recht.

1908, Horle. — Ueber die persônlichen und vermôgensrechtlichen Verhältnisse der Ehegatten.

Archiv für die civilihische Praxis.

1901. Thiele. — Studien zum ehelichen Güterrecht des B. G. B.

1901. Schefold. — Das selbständige Erwerbsgeschäft der Ehefrau.

1907. Thiele. — Das Erwerbsgeschäft der Ehefrau im gesetzlichen Güterstande.

Bulletin de la Société d'Études législatives.

1901 à 1902. — Des modifications à apporter aux droits et pouvoirs de la femme mariée quant aux biens et aux produits du travail et de l’industrie.

1907. Saleilles. — Le principe du libre salaire dela femme mariée érigé en règle d'ordre public.

1908. Vaunois. — Rapport pour l'étude des réformes à apporter à la législation sur la propriété littéraire. Observations de MM. Lyon-Caen, Ambroise Colin, Piédelièvre.

Bulletin de la Société de Législation comparée.

Janvier 1908. Communication de M. Léon Lyon-Caen sur la situation

de la femme mariée quant aux biens en Allemagne. Observations de M. Thaller.

(1) Nous ne citons pas les traités généraux auxquels nous avons dù avoir recours pour le droit français comme pour les législations étrangères ; nous nous contentons d'indiquer les études particulièrement importantes qui se rapportent spécialement à notre sujet.

XIV à BIBLIOGRAPHIE

Janvier 1909. Communication de M. Léon Adam sur le nouveau code civil suisse et la situation de la femme mariée Février 1909. Observations de MM. Massigli et Saleilles. Avril-mai 1999. Note de M. Léon Adam sur Lepplisehon par la pratique de la loi du 13 juillet 1907.

Enischeidungen des Reichsgerichts.

Neue Folge. T. 1 à 23 (1903 à 1910).

Le Musée Social.

1902. Kaethe Schirmacher. — Le travail des femmes en France, La Réforme Sociale, 1901. Thaller. — Du régime normal des biens à établir entre époux. 1901. Saleilles. — La condition juridique de la femme dans le code civil allemand.

Résultats du recensement fédéral du 1e* décembre 1900. La population d'après les professions, 1907, Berne. Exposé des résultats généraux, 1905, Berne.

Recensement fédéral des entreprises agricoles, industrielles, et commerciales du 9 août 1905. 1908, Berne.

L'industrie à domicile en Suisse, 1909, Berne. Revue crilique de législution et de jurisprudence. 1908. Pichon. — Du libre salaire de la femme mariée et de la contribution des époux aux charges du ménage.

Revue du Nolariat et de l'Enregistrement.

1907. Jurisprudence, n° 13058.

1908. Dépinay. — Application par la pratique notariale de la loi du 13 juillet 1907.

Revue trimestrielle de droit civil.

1907. Sourdois. — Les droits de la femme mariée sur les produits de son travail.

1909. Gaudemet (E.). — Chronique législative. 1909. Chéron. — La contribution des époux aux charges du ménage et la loi du 13 juillet 1907.

1910. Bernard et Bonnecase. — La femme mariée commerçante d'après la loi du 13 juillet 1907.

Zeitung für das gesamte Handelsrecht und Konkursrecht. 1902. Zschimmer. — Der Einfluss des gesetzlichen Güterstandes auf ein Handelsgewerbe der Ehefran.

1904. Gildemeister. — Offene Handelsgesellschaft zwischen Ehegatten beim Vorliegen der allgemeinen Gütergemeinschaft. Deutsche Juristen Zeitung.

1901. Buchka. — Die Stellung der Ehefrau als Handelsfrau.